BIBLIOGRAPHIE
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- Rapport de l'UIT : Indicateurs des
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Roméo MBengou Association for Progressive Communications (APC)
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V. Supports juridiques
A. Textes nationaux
- Constitution du 2 mars 1961.
- Constitution du 8 décembre 1963.
- Constitution du 24 juin 1973.
- Constitution de 1992.
- Acte fondamental du 24 octobre 1997.
- Constitution du 20 janvier 2002.
- Loi n° 14-97 du 26 mai 1997, portant
réglementation du secteur des Télécommunications.
- Loi n°06-94 du 1er juillet 1994
relative à la libre concurrence.
- Loi 9-2005, du 25 novembre 2009, portant
réglementation du secteur des postes et communication
électroniques au Congo.
- Loi 11-2005, du 25 novembre 2009, portant
création de l'Agence de Régulation des Postes et Communications
Electroniques.
- Décret n° 2009-476 du 24 décembre 2009,
portant attributions et organisation de la direction générale
des postes et des télécommunications.
- Décret n° 2010-554 du 26 juillet 2010,
portant identification des souscripteurs d'abonnements aux services de
téléphonie fixe et mobile et conservation des données des
communications électroniques.
- Décret n° 2009-473 du 24 décembre 2009,
portant organisation du ministère des postes, des
télécommunications et des nouvelles technologies de la
communication.
- Décret n° 2011-734 du 7 décembre 2011,
fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des
réseaux et services de communications électroniques à
très haut débit.
B. Textes internationaux
- Règlement n° 21/08/-UEAC-133-CM-18, relatif
à l'harmonisation des réglementations et politiques de
régulation des communications électroniques au sein des Etats
membres de la CEMAC.
- Règlement CEMAC n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin
1999 portant réglementation des pratiques commerciales
anticoncurrentielles.
- Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18, harmonisant les
modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de
services de communications électroniques au sein de la CEMAC.
- Directive n° 01/2006/CM/UMEOA, relative à
l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du
secteur des télécommunications.
- Les textes juridiques de l'OMC, Résultats des
négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.
VI. Encyclopédies et
Dictionnaires
- Astien(E), Dictionnaire des technologies de
l'information et de la communication, Ed. Foucher, Paris.
- Van Lang(A), Gondouin(G), Inserguet-Brisset(V),
Dictionnaire de droit administratif, 4e éd,
Armand-Colin, 2005.
- Guillien(R), Vincent(J), Lexiques des termes
juridiques, 15e éd, Dalloz, 2005.
- Guinchard(S) et Debard(T), Lexique des termes
juridiques, Paris, 2011,18e éd., Dalloz.
- In Mélanges en l'honneur de Jean Labetoulle,
Juger l'administration, administrer la justice, Dalloz, 2007,
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- In Mélanges en l'honneur de Jean-François
Lachaume, Le droit administratif : permanences et convergences,
Dalloz, 2007, p.57.
VII - Codes
- Code OHADA, Traité et actes uniformes commentés
et annotés, 3e éd, Juriscope, 2008.
- Code civil français, Paris, 2005.
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