L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

I - CONTEXTE

Les présents travaux prendront en compte le contexte sociohistorique (A), et le contexte économique (B).

A - LE CONTEXTE SOCIO-HISTORIQUE

En Février 1990, la création d'une " Coordination nationale pour la démocratie et le multipartisme a valu à Maître Yondo Black, ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats au Barreau du Cameroun, et à plusieurs autres personnes, d'être arrêtés pour sédition, subversion, affront au chef de l'Etat.^1(*) Les suites de ce que l'on a appelé le « procès Yondo Black » vont conduire à l'adoption de lois et autres textes promouvant les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Ainsi, en sera-t-il de la loi relative à la liberté de communication sociale^2(*), la loi sur la liberté d'association,^3(*) la loi sur le régime des réunions et des manifestations publiques^4(*), la loi sur les partis politiques consacrant la libéralisation de l'activité publique au Cameroun^5(*). Cette mouvance des libertés a accru le rôle et les missions de l'avocat qui ont été redéfinis dans la loi organique promulguée au cours de la même année^6(*).

La situation actuelle des droits de l'homme au Cameroun oscille entre enrichissement normatif du système de protection et faiblesse des mécanismes de protection. Le Cameroun poursuit la ratification des conventions relatives aux droits de l'homme : Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, Convention des Nations Unies sur la torture, etc.

Malgré cette évolution normative, les violations des droits humains ont continué, et n'ont pas épargné les avocats. Aussi, entre 2004 et 2005, la vague des mouvements de protestation des avocats à Douala et à Yaoundé, et les différents memoranda par eux adressés au Président de la République et au Premier Ministre, contribueront fortement au dépôt du projet, puis à l'adoption par l'Assemblée Nationale, du code de procédure pénale qui sera promulgué par le Président de la République le 27 Juillet 2005^7(*). Ce texte a été salué aussi bien par les magistrats^8(*), les avocats que par les juristes, universitaires et justiciables avertis comme une avancée décisive dans la protection des droits de l'homme au Cameroun^9(*), et accorde une place importante à l'avocat.

B - LE CONTEXTE ECONOMIQUE

La dévaluation du franc CFA en 1994, au lieu de relancer l'économie de la zone franc, a plutôt produit l'effet contraire en entraînant une chute drastique du pouvoir d'achat des populations. Cette situation économique conduira le Cameroun à être admis à l'initiative des pays pauvres et très endettés. Avec l'atteinte du point d'achèvement, les camerounais vont penser être au bout de leurs peines. Mais dans la vie du citoyen moyen, aucune amélioration ne s'est faite ressentir. Au contraire, la vie devient de plus en plus chère et tous les prix grimpent sur le marché.

Ce qu'on a appelé phénomène de la vie chère va s'exacerber et entraîner en Février 2008 un vaste soulèvement de la population. Les autorités, pour réprimer cette vague de soulèvement, ont procédé à de nombreuses arrestations, et engagé des procédures judiciaires sommaires sans réel respect des droits de la défense. Face aux procédures sommaires conduites en violation de leurs droits, les personnes arrêtées ne savaient plus à quel saint se vouer. Fort heureusement, les avocats se sont insurgés contre cette façon de faire et se sont mobilisés pour la défense des droits de ces personnes.

De plus, à cause de la pauvreté ambiante, nombreuses sont les personnes qui entrent souvent en contact avec la chaîne des procédures (administrative - civile - sociale - pénale), dans l'ignorance de leurs droits et des missions de défense qui sont celles de l'avocat.

Dans ce double contexte sociohistorique et économique, une étude sur le rôle de l'avocat dans la protection des droits de l'homme au Cameroun s'avère indispensable. Aussi, convient-il de bien circonscrire cette étude.

* ¹ www.portailcameroun.org (consulté le 13 décembre 2008).

* ² Loi N° 90/052 du 19 décembre 1990.

* ³ Loi N° 90/053 du 19 décembre 1990.

* ⁴ Loi N° 90/055 du 19 décembre 1990.

* ⁵ Loi N° 90/056 du 19 décembre 1990.

* ⁶ Loi n°90/59 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d'Avocat.

* ⁷ Loi n°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant Code de Procédure Pénale.

* ⁸ Séminaire d'appropriation du code de Procédure pénale organisé par le Ministère de la justice.

* ⁹ S. P. Eteme Eteme, Droits de l'homme et police judiciaire au Cameroun, La protection du suspect dans le code de procédure pénale, L'Harmattan, 2009, 8^ème de couverture.