L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

B - Les centres de secours judiciaires du Barreau

Entre 1999 et 2002, le Barreau a créé et fait fonctionner des centres de secours judiciaires. Ces centres, ouverts au niveau des palais de justice des villes de Yaoundé et Douala et abrités dans les salles des avocats, avaient pour objectif de venir en aide aux personnes les moins nantis et ayant des problèmes juridiques ou judiciaires. Ainsi, les gens qui n'ont pas de moyens y allaient pour recevoir des conseils des avocats. Ces derniers donnaient gratuitement leur temps et leurs connaissances pour aider les autres. Le Barreau avait alors organisé des permanences pour permettre qu'à tout moment de la journée les citoyens faisant recours au centre, y trouvent un professionnel. Le plus souvent, la permanence était assurée par deux avocats en stage.

Après 2002, ces centres ont cessé de fonctionner. Les explications avancées par les membres du Conseil de l'Ordre pour justifier cet arrêt c'est que le Barreau n'avait plus de moyens pour les faire fonctionner, c'est pourquoi ils en appellent à l'institution par les pouvoirs publics de la Caisse Autonome des Règlements Pécuniaires des Avocat, laquelle permettra de faire fonctionner ces centres et de créer d'autres. Mais une autre explication semble se trouver dans la non organisation pendant une longue période des examens d'accès au Barreau. En effet, étant donné que la permanence était assurée par les avocats en stage, du moment où il n'y avait presque plus d'avocat en stage^132(*), ces centres étaient voués à la fermeture, les avocats inscrits au « grand tableau »^133(*) refusant systématiquement d'assurer toute permanence, parce que suivant les dossiers pour lesquels ils sont constitué, ou ne voulant pas perdre de temps.

C - La commission des droits de l'homme du Barreau du Cameroun

Créée par décision n° 017/BOA/07/99 en date du 30 Juillet 1999 de Monsieur le Bâtonnier, la Commission des Droits de l'Homme au Barreau du Cameroun était initialement chargée de plusieurs domaines : les droits de l'homme, le contrôle et la défense des intérêts de la profession et la lutte contre la concurrence déloyale. En 2002, d'autres commissions ont été créées et il lui a été restitué ses missions naturelles exclusives de promotion des droits de l'Homme pour la rendre plus efficiente.

La Commission des Droits de l'Homme au Barreau est chargée de la consolidation de l'Etat de droit et la protection des droits de l'homme. Elle a mis en oeuvre un projet intitulé « Projet d'action du Barreau pour l'humanisation de la détention au Cameroun » (PABHDEC) qui vise à promouvoir une mise en oeuvre des normes nationales de la détention conforme aux prescriptions internationales en la matière, notamment, celles du système des Nations Unies. A cet égard, le PABHDEC a mené un certain nombre d'actions à savoir, la création d'une étude comparative des normes nationales et internationales de la détention du Cameroun. Il s'est agit par ce travail, d'examiner la conformité des normes nationales de la détention et leur mise en oeuvre, sous le prisme des prescriptions des Nations Unies en la matière.^134(*) Un document de près de 264 pages a été publié par la commission.^135(*) « Il est la première publication nationale de droit pénitentiaire comparée et constitue par sa qualité scientifique, un document de référence pour toute perspective de réforme de notre système carcéral »^136(*) camerounais. Cependant, ce document n'a pas connu une large divulgation, plusieurs avocats n'étant pas au courant de son existence. En effet, il avait été édité en peu d'exemplaires et la commission ne l'a pas réédité. Avec l'avènement du CPP, ce document devrait donc être réédité et mis à jour.

Les membres de la commission ont eu à intervenir dans quelques cas d'incidents concernant les droits de l'homme. Etait-ce pour leur compte personnel ou pour le compte du Barreau ? La question mérite d'être posée, car la Commission des Droits de l'Homme au Barreau qui est pourtant un instrument précieux de la protection des droits de l'homme reste peu connue.

Il faut en effet déplorer le fait que cette commission n'est presque pas connue du grand public et même de nombreux avocats qui n'en ont jamais entendu parler. La mise en place de son projet de sensibilisation de la jeunesse scolaire intitulé « l'Avocat à l'école » et la création projetée du magazine télévisé de promotion des Droits de l'Homme permettra sans doute à la population de mieux connaître cette commission et de savoir qu'elle peut avoir recours à cette dernière lorsqu'elle est victime des violations de ses droits fondamentaux. La systématisation de l'obligation de cette commission de faire à chaque assemblée générale des avocats, un rapport de ses activités peut aussi pallier cette carence. Ceci permettra en effet aux avocats de s'intéresser à la commission et d'apporter leur contribution à la réalisation de ses missions qui, il faut le dire, sont assez ambitieuses pour être mises en oeuvre par ses seuls membres. Et surtout, la commission a formalisé plusieurs actions dont la mise en oeuvre nécessite le concours de tous les avocats du Barreau.

La commission a entrepris dans le cadre du PABHDEC, l'organisation de l'information des détenus dans les prisons sur leurs droits. Il s'agissait de mettre en place un véritable système d'assistance juridique et judicaire qui puisse bénéficier à ceux des détenus qui se trouvent en situation de détention préventive excessivement longue.

Ce programme a été réalisé en partie avec le soutien financier du service français de Coopération et d'action culturelle grâce auquel l'étude est en cours avec l'appui du projet PACDET piloté pour le Cameroun et l'Union Européenne par le British Council. Mais il n'a pu être continué par la commission parce que ambitieux de l'avis même du vice-président zone I de la commission^137(*), et nécessitant de ce fait un important financement. C'est d'ailleurs la recherche de financement des activités de la commission qui pousse le Barreau dans le partenariat avec le PACDET.

* ¹³² Après l'examen de fin de stage organisé en 2003, seulement 26 avocats étaient restés en stage.

* ¹³³ Par opposition au tableau de stage. Le grand tableau est celui où sont inscrits les avocats qui ont été reçus à l'examen de fin de stage ou aux personnes admises directement en vertu de l'article 8 de la loi sur la profession d'avocat et qui ont prêté serment.

* ¹³⁴ Me Nouga, la commission des droits de l'homme du barreau du Cameroun : déjà 5 ans d'affirmation. In La Bulletin du Bâtonnier, janvier-août 2004, p. 58.

* ¹³⁵ Etudes et documents de la commission des droits de l'homme, décembre 2000.

* ¹³⁶ Me Nouga, op. cit., p.58.

* ¹³⁷ Me Nouga, La commission des droits de l'homme du barreau du Cameroun : déjà 5 ans d'affirmation, in le Bulletin du Bâtonnier, janvier - août 2004, pp 58-59.