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DEDICACE
A mes parents, Jean-Marie MWAMB et Nathalie KAJ pour leur
amour et soutien ;
A mes oncles et tantes paternels Raphael TSHITOND et Nadine
KAWUNDJ, sans oublier Marie-Jeanne KATSHIAK, pour leur conseils et
encouragements; A mes frères et soeurs qui n'ont cessé de me
témoigner leur affection fraternelle.
Michael KAZAD CHIPUT
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REMERCIEMENTS
A la fin de ce travail, nous témoignons notre gratitude
envers tous ceux qui, de loin comme de près, nous ont apporté
leur aide pour l'accomplissement de cette oeuvre.
Nos remerciements s'adressent plus particulièrement au
professeur Matthieu TELOMONO BISANGAMANI qui, en dépit de ses
occupations multiples, disposait toujours de son temps pour diriger notre
travail avec beaucoup de rigueur et d'attention sans lesquelles ce travail ne
prendrait pas forme. A maitre NTUMBA NYANGWILE Freddy pour son soutien
indispensable. Nous leurs sommes infiniment reconnaissant.
Nous remercions nos oncles et tantes, KAJ Helene, KAZAD CHIPUT
et KAJ Jeanne, GATUEMBA Aimé et KAMWANJ Chantal et enfin KABOL Roy. Nos
frères et soeurs KAZAD Umberto et Bibiche MVETE, KALENGA KALY et KAWUNDJ
Suzy, KABEY Mijor, KAZAD Olivier, NSAASH Antha, KAWAL Christelle, KATSHIAK
Jeanne, Patrick, Fabrice, Collette, Denise, Sylvain et Maxime tous MWAMB ;
Elite, Sarah, Eric, Erneste, Ernesta et Helena tous TSHITOND.
Merci à nos amis LUAPANYA Craig, Beny NKANU, MIANDA
Rosette, KALEMA Felly, WANDJA Néhémie, EFOYA Ruth, KITUNGWA
Desmond, KALONJI Daniel, KAVESE Stéphanie, PINDI Deborah, MPWEKELA
Ornelly, VUMILIA Patience, KISHINDJA Marcel, MAVINGA James...pour leur
compassion.
Enfin, nos remerciements s'adressent s'adresse aussi à
nos camarades et condisciples pour leur assistance aussi modeste soit-elle.
iii
PRINCIPAUX SIGLES ET ABBRVIATIONS
> Adj : Adjudant
> Adj1cl : Adjudant de première classe
> Adjchef : Adjudant-chef
> Al : Alinéa
> A-R : Arrêté royal
> Art : Article
> Brux : Bruxelles
> Capt : Capitaine
> Cass : Cour de cassation
> Cfr : Confer
> CG app : Conseil de guerre d'application
> CGB : Conseil de guerre Belge
> CG pol kis : Conseil de guerre de police de Kisangani
> CJM : Code judiciaire militaire
> CLCB : Codes et lois du Congo-belge
> CM : Cour militaire
> CMO : Cours militaires opérationnelles
> COCJ : Code d'organisation et des compétences
judiciaires
> CPM : Code pénal militaire
> CPOL I : Code pénal ordinaire livre 1
> D-L : Décret-loi
> Ed prov : Edition provisoire
> Ed : Edition
> Elis : Elisabethville
> FARDC : Forces armées de la République
Démocratique du Congo
> HCM : Haute cour militaire
> JEL : Journées d'études de Lubumbashi
> J-O : Journal officiel
> JT : Jurisprudences des tribunaux
> Jur Congo : Jurisprudence Congolaise
> Jur Kat : Jurisprudence du Katanga
> Kat : Katanga
> Kin : Kinshasa
> L'shi : Lubumbashi
> Lt : Lieutenant
> Maj. : Major
> Mil : Militaire
iv
> MP : Ministère public
> N° : Numéro
> NU : Nations unies
> Op-cit : Opus cita tus (ouvrage cité)
> Ord-L : Ordonnance-loi
> PNC : Police nationale Congolaise
> PUZ : Presse universitaire du Zaïre
> PV : Procès-verbal
> QG : Quartier général
> R.I : Règlement Intérieur
> RDC : République Démocratique du Congo
> RJCB : Revue juridique du Congo-belge
> Slt : Sous-lieutenant
> SN : Service national
> T Ière inst coq : Tribunal de première
instance de Coquillatville
> T Ière inst Elis : Tribunal de première
instance d'Elisabethville
> T : Tome
> TGI : Tribunal des grandes instances
> TMG : Tribunal militaire de garnison
> TMP : Tribunal militaire de police
> UNIKIN : Université de Kinshasa
> Vol : Volume
1
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