Conclusion.............................................................................................82
In Memorium
A mon père Etienne Eyombi, pour m'avoir
donné le gout de la Science juridique depuis mon enfance.
Tu resteras a jamais dans mon esprit.
Dédicace
Au Professeur Placide MOUDOUDOU, qui a
toujours souhaité faire de moi un `' juriste `'.
Remerciements
Sans le concours moral, matériel ou financier des
personnes dont les noms et prénoms suivent, ce travail ne devait pas
voir le jour. Ainsi, nous nous voyons dans l'obligation de les honorer, car la
sagesse populaire n'enseigne telle pas qu' « a tout
seigneur tout honneur ». Il s'agit de :
ü Ma très chère tendre maman, Marie ASSA,
pour les sacrifices faits pour moi ;
ü Ma tante Fabienne, pour ses précieux
conseils dans ma vie;
ü Professeur Joël Fréderic Aivo,
agrégé de droit public, pour tous ses
encouragements ;
ü Madame Louise KANGA, Juge à la Cour
Suprême et monsieur Rudy Wando, Doctorant et Substitut du procureur du
TGI de Brazzaville, pour leurs suivis dans mes études ;
ü Couples Monka Max et Marie Paule, Mayanda Brice et
Carole, pour leurs appuis multiformes ;
ü Mon amie et confidente Paule Stella Oba, en
légitime reconnaissance ;
ü Mes soeurs: Nadège Ngami, Olivia Onwala,
Marissa Coralie Gazania ;
ü Mes frères : Marles Ngekou, Brice Ngekou,
Farish Ngambomi.
ü Tous les étudiants de Master 2(Droit
public/privé), promotion 2012-2013 ;
ü Le collège des responsables du Centre
Missionnaire Réhoboth de Matari.
Nous ne saurions terminer cette rubrique sans avoir une
pensée pour tous ceux qui ont contribué de près comme de
loin, ainsi que d'une manière ou d'une autre pour la réalisation
de ce travail, qu'ils trouvent aussi l'expression de notre
profonde gratitude
Sigles et Abréviations
AEAP : Actualité Economique des
Affaires Publiques
AJ : Actualité Juridique
AJDA : Actualité Juridique de
Droit Administratif
ALP : Actualité Libraire
Public
ARPCE : Agence de Régulation des
Postes et Communications Electroniques
BLR : Boucle Locale Radio
BM : Banque Mondiale
CAA : Cour d'Appel Administrative
CE : Conseil d'Etat
CE. Ass : Conseil d'Etat
Assemblée
CE. Sect. Conseil d'Etat Section
CEEAC : Communauté Economique des
Etats de l'Afrique Centrale
CEMAC : Communauté Economique et
Monétaire d'Afrique Centrale
CS : Cour Suprême
D. Dalloz
DGACPT : Direction
Générale de l'Administration Centrale des Postes et
Télécommunications
DRTV net : Digital Radio
Télévision Network
EDCE : Etudes et Documents du Conseil
d'Etat
FAI : Fournisseur d'accès
internet
GAJA : Grands Arrêts de la
Jurisprudence Administrative
GIE : Groupement d'Intérêt
Economique
GSM: Global system for mobile
JO: Journal Officièl
Kbps: Kilo bit par seconde
LGDJ : Librairie Générale
de Droit et Jurisprudence
Mbps : Méga bit par seconde
MTN : Mobile Telecommunication Net
work
MPTNT : Ministère des Postes et
Télécommunications chargé des Nouvelles Technologies
N° : Numéro
OHADA : Organisation pour
l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique
ONPT : Office Nationale des Postes et
Télécommunications
OPT : Opérateurs de
téléphonie mobile
P. : Page
PUF : Presse Universiade de France
RDP : Revue de Droit Public
RFDA : Revue Française de Droit
Administratif
Rec. : Recueil
SOTELCO : Société des
Télécommunications du Congo
SAT3 : Projet d'interconnexion par fibre
optique reliant l'Amérique du sud à l'Afrique par voie
océanique
TA : Tribunal Administratif
TGI : Tribunal de Grande Instance
TIC : Technologies de l'information et
de la communication
UEMOA : Union Economique et
Monétaire Ouest Africaine
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