Section 2. Les violations aux règles minima de
détention constatés dans la Primil de N'dolo
Les règles minima ont étés conçues
par les Nations Unies pour
pouvoir uniformiser au minimum le traitement
pénitentiaire au niveau international en le canalisant vers le respect
des droits de l'homme. Il y a d'une part les règles d'application
générale (§1), qui s'appliquent à tous les
détenus et d'autre part, les règles applicables à des
catégories spéciales (§2), qui s'appliquent donc à
des détenus spéciaux.
§1. Les règles d'application
générale
Ces règles, sont celles qui s'appliquent à tous les
détenus d'une
manière générale.
A. Principe fondamental
Ces règles doivent être appliquées
impartialement. Il ne doit pas
exister de différence de traitement basée sur un
préjugé, notamment de race, de couleur, de sexe , de langue, de
religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou
sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation.51
S'agissant de ce principe, nous avons remarqué une
petite différence de traitement liée à l'opinion politique
et à la fortune nous citons, le cas de Denis LESSIE et consort qui, en
étant détenu avait droit à son téléphone
portable moyennant 5000FC par jour ; chose que nous avons vécu
personnellement pendant notre période de stage dans le Tribunal
Militaire de Garnison de la Gombe à l'occasion d'une descente dans la
Primil de N'dolo pour les audiences foraines. Ce ci constitue une
différence de traitement liée à la classe sociale et de
fortune. Il existe même un quartier qu'on appelle quartier VIP dans
lequel nous trouvons des classes sociales élevées ; Denis LESSIE
et ses compagnons y ont séjourné.
51 UN, règles minima de
détention, Genève, 1955
60
Quartier réservé principalement aux officiers
supérieurs mais curieusement on y a trouvé un neveu d'un
gouverneur de la place.
B. Registre
Le greffe gère au quotidien les détenus mais
d'une manière administrative. Il tient à jour un registre dans
lequel on trouve :
> l'identité du détenu ;
> les motifs de sa détention et l'autorité
compétente qui l'a décidé ;
> le jour et l'heure de l'admission et de la sortie du
détenu.
Il se pose un sérieux problème au niveau de la
catégorisation des détenus. Du point de vue de la
séparation, les hommes sont réellement séparés des
femmes par des quartiers. Mais s'agissant de la séparation entre les
détenus prévenus et les détenus condamnés, les
emprisonnés pour dettes ou condamnés à une autre forme
d'emprisonnement civil et la séparation des jeunes et des adultes sont
totalement impossible compte tenu du surnombre52. Ce surnombre dans
la Primil de N'dolo est dû à :
> l'augmentation du nombre des détenus
particulièrement militaires ;
> l'insuffisance du nombre des lieux de détention
;
> les caprices de la justice ;
> et la durée, anormalement longue de la
détention53
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