L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

D - Les difficultés inhérentes aux rapports entre

avocats-autorités publiques

Face à l'ampleur des violations des droits de l'Homme, la mobilisation du Barreau pour la promotion et la protection de ces droits est essentielle. Mais, dès lors qu'un individu ou un groupe dénonce les violations des droits de l'Homme commises par le gouvernement, ce dernier se sent menacé et utilise toutes les méthodes répressives, pour le museler. Ainsi, les Défenseurs des droits de l'Homme dont les avocats, sont parmi les principales cibles de l'Etat qui feint d'ignorer le rôle primordial des défenseurs dans le développement de l'Etat de droit.

Le Barreau du Cameroun usait souvent de son quasi monopole d'assistance des personnes accusées de crime devant de tribunal militaire ou le TGI pour protester contre les violations perpétrées par l'Etat, boycottant les audiences criminelles. Le gouvernement camerounais ne lésine devant aucun moyen pour remettre en cause l'étendue de ce pseudo monopole des avocats, par exemple à travers le projet récent qui autoriserait les « juristes d'affaires » à représenter les parties devant les tribunaux, ou encore cet autre projet qui autorisait les conseils fiscaux à représenter les parties devant la Chambre Administrative de la Cour Suprême.

Tous ces projets ont été combattus avec la dernière énergie par le Barreau. Mais ceci n'a pas empêché le gouvernement, à travers ses projets de loi adoptés par l'Assemblée Nationale, de réduire les cas dans lesquels l'assistance d'un conseil est obligatoire dans les audiences criminelles^159(*) et de faire insérer dans la loi sur l'assistance judiciaire, la possibilité de désigner les auditeurs de justice pour assurer la défense des intérêts d'une partie bénéficiaire de l'assistance judiciaire^160(*). Ce faisant, les autorités ont brisé l'un des moyens de pression capital aux avocats.

A ce tableau, il faut ajouter les difficultés fiscales. S'il est vrai que l'Avocat n'est pas indemne de tout reproche dans ce domaine, il est également  vrai que le traitement réservé à l'avocat par l'administration fiscale se distingue par une sévérité et une rigueur nullement constatée par ailleurs au niveau des autres catégories exerçant une profession libérale. L'avocat est par exemple classé au régime du réel, sans tenir compte de son chiffre d'affaire. Pourtant, nombreux sont les avocats qui ne parviennent pas à s'acquitter de leurs impôts. Dans cette situation, la pression fiscale peut s'abattre sur un avocat qui n'est pas en règle vis-à-vis de l'administration fiscale, simplement pour le contraindre à changer l'idée qu'il a des droits de l'homme. C'est un moyen que les autorités publiques notamment, peuvent employer pour mettre des limites à l'action de l'avocat. Mais davantage, les autorités recherchent la voie de l'institution dans des limites textuelles à la contribution de l'avocat à la protection des droits de l'homme.

* ¹⁵⁹ Art. 417 CPP.

* ¹⁶⁰ ART 49 Loi de 2009 sur l'assistance judiciaire, op cit.