L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

CHAPITRE II :

LES MESURES ENVISAGEABLES

POUR LA LEVEE DES LIMITES

Les limites non exhaustives ci-dessus constituant de sérieuses entraves et sont de nature à décourager les avocats du Cameroun et leur Barreau dans le travail qu'ils accomplissent en vue de la protection efficace des droits de l'homme, il est dès lors judicieux et même impérieux, de mener des actions et des réformes dans le système judiciaire camerounais. Cette nécessité pressante d'agir peut être mise en exergue à partir de deux axes. Aussi, sera-t-il envisagé d'une part, la nécessité du renforcement de la protection professionnelle de l'avocat (section 1), et d'autre part, les autres actions et réformes nécessaires (section 2).

Section I :

Le renforcement de la protection professionnelle de l'avocat

Il sera ici question du renforcement des garanties professionnelles de l'avocat (paragraphe1), et de la nécessité d'une déontologie commune aux avocats et magistrats (paragraphe 2).

Paragraphe I : Le renforcement des garanties professionnelles de l'avocat

Ce renforcement se fera à deux niveaux : le renforcement des garanties liées à la formation (A) et le renforcement de celles liées à l'exercice professionnel (B).

A - Les garanties liées à la formation

La bonne formation fait de bons avocats. Pour s'assurer de n'avoir que de bons avocats compétents et respectueux de la déontologie, le Barreau du Cameroun se doit de crédibiliser l'accès en son sein (1), et de veiller à la formation de ses avocats (2).

1 - la crédibilisation de l'accès au Barreau

Crédibiliser l'accès au Barreau c'est procéder à la sélection des membres du Barreau sur la base de conditions claires et transparentes, et de veiller à ne pas admettre des personnes à la moralité douteuse.

S'il est vrai que le Barreau n'a pas la maîtrise totale de son tableau, l'admission se faisant à la suite d'un examen organisé par la Chancellerie, il demeure vrai que les membres du Barreau font partie de la commission des examens et peuvent peser de leur poids pour empêcher l'admission des personnes qui ne remplissent pas tous les critères. Une enquête de moralité devrait par exemple être instituée pour contrôler l'accès au Barreau, les plus hauts intérêts des citoyens dont leurs libertés devant être confiés à ceux qui y accèdent. Le Barreau devra surtout éviter les scandales du genre de celui dont il a été fait allusion relativement à l'admission en stage de la promotion de 2008. Des rumeurs ont alors circulées, faisant état des admissions monnayées. Le Conseil de l'Ordre s'en est défendu. Rumeurs fondées ou pas, il faudrait veiller à plus de transparence dans les admissions.

Il demeure tout aussi vrai que le Conseil de l'Ordre peut procéder à des admissions directes prescrites par la loi^179(*). Mais encore à ce niveau, il faut éviter les scandales comme celui de l'affaire Hervé Emmanuel Kom^180(*), et observer scrupuleusement les conditions d'admission au Barreau. La déontologie vient en effet, comme l'a affirmé Maître Hubert Bazin, « renforcer la mise en oeuvre des droits de la défense ».^181(*) Le Barreau doit donc veiller rigoureusement au respect par l'avocat de la déontologie auquel il s'oblige par sa prestation de serment. Il s'agit en somme pour le Barreau, de « balayer devant sa cour ». Cet ensemble de dispositions permettra de crédibiliser l'accès au Barreau. Mais une fois admis, le Barreau doit encore veiller à la formation de ses membres.

2 - La revalorisation de la formation des avocats

Le barreau s'attèle déjà à la formation de ses membres à travers les séminaires d'imprégnation des candidats admis en stage qui sont devenues systématiques et les conférences de stage organisées dans toutes les régions, avec en prime le concours national d'art oratoire dans le respect du biculturalisme judiciaire.

Mais après le stage, la formation semble ne plus être suivie. On constate en effet l'insuffisance de formation des avocats et autres acteurs judiciaires aux droits de l'Homme, ce qui est du reste déplorable en ce XXIème siècle où les choses évoluent avec une vitesse vertigineuse.

Les avocats doivent faire comprendre par quels moyens la protection des droits de l'homme dépend des textes internationaux et peut être assurée par ceux-ci. Ce qui suppose, la maîtrise du droit international, la vulgarisation de ces textes, d'une part et, d'autre part, que l'avocat, à défaut de pouvoir faire des injonctions à l'Etat, puisse jouer son rôle de chien de garde afin de contrôler l'application des textes relatifs aux droits des citoyens et de dénoncer haut et fort, les violations constatées. Pour ce faire, il doit constamment être à l'école du droit et ne pas lésiner sur les moyens pour sa formation personnelle. La formation continue et permanente doit donc être encouragée.

Le Barreau doit aussi former ses membres à la défense des droits de la personne, pour permettre qu'en tout temps, l'avocat reste un pilier fidèle du fonctionnement de la justice, chargé de protéger les valeurs les plus fondamentales de la société, de défendre tous les justiciables sans distinction et de rester fidèle aux principes essentiels de sa profession qui en font l'une des plus belles à exercer. Et les garanties de cet exercice professionnel méritent aussi renforcement.

* ¹⁷⁹ Articles 8 et 14 de la loi sur la profession d'avocat, op cit

* ¹⁸⁰ Monsieur Hervé Emmanuel Kom avait présenté une demande d'inscription directe au tableau de l'Ordre qui avait été rejeté par le Conseil au pouvoir entre 2004 et 2006 parce que ne remplissant pas les conditions requises. Mais curieusement et on ne sait par quelle alchimie, le même dossier, sans qu'il y ait eu de changement, a été à nouveau introduit au cours du Conseil de l'Ordre suivant, et a donné lieu à l'admission « à l'unanimité » ? de Monsieur Kom. Seule la vigilance du Procureur Général près la Cor d'Appel de Douala, ensemble les protestations des avocats ont pu empêcher son inscription au tableau qui est subordonnée à la prestation de serment qui n'a jamais eu lieu.

* ¹⁸¹ Me Hubert Bazin, le rôle de l'avocat dans la procédure judiciaire, publié in http://www.ambafrance-cn.org/Le-role-del-avocat-dans-le-systeme-judiciaire-en-France.html?lang=fr (consulté le 29 janvier 2009).