Section 1. Organisation du traitement
pénitentiaire
Cette section aborde un aperçu du Règlement
Intérieur de la Primil de N'dolo (§1) puis va donner un
aperçu sur une journée dans la Primil de N'dolo (§2).
§1. Le Règlement Intérieur de la Primil
de N'dolo
Le règlement intérieur constitue une
référence en matière d'obligations et des droits des
détenus. Il détermine des mesures d'ordre intérieur et des
détails des services utiles à prescrire dans un
établissement pénitentiaire. Il organise la vie quotidienne des
détenus au sein de la Primil de N'dolo et il fixe les obligations
générales auxquelles sont soumis les détenus, le personnel
et éventuellement les tiers, dans la mesure où ces obligations
justifient les décisions prises à leur égard.
Ce règlement détermine les droits dont les
détenus bénéficient pendant toute la durée de
détention et définit pour le personnel, le cadre dans lequel il
doit accomplir ses devoirs. Les règles énoncées dans ce
règlement intérieur doivent être conformes à la
Constitution, à l'ordonnance n° 344 du 17 septembre 1965 relative
au régime pénitentiaire applicable en RDC et se
référer aussi aux normes internationales de détention dont
les règles minima49.
49 Règlement intérieur de la Primil de
N'dolo, préambule p. 2 inédit.
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Le règlement intérieur comprend 13 fiches
thématiques qui regroupent
en fait les règles minima de détention et ces
fiches sont :
> L'emploi du temps ;
> Les activités des détenus ;
> Le service socio-éducatif ;
> La gestion des biens et de soins ;
> L'habillement, l'hygiène et l'entretien ;
> L'assistance spirituelle et morale ;
> L'isolement ;
> La sécurité et la discipline ;
> Les relations du détenu ;
> Le transfèrement ;
> Le recours ;
> Les formalités à la sortie50.
§2. L'emploi du temps dans la Primil de N'dolo
Une journée dans la Prmil de N'dolo se passe de la
manière suivante : 05h00 à 07h00 : Réveil, hygiène
corporelle et entretien de la cellule
07h00 à 08h00 : Ouverture des cellules, appel nominal,
inscription dans le cahier des malades et rapport dans chaque
pavillon/cellule.
08h00 à 09h00 : Petit déjeuner
09H00 à 12h00 : Différentes activités
(travail des détenus, promenade, visite) 12h00 à 14h00 :
Déjeuner et détente
14h00 à 15h30 : Différentes activités
(travail des détenus, promenade, visite) 15h30 à 16h30 :
Fermeture des cellules/pavillon.
50 Règlement intérieur de la Primil de
N'dolo, préambule p. 2 inédit.
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Pour le dimanche et jours fériés, l'emploi du
temps se présente comme
suit :
05h00 à 07h00 : Réveil, hygiène corporelle
et entretien de la cellule
07h00 à 07h30 : Ouverture des cellules, appel nominal,
inscription dans le cahier des malades et rapport dans chaque
pavillon/cellule.
07h30 à 08h00 : Petit déjeuner
08h00 à 09h30 : Culte
09h30 à 11h30 : Visite et promenade
12h00 à 14h00 : Déjeuner et détente
15h30 à 16h30 : Fermeture des cellules/pavillon.
Nous tenons à signaler que, rien de cet emploi de temps
n'est respecté que ce soi en terme de temps ou de programmes. Car, le
réveil des détenus dépend d'un jour à un autre et
des humeurs des agents, mais jamais à 5h00, l'hygiène corporelle
est facultative et l'heure dépend d'un détenu à un
autre.
L'appel nominal ne se fait pas chaque jour comme prévu
dans le R.I mais plutôt une fois la semaine. Aucune inscription ne se
fait pour les malades car dit-on c'est le malade qui cherche le docteur, il
n'existe donc pas un cahier des malades. D'où nous comprenons qu'il n'y
a aucun rapport le matin.
Effectivement, un déjeuner se prend mais pas à
une heure fixe et même pas chaque jour. Cela dépend
également des caprices des agents. S'agissant des visites, elles
commencent dès l'ouverture de la barrière de la prison
c'est-à-dire 09h00. On se pose la question de savoir quand est ce que le
travail des détenus et la promenade se font à moins que ces 3
activités se fassent au même moment.
Le déjeuner n'est pas régulier et se prend
toujours en retard mais généralement c'est de 12h00 à
14h00 qu'un seul repas se prend.
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