La régulation des télécommunications au Congo

BIBLIOGRAPHIE

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II. Ouvrages spécifiques

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III. Rapports

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- Cabinet Ernest & Young : l'Afrique en ligne. Enquête sur le Développement des Télécommunications, Juin 2009, Travaux du Global Télécommunications Center du Cabinet d'Ernest & Young.

- Rapports de l'OCDE 2009 : Perspectives économiques en Afrique, 2009.

- Rapport de l'UIT : Indicateurs des Télécommunications africaines, 2008

- Rapport d'étude sur les réformes des politiques des télécommunications en République du Congo, Roméo MBengou Association for Progressive Communications (APC) Septembre 2009.

IV. Revues

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V. Supports juridiques

A. Textes nationaux

- Constitution du 2 mars 1961.

- Constitution du 8 décembre 1963.

- Constitution du 24 juin 1973.

- Constitution de 1992.

- Acte fondamental du 24 octobre 1997.

- Constitution du 20 janvier 2002.

- Loi n° 14-97 du 26 mai 1997, portant réglementation du secteur des Télécommunications.

- Loi n°06-94 du 1^er juillet 1994 relative à la libre concurrence.

- Loi 9-2005, du 25 novembre 2009, portant réglementation du secteur des postes et communication électroniques au Congo.

- Loi 11-2005, du 25 novembre 2009, portant création de l'Agence de Régulation des Postes et Communications Electroniques.

- Décret n° 2009-476 du 24 décembre 2009, portant attributions et organisation de la direction générale des postes et des télécommunications.

- Décret n° 2010-554 du 26 juillet 2010, portant identification des souscripteurs d'abonnements aux services de téléphonie fixe et mobile et conservation des données des communications électroniques.

- Décret n° 2009-473 du 24 décembre 2009, portant organisation du ministère des postes, des télécommunications et des nouvelles technologies de la communication.

- Décret n° 2011-734 du 7 décembre 2011, fixant les conditions d'établissement et d'exploitation des réseaux et services de communications électroniques à très haut débit.

B. Textes internationaux

- Règlement n° 21/08/-UEAC-133-CM-18, relatif à l'harmonisation des réglementations et politiques de régulation des communications électroniques au sein des Etats membres de la CEMAC.

- Règlement CEMAC n°1/99/UEAC-CM-639 du 25 juin 1999 portant réglementation des pratiques commerciales anticoncurrentielles.

- Directive n° 10/08-UEAC-133-CM-18, harmonisant les modalités d'établissement et de contrôle des tarifs de services de communications électroniques au sein de la CEMAC.

- Directive n° 01/2006/CM/UMEOA, relative à l'harmonisation des politiques de contrôle et de régulation du secteur des télécommunications.

- Les textes juridiques de l'OMC, Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay.

VI. Encyclopédies et Dictionnaires

- Astien(E),  Dictionnaire des technologies de l'information et de la communication, Ed. Foucher, Paris.

- Van Lang(A), Gondouin(G), Inserguet-Brisset(V), Dictionnaire de droit administratif, 4^e éd, Armand-Colin, 2005.

- Guillien(R), Vincent(J), Lexiques des termes juridiques, 15^e éd, Dalloz, 2005.

- Guinchard(S) et Debard(T), Lexique des termes juridiques, Paris, 2011,18^e éd., Dalloz.

- In Mélanges en l'honneur de Jean Labetoulle, Juger l'administration, administrer la justice, Dalloz, 2007, p.306.

- In Mélanges en l'honneur de Jean-François Lachaume, Le droit administratif : permanences et convergences, Dalloz, 2007, p.57.

VII - Codes

- Code OHADA, Traité et actes uniformes commentés et annotés, 3^e éd, Juriscope, 2008.

- Code civil français, Paris, 2005.