L'avocat et la protection des droits de l'homme au Cameroun

II - DELIMITATION DU SUJET

La délimitation du sujet est à la fois spatiale (A), temporelle (B) et matérielle (C).

A - DELIMITATION SPATIALE

Bien que les avocats au Barreau du Cameroun, et même, dans une certaine mesure, les avocats étrangers aient la possibilité d'exercer leurs missions sur toute l'étendue du territoire du Cameroun, la présente étude prendra en compte uniquement les Régions du Centre, du Littoral et de l'Ouest. Ce choix ce justifie par la forte concentration des avocats dans ces Régions (près des 3/4 des avocats inscrits au Barreau du Cameroun y sont établis).^10(*) De plus, la possibilité est donnée à l'avocat établi dans une Région, d'exercer ses fonctions dans toutes les autres régions du pays^11(*). De même, les textes portant protection des droits de l'homme et organisant la profession d'avocat sont identiques et doivent s'appliquer de la même façon sur toute l'étendue du territoire national. L'étude dans ces Régions permettra donc de rendre amplement compte de ce que l'avocat fait pour la protection des droits de l'homme au Cameroun.

B - DELIMITATION TEMPORELLE

Depuis son accession à l'indépendance le 1^er Janvier 1960, le Cameroun a enregistré plusieurs constitutions et connu un nombre important de lois. Mais, l'année 1990 est celle qui marque véritablement l'ère de la promotion et de protection des droits de l'homme. C'est en effet au cours de cette année là que sont promulguées plusieurs lois visant à la protection des droits et libertés. Depuis lors, le Cameroun a ratifié plusieurs conventions internationales relatives aux droits de l'homme, et de nombreux autres textes ont été promulgués, notamment la loi n°2005/007 du 27 Juillet 2005 portant code de procédure pénale^12(*).

Aussi, la présente étude portera sur la période allant de 1990 (qui peut à juste titre être considérée comme année des droits et libertés au Cameroun), à 2010. En effet, c'est en Février 1990 que la « Coordination Nationale pour la Démocratie et le Multipartisme » a vu le jour, marquant le point de départ d'un enrichissement normatif de la protection des droits de l'homme. C'est au cours de la même année qu'a été promulguée la loi n°90/059 du 19 Décembre 1990 portant organisation de la profession d'avocat. 2O ans semblent alors largement suffisant pour mesurer la contribution de l'avocat à la promotion et la protection des droits de l'homme au Cameroun.

C - DELIMITATION MATERIELLE

Les droits de l'homme sont multiples. Ils portent sur tous les aspects de la vie. Leur exercice permet aux hommes et aux femmes de décider de leur vie en toute liberté, dans l'égalité et le respect de la dignité humaine. Ils se divisent en droits civils et politiques (droits de la première génération), en droits sociaux, économiques et culturels (droits de la deuxième génération), et en droits collectifs des peuples à l'autodétermination, à l'égalité, au développement, à la paix et à un environnement sain (droits de la troisième génération).

Les droits de la troisième génération sont très mal définis dans leur contenu et donc très mal acceptés. La deuxième génération de droits quant à elle, est ignorée de l'immense majorité de camerounais. Même les avocats ne sont pas formés en matière des droits de l'homme, et ceux qui en ont connaissance, lorsqu'il leur arrive de les invoquer à l'occasion d'un dossier, ils le font simplement en passant, sans conviction. La question de justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) explique peut-être cette situation^13(*). Pour ces raisons, la présente étude ne s'intéressera pas à ces deux dernières générations de droits.

Comme partout ailleurs, les cours et tribunaux camerounais sont les premiers protecteurs des droits de l'homme. La protection à ce niveau se répartit dans les matières administrative, civile, constitutionnelle, pénale et sociale. En toutes ces matières, l'avocat intervient pour assurer le respect des droits de la défense. Si la mission paraît délicate en ces matières, elle l'est davantage en matière pénale où les libertés, notamment physiques, sont souvent en jeu.

Aussi, cette étude prendra-t-elle en compte uniquement la protection des droits de la première génération, car la défense des droits civils et politiques constituent l'essentiel des missions de l'avocat. Elle conjurera ainsi essentiellement le droit pénal et la procédure pénale, notamment les règles et principes relatifs aux droits de la défense.

Mais qu'est ce que l'avocat et qu'entend-on par droits de l'homme ?

* ¹⁰ Cf. Tableau de l'Ordre des Avocats de 2006 (qui est le dernier en date). Depuis ce Tableau, seules quelques admissions directes ont été faites, les examens d'admission n'ayant pas eu lieu entre 2001 et 2007..

* ¹¹ Il existe un seul Barreau au Cameroun, et l'avocat est inscrit à ce Barreau avec résidence au lieu où il est établi.

* ¹² Cette loi est entrée en vigueur le 1^er janvier 2007.

* ¹³ Le principe de la justiciabilité des DESC est acquis depuis l'adoption le 10 Décembre 2008, du Protocole facultatif au Pacte International relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels de 1966. Mais ce Protocole, qui a été ouvert à la signature le 24 Septembre 2009, n'entrera en vigueur qu'après le dépôt du 10^ème instrument de ratification. C'est peut être cette entrée en vigueur et la vulgarisation du Protocole qui donnera plus de matière à l'avocat pour faire respecter les droits économiques sociaux et culturels.