Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• PRINCIPAUX SIGLES ET ABBRVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
  • I. PROBLEMATIQUE
    
  • II. INTERET DU SUJET
    
  • III. DELIMITATION DU SUJET
    
  • IV. METHODES ET TECHNIQUES
    
  • V. PLAN SOMMAIRE
    
• CHAPITRE I : LES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES
  
  • SECTION I. L'ORGANISTION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES
    
    • §1. La haute cour militaire (HCM)
      
      • A. Composition de la Haute Cour Militaire
        
      • B. Personnes justiciables de la HCM
        
    • §2. Les cours militaires (CM)
      
      • A. Composition de la C.M.
        
      • B. Les personnes justiciables de la C.M.
        
    • 3) Les cours militaires opérationnelles (CMO)
      
    • 4) Tribunaux militaires de garnison (TMG)
      
      • A. Composition du TMG
        
      • B. Personnes justiciables du TMG
        
    • §5. Les tribunaux militaires de police (TMP)
      
      • A. Composition du TMP
        
      • B. Personnes justiciables
        
  • Section II : LES PEINES PREVUES PAR LE CODE PENAL MILITAIRE
    
    • §1. Les peines principales
      
      • A. La peine de mort
        
      • B. Les travaux forcés
        
      • C. La servitude pénale
        
    • §2. Les peines complémentaires applicables par les juridictions militaires
      
      • A. La privation de grade ou de la rétrogradation
        
      • B. La dégradation
        
      • C. La destitution
        
      • D. L'interdiction de l'exercice des droits civiques, politiques ou civils
        
      • E. Le renvoi de l'armée, de la police nationale ou du service national
        
      • F. La révocation
        
      • G. L'amende
        
      • H. La confiscation spéciale
        
  • Section 1 : Historique et missions de la Prison Militaire de N'dolo
    
    • 1) Historique
      
    • 2) Missions
      
    • §1. Organisation de la Primil de N'dolo
      
    • §2. Fonctionnement de la Primil de N'dolo
      
      • A. Le service administratif
        
      • B. Service surveillance (Détention)
        
      • C. Service social
        
      • D. Service technique48
        
      • E. Service médial
        
  • Section 1. Organisation du traitement pénitentiaire
    
    • §1. Le Règlement Intérieur de la Primil de N'dolo
      
    • §2. L'emploi du temps dans la Primil de N'dolo
      
  • Section 2. Les violations aux règles minima de détention constatés dans la Primil de N'dolo
    
    • §1. Les règles d'application générale
      
      • A. Principe fondamental
        
      • B. Registre
        
      • C. Locaux de détention
        
      • D. Hygiène personnelle
        
      • E. Vêtement et literie
        
      • F. Alimentation
        
      • G. Exercices physiques
        
      • H. Services médicaux
        
      • I. Discipline et punitions
        
      • J. Information et droit de plainte des détenus
        
      • K. Contact avec le monde extérieur
        
      • L. Bibliothèque
        
      • M. Notification de décès, maladie et transfèrement
        
      • N. Transfèrement des détenus
        
      • O. Personnel pénitentiaire
        
    • §2. Les règles d'application à des catégories spéciales
      
      • B. Détenus aliénés et anormaux mentaux
        
      • C. Les personnes arrêtées ou en détention préventive
        
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
  • A. Textes juridiques internationaux