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Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

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par Michael KAZAD CHIPUT
Université William Booth - Licence en Droit 2015
  

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II. INTERET DU SUJET

Il a fallu non seulement qu'on aspire à la justice militaire, qu'on effectue un stage d'un mois au Tribunal Militaire de Garnison de la Gombe, période pendant laquelle nous avons eu à assister à des audiences foraines dans les

1 Articles 202, 203 et 204 de la constitution de la RDC

Pour des raisons de proximité, notre étude s'étend sur le sort ou le traitement des condamnés militaires de la Prison Militaire de N'dolo, coup d'oeil

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différentes prisons de la capitale notamment celle de Makala et celle de N'dolo pour raison de manque de moyen d'escorte des détenus dans les cours ou tribunaux, mais aussi qu'on rédige un travail de fin de cycle parlant de la Prison Militaire de N'dolo pour porter beaucoup plus d'intérêt à la vie des détenus en général et de ceux de la Prison militaire de N'dolo en particulier. Une façon pour nous d'exprimer mais par écrit ce que nous avons ressenti en observant le traitement pénitentiaire Congolais. Et aussi de compatir avec les détenus en général et des innocents incarcérés injustement en particulier, personne humaines maltraités s'il faut le dire ainsi.

Le temps passé dans ce cadre nous a poussé à discuter avec certains détenus et militaires agents de l'Etat, à l'issu de ces entretiens nous nous sommes résolu de ne pas retenir nos larmes mais plutôt, de le verser sur écrit étant donné que c'est l'arme la plus fiable que nous possédons à ce stade. Notre souci serai de faire voir combien le traitement pénitentiaire Congolais n'est pas conforme aux normes internationales de détention et n'encourage en rien la préservation des valeurs humaines ou la dignité humaine telle que le préconise l'article 16 de la constitution du 18 Février 2006.

Avec espoir d'être entendu, nous voudrons donc lancer cet appel à la sensibilisation tant à l'autorité Congolaise qu'aux organisations non gouvernementales tant à l'échelon nationales qu'internationales voire même l'opinion publique.

III. DELIMITATION DU SUJET

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aux violations des règles minima de détention remarquées dans cette prison militaire de Kinshasa.

IV. METHODES ET TECHNIQUES

On ne peut aboutir à des constructions doctrinales valables sans méthodes car toute discipline scientifique a un objet et une méthode. La méthode est donc entendue comme étant la démarche rationnelle à suivre pour arriver à la connaissance ou à la démonstration du vrai ou de la vérité2.

Nous utiliserons donc les méthodes suivantes :

V' La méthode historique nous permettra de constater d'où est partie la création de la justice militaire, les prisons en générale et celle militaire de N'dolo en particulier et cela dans le temps et dans l'espace.

V' La méthode expérimentale nous aidera de constater et de palper du doigt le traitement pénitentiaire Congolais.

V' Les méthodes exégétique et juridique nous permettrons de consulter différentes lois et autres instruments juridiques question d'établir le sens du texte.

V' La méthode qualitative qui nous aide à porter un bon choix sur la personne à interviewer.

Outre ces différentes méthodes, nous allons également recourir à la technique d'interview pour récolter les informations fiables et à la source et à la technique documentaire qui va nous aider à consulter différents ouvrages et écrits constituant la doctrine en la matière.

2 MBOKO D'JADIMA, Principes et usages en matière de rédaction d'un travail universitaire, Ed. CACIDEP-UNIAPAC/CONGO, Kinshasa 2004, p. 21.

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"Il faudrait pour le bonheur des états que les philosophes fussent roi ou que les rois fussent philosophes"   Platon