L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

BIBLIOGRAPHIE

I - Manuels, traités, dictionnaires et cours

A - Manuels et traites

1. Edouard De Lamaze et Christian Pujalte, l'avocat, le juge et la déontologie, Puf, 2009, 267 pages.

2. François Saint-Pierre, avocat de la défense, éd Odile Jacob, 2009, 237 pages.

3. Jean PRADEL, Procédure pénale, 10^ème éd. Paris, CUJAS, 2000/2001, 862 pages.

4. Pascal Mendak, Jean-François Péricaud, L'avocat dans la cité, tome 2, nouveaux en jeux, éd. Ordre des avocats de Paris, Lamy, 2007, 574 pages.

5. Serge Guinchard, Gabriel Montagnier et André varinard, Institutions judiciaires, 6^ème éd., Précis Dalloz, 2001, 822 pages.

B - Dictionnaires

6. Association Henri Capitant, sous la direction de Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF, 1987, 960 pages.

7. GUINCHARD (Serge) et MONTAGNIER (Gabriel) (sous la dir.), Lexique des termes juridiques, 14^e Edition, Dalloz, 2003, 617p.

C - Cours

8. EISENMANN Charles, Cours de Droit administratif, cité par NACH MBACK Charles, Démocratisation et décentralisation,  « genèse et dynamiques comparées des processus de décentralisation en Afrique subsaharienne », Paris, Karthala-PDM, 2003.

II - Ouvrages

9. Battifol Henri, Aspects philosophiques du Droit international privé, Paris, Dalloz, 2002.

10. Degni Segui René, L'accès à la justice et ses obstacles, in l'Effectivité des droits fondamentaux dans les pays de la communauté francophone, colloque international 29- 30 septembre, et 1^er octobre 1993à Port-Louis, AUPELF-UREF, Montréal 1994.

11. Eteki Otabela Marie Louise, le Totalitarisme des Etats africains : le cas du Cameroun, Paris, l'Harmattan, 2001, Etudes Africaines, 2001, 564pages.

12. M. Manfred Nowak, Droits de l'Homme : Guide à l'usage des parlementaires, éd SADAG, 2005, 189 pages.

13. Ngondankoy Nkoy-ea-Loongya, Droit congolais des droits de l'Homme, Collection Bibliothèque de Droit Africain, Academia, Bruylant, Bruxelles, 2004.

14. Pr A. Minkoa She, Droits de l'homme et droit pénal au Cameroun, Paris, Edition Economica, paris, collection « la vie du droit en Afrique », 1999, 311 pages.

15. Simon Pierre Eteme Eteme, Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun, La protection du suspect dans le code de procédure pénale, L'Harmattan , 2009, 243 pages.

16. Yves Cartuyvels, Droits de l'homme, bouclier ou épée du droit pénal ? éd. Facultés Universitaires Saint-Louis Bruxelles - F.U.S.L., Bruylant, 2007, 634 pages.

III- Thèses et Mémoires

17. Angoni Laurent, Les droits de la défense et le plaidoyer de culpabilité dans le code de procédure pénale Camerounais, Mémoire de Master 2 DHAH, UCAC, Année 2007-2008.

18. Eteme Eteme Simon Pierre, La protection du suspect dans le code de procédure pénale Camerounais, Mémoire de Master 2 DHAH, UCAC, Année 2006-2007.

19. Kamwanga Kiliya Dominique, les mécanismes internationaux de protection et effectivité des droits de l'homme, Mémoire présenté en vue de l'obtention du diplôme d'études approfondies (DEA) en droits de la personne et de la démocratie, Université d'Abomey-Calavi (Bénin), 2005.

20. Koloko Mbouendeu Alvine, La protection des droits de la défense dans le nouveau code de procédure pénale camerounais, Mémoire de Master 2 DHAH, UCAC, Année 2005-2006.

IV - Articles de doctrine et revues

21. Badara Fall Alioune, Le statut du juge en Afrique, Afrilex n° spécial, n°3/ 2003.

22. Maître Charles Tchoungang, la formation des futurs avocats camerounais, inédit.

23. MEMORANDUM DU BARREAU DE COTE D'IVOIRE Fait à Abidjan, le 14 novembre 2008.

24. Bulletin du Bâtonnier, numéro spécial janvier 2002

25. Bulletin du Bâtonnier, janvier-août 2004,

26. Bulletin du Bâtonnier, juin-décembre 2005

27. Bulletin du Bâtonnier, 2006

28. Bulletin du Bâtonnier, septembre 2008

29. AHADZI NONOU Koffi, Séminaire sur les droits humains et développement, Cotonou, Chaire UNESCO, DEA/DHD, décembre 2004,

30. Fiche technique des Séminaires d'appropriation du code de procédure pénale par les intervenants de la chaîne de distribution de la justice pénale, organisés par le Ministère de la Justice

31. TADJUDJE Willy, article publié à www.village-justice.com/articles

V - Textes juridiques

- Loi N° 90/052 du 19 décembre 1990.

- loi N° 90/053 du 19 décembre 199,

- loi N° 90/055 du 19 décembre 1990

- loi N° 90/056 du 19 décembre 1990.

- Loi n°90/59 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d'Avocat.

- Loi n°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant code de procédure pénale camerounais

- Ordonnance Royale du 23 octobre 1274 sur les fonctions et honoraires des avocats. (Recueil général des anciennes lois françaises d'après ISAMBERT T2 pages 652-654).

- Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

- Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948

- l'ordonnance de Lorraine de 1707

- l'arrêté n°41/DPJ/SG/MJ du 12 Avril 2005 portant homologation et publication du règlement intérieur du Barreau

- Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques (PIDCP) de décembre 1966.

- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples

- Ordonnance n°72/4 du 26 Août 1972 portant organisation judiciaire

- La convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée le 10 décembre 1984

- La convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes adoptée le 18 décembre 1979 par l'assemblée générale des Nations Unies

- La convention internationale des droits de l'enfant adoptée le 20 novembre 1989

- Décret n°76/521 du 09 novembre 1976 réglementant l'assistance judiciaire

- Loi n°2009/004 du 14 avril 2009 portant organisation de l'assistance judiciaire

- Article 52 du décret de 1995 portant statut de la magistrature

- Règlement n°01/03-CEMAC-UMAC portant prévention et répression du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme en Afrique Centrale

- Décret n°2005/187 du 31 Mai 2005 portant organisation et fonctionnement de l'ANIF

- Loi n°2006/015 du 29 décembre 2006 portant organisation judicaire

- Loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême.

- Code d'instruction criminelle

- Criminal procedure ordinance de 1958

VI - Jurisprudence

- Ordonnance rendue le 5 juillet 2006 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes

- Délibérations du Comité des droits de l'homme dans les constatations établies à propos de la Communication 1397/2005 (Pierre Désiré Engo Contre Etat du Cameroun) du 17 août 2009.

- CS arrêt n°100/P du 23 Mars 1989, inédit

- TGI Mfoundi, Jgt n°176/CRI M du 05 Juin 1998, aff. MP & Nkuissi A c/ Eroume à Ngon, Mvoutti et Moutassie ; dans le même sens, jgt n°195/CRIM du 26 Juin 1998, aff. MP & Maah Hubert c/ Bama Jacques, et Nsom Bekoungou Joseph, inédits

- TGI Dla, ord. du 26 Janvier 2010, aff Hendou E. c/MP ;

- TGI Ydé, ord. n°16/HC du 19 avril 2007, aff Beyala c/MP, inédits

- TGI Ydé, ord. n°13/HC du 05 avril 2007, aff Tchoula Djumbon c/MP, inédit

- TGI Ydé, ord. n°10/HC du 08 mai 2008, aff Abah Abah Polycarpe c/MP, inédit

- TGI Ydé, ord. n° /HC, aff Bahonla c/MP, inédit

VII - Sites Internet / Webibliographie

- www.portailcameroun.org (consulté le 13 décembre 2008)

- www.wikipedia.fr (consulté le 13 Décembre 2008)

- www.droits-fondamentaux.org (consulté le 13 Décembre 2008)

- http://prisons.free.fr/avocat.htm, (consulté le 20 Octobre 2009)

- http://www.ccbe.org/fileadmin/user_upload/NTCdocument/Bordeaux_09_finalise2_1251451232.doc (consulté le 07 juin 2009)

- http://prisons.free.fr/avocat.htm(consulté le 21 mai 2009)

- http://www.camerpress.net/index_1024.php?pg=actu&ppg=2&pp=2&id=619 (consulté le 17 avril 2010)

- http://www.courdecassation.fr/colloques_activites_formation_4/2005_2033/intervention_mme_riffault_silk_8017.html (consulté le 21 mai 2009)

- www.coalitiondroitsdesfemmes.org (consulté le 25 mars 2010)

- http://www.camerpress.net/index_1024.php?pg=actu&ppg=2&pp=2&id=619

- http://www.avocatssansfrontieres-france.org/index.php?option=com_content&view=category&layout=blog&id=74&Itemid=122&lang=fr (consulté le 02 mars 2010)

- http://www.maroc-hebdo.press.ma/MHinternet/Archives378/HTML-378/JugesEtAvocats.html (consulté le 07 juin 2009)

- http://www.america.gov/st/democracy-french/2009/August/20090819093123esnamfuak0.5201532.html (consulté le 12/12 2009)

- http://fr.allafrica.com/westafrica/coteivoire/legalaffairs/ (consulté le 04 janvier 2010)

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- http://prisons.free.fr/avocat.htm (consulté le 12 décembre 2009)

- http://fr.allafrica.com/stories/201003030873.html