L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Charles Marcel DONGMO GUIMFAK Université catholique d'Afrique Centrale/ institut catholique de Yaoundé - Master 2 en droit de l'homme et action humanitaire 2009 |
B - L'assistance et l'accomplissement des actions pour le compte du clientOn envisagera d'une part l'assistance et la négociation (1), et d'autre part la rédaction d'actes et l'accomplissement d'autres actions (2). 1 - L'assistance et la négociation L'avocat assiste le citoyen dans la conclusion de tout type de contrats ou d'accords. Il recherche avec son client les objectifs et les solutions juridiques qu'il convient de retenir dans la mise en place d'un accord. Lorsqu'un différend existe, même en dehors de tout contexte contentieux, l'avocat peut intervenir pour tenter de concilier les parties en litige52(*). Toutes les garanties de confidentialité sont assurées dans le cadre de ces tentatives de conciliation ou de médiation53(*). Il apprécie, suivant les intérêts de son client, l'opportunité d'engager un procès pour faire sanctionner la violation de ses droits ou de transiger suivant l'adage « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès ». Dans la pratique, certains avocats, animés certainement par un esprit mercantile, recourent systématiquement à la procédure judiciaire, chaque fois qu'un cas leur est confié, dans le seul souci de se faire payer. Pourtant, dans la limite du respect des intérêts de son client, l'avocat peut entreprendre une transaction et être honoré pour son activité de conseil. Les avocats devraient donc souvent rechercher la conciliation des parties, pour leur éviter les aléas et les lenteurs judiciaires. 2 - La rédaction d'actes et l'accomplissement d'autres actions En dehors d'un litige, l'avocat rédige pour le compte de ses clients certains actes dits sous seing privé, qui ne nécessitent pas le recours à un notaire. Ainsi, il rédige des actes dans les domaines les plus variés tels que contrat de travail, baux d'habitation, commerciaux ou professionnels, vente de fonds de commerce, secrétariat juridique de société, contrats commerciaux, contrats relatifs à la propriété intellectuelle et tous actes juridiques se rapportant aux activités économiques et sociales des entreprises ou des particuliers. A cet effet, S. Guinchard, G. Montagnier et A. Varinard disaient qu'il est permis à l'avocat « d'assister et de représenter les parties, (...)Il peut aussi donner des consultations juridiques et rédiger des actes juridiques pour autrui. »54(*) Il effectue et accomplit au nom et pour le compte de ses clients des démarches ou formalités. Ainsi, l'avocat est un professionnel complet d'un droit complexe, qui sait être à l'écoute, conseiller et procurer une aide efficace pour les décisions de son client, l'assister et négocier en vue de conclure des accords, au mieux de ses intérêts, analyser une situation afin d'établir un diagnostic (juridique, social, patrimonial, etc...) et préconiser des mesures adéquates, rédiger des actes juridiques. Il assure ainsi la défense de son client et celle de ses intérêts à titre préventif dans des situations précontentieuses. * 52 http ://www.justice.gc.ca/fra/pi/cpcv-pcvi/guide/secl.html, (consulté le 03 novembre 2009). * 53 Voir les articles 20 de la loi sur la profession d'avocat et 300 du code pénal sur le secret professionnel de l'avocat. * 54 Serge Guinchard, Gabriel Montagnier et André varinard, Institutions judiciaires, 6ème éd., N°679, p741. |
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