L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

• Pr Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO
  
  • Année académique  2009-2010
    

• DEDICACE :
  
• REMERCIEMENTS
  
• LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS :
  
• SOMMAIRE
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
• INTRODUCTION
  
• I - CONTEXTE
  
  • A - LE CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE
    
  • B - LE CONTEXTE ECONOMIQUE
    
• II - DELIMITATION DU SUJET
  
  • A - DELIMITATION SPATIALE
    
  • B - DELIMITATION TEMPORELLE
    
  • C - DELIMITATION MATERIELLE
    
• III - DEFINITION DES CONCEPTS
  
  • A - AVOCAT
    
  • B - DROITS DE L'HOMME
    
• IV - INTERET DU SUJET
  
  • A - L'INTERET SCIENTIFIQUE
    
  • B - L'INTERET SOCIAL
    
• V - REVUE DE LA LITTERATURE
  
• VI - PROBLEMATIQUE
  
• VII - HYPOTHESE
  
• VIII - PROCESSUS METHODOLOGIQUE
  
  • A - LES METHODES D'ANALYSE
    
  • B - LES TECHNIQUES DE RECHERCHE
    
• IX - ARTICULATION ET JUSTIFICATION DU PLAN
  
• PREMIERE PARTIE :
  
• LA CONSISTANCE DE LA CONTRIBUTION DE L'AVOCAT A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I :
  
• L'ACTIVITE INDIVIDUELLE DE PROTECTION
  
• DES DROITS DE L'HOMME PAR L'AVOCAT
  
  • Section I : la protection dans le cadre de la constitution conventionnelle
    
    • Paragraphe I : Le conseil
      
      • A - L'information et l'offre de conseils
        
      • B - L'assistance et l'accomplissement des actions pour le compte du client
        
    • Paragraphe II : La défense et la représentation
      
      • A - L'intervention de l'avocat en dehors de toute procédure judiciaire
        
      • B - La protection assurée dans le cadre d'une procédure contentieuse
        
  • Section II : La protection dans le cadre de la constitution
    
  • non conventionnelle
    
    • Paragraphe I : La désignation d'office
      
    • Paragraphe II : L'amicus curiae
      
• CHAPITRE II :
  
• L'ACTIITE COLLECTIVE PROTECTION
  
• DES DROITS DE L'HOMME PAR L'AVOCAT
  
  • Section I : Les actions menées dans le cadre des associations hors corporation
    
    • Paragraphe I : Les actions menées au sein des associations non corporatistes de professionnels
      
    • Paragraphe II : Les actions menées au sein des autres associations non corporatistes
      
      • A - Les actions d'ordre général
        
      • B - Le cas des évènements de février 2008
        
  • Section II : Les actions menées par le barreau du Cameroun
    
    • Paragraphe I : Les actions menées à l'initiative du Barreau
      
      • A - L'action du Barreau dans quelques cas historiques
        
      • B - Les centres de secours judiciaires du Barreau
        
      • C - La commission des droits de l'homme du Barreau du Cameroun
        
    • Paragraphe II - Les actions menées en partenariat : le cas du PACDET
      
• SECONDE PARTIE:
  
• LES LIMITES DE LA CONTRIBUTION DE L'AVOCAT A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME AU CAMEROUN
  
• CHAPITRE I :
  
• LA NATURE DES LIMITES DE LA CONTRIBUTION DE L'AVOCAT A LA PROTECTION DES DROITS DE L'HOMME
  
  • Section I : Les limites liées à l'appareil judiciaire
    
    • Paragraphe I : Les limites d'ordre professionnel
      
      • A - Les difficultés rencontrées au niveau du greffe
        
      • B - Les difficultés inhérentes aux rapports entre avocats-magistrats
        
      • C - L'insuffisance des moyens de l'avocat pour
        
      • des actions efficientes de défense
        
      • D - Les difficultés inhérentes aux rapports entre
        
      • avocats-autorités publiques
        
    • Paragraphe II : Les limites d'ordre textuel
      
      • A - L'article 116 du Code Procédure Pénale
        
      • B -L'article 13 du décret n°2005/187 du 31 Mai 2005
        
  • Section II : Les limites liées au justiciable
    
    • Paragraphe I : Les difficultés d'accès à la justice
      
      • A - L'ignorance et la peur des populations
        
      • B - La cherté de la justice
        
    • Paragraphe II : La pression de certains justiciable sur leurs avocats
      
• CHAPITRE II :
  
• LES MESURES ENVISAGEABLES
  
• POUR LA LEVEE DES LIMITES
  
  • Section I :
    
  • Le renforcement de la protection professionnelle de l'avocat
    
    • Paragraphe I : Le renforcement des garanties professionnelles de l'avocat
      
      • A - Les garanties liées à la formation
        
      • B - Le renforcement des garanties liées à l'exercice professionnel
        
    • Paragraphe II : L'application d'une déontologie commune
      
    • au magistrat et à l'avocat
      
  • Section II : Les autres mesures pour la levée des limites
    
    • Paragraphe I : La sensibilisation de la population à la justice
      
    • et au rôle de l'avocat 
      
    • Paragraphe II : La généralisation de l'aide juridictionnelle et de la revalorisation
      
    • du taux de rémunération des commissions d'office
      
      • A - Le relèvement de la rémunération des commissions d'office et la création de la CARPA
        
      • B - La généralisation de l'aide et la création
        
      • d'un fonds d'assistance juridictionnelle
        
• CONCLUSIONS GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• TABLE DE MATIERES