Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

§2. Fonctionnement de la Primil de N'dolo

La Primil de N'dolo est dirigée par un commandant, Chef

d'établissement, assisté par deux adjoints, dont l'un est chargé de la Détention et

Sécurité, et l'autre de l'Administration et Production.

Pour mener à bien sa mission, d'exécution des peines et le maintien

de l'ordre et de la discipline et veiller ainsi à la régularité et à la légalité de la

détention, la Prison Militaire de N'dolo organise les services suivants :

? Le Service Administratif constitué du secrétariat, du Greffe, de la

comptabilité et de l'économat plus la production ;

? Le Service de surveillance ;

? Le Service Socio-éducatif ;

? Le Service Technique ;

? Le Service Médical.

A. Le service administratif

Ce service est composé d'un secrétariat, d'une greffe, de la

comptabilité et de l'économat plus la production.

1. Le secrétariat

Ce service est composé d'un secrétaire titulaire, d'un secrétaire

adjoint et d'un bureau informatique chargé de la rédaction de tout ce qui est lettre administrative. Il constitue un grand noyau qui a pour rôle de réceptionner les lettres venant de l'extérieur, puis les expédier aux destinataires. Le service informatique à pour rôle la rédaction des lettres administratives venant de la prison militaire de N'dolo pour l'extérieur.

Le greffe ne dépend pas du magistrat. Il lui est reconnu le droit de libérer le prévenu lorsque ce dernier est illégalement détenu.

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2. Le greffe

Le greffe de la prison militaire de N'dolo est composé d'un Greffier en chef, d'un Greffier adjoint et de quelques greffiers dont le greffier de détention et le greffier de garnison.

Il constitue le poumon de la prison par : ce qu'il est là pour recevoir tous les documents venant du ministère public en vue de mettre le prévenu en détention. Il constitue en soi un service d'archive de la prison. Ce service reçoit le détenu et l'écroue c.à.d. l'enregistre dans différents registres.

Les registres d'écrou constituent l'ensemble de gros cahiers où est mentionné l'identité du détenu en occurrence le nom et le numéro du dossier, le travail, provenance et le motif de prévention du détenu. Chaque dossier est représenté par un n° R.E qui sert de référence en cas de recherche après une longue date.

Il y a par exemple le registre appelé `'Momento», dans lequel est enregistré le document prouvant la sortie du détenu en cas d'acquittement ou de libération provisoire.

Ainsi, on présenter d'abord un document MAP (mandat d'arrêt provisoire), à la Primil et après 30 jours le magistrat doit obligatoirement amener la décision de la prorogation de la détention préventive et en informer l'Auditeur. Au cas où le magistrat n'envoie pas ce document de prorogation, nous tombons donc dans le cas de la détention illégale. Une fois que le greffe remarque une détention illégale, celui-ci est obligé d'informer immédiatement à la hiérarchie

Sur le plan administratif, le greffe gère l'arrivée, la durée et la sortie du détenu.

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La libération provisoire est réservée uniquement aux détenus prévenus. En effet, un prévenu est un détenu incarcéré en attendant que sa culpabilité soit prononcée, par un procès en cours ou un à venir⁴⁷. Un détenu bénéficiant d'une liberté provisoire, sera obligée de se présenter au juge chaque fois qu'il lui sera recommandé.

Le greffe a aussi la charge de calculer les peines, de dénombrer les personnes devant être libérées pendant la semaine, le mois, l'année, voire savoir la date de sortie de tous les détenus de la prison.

Par ailleurs, le greffe de la prison militaire de N'dolo rencontre plusieurs difficultés notamment celle du surnombre justifié par le fait que celle-ci ne pouvant recevoir que 500 détenus. Suite au manque d'infrastructure, elle regorge à ce jour plus de mille détenus.

Aussi, l'obstruction des magistrats sur les missions dévolues au greffe, l'empêche de fonctionner correctement.

Ainsi, le problème d'un quart de peine (1/4), qui ne s'accorde que dans les prisons civiles et non pas les prisons militaires.

En effet, le un quart de peine signifie qu'un condamné qui purge le 1/4 de sa peine peut bénéficier d'une liberté conditionnelle. Fort malheureusement cette dernière ne s'applique que sur le plan textuel donc ne reste qu'une hypothèse d'école.

3. Comptabilité

Ce service est composé d'un Chef comptable, d'un Chef comptable adjoint chargé de relever les comptes de détenus et d'un chef comptable adjoint chargé des achats internes et externes.

⁴⁷ 84.1, Règles minima de détention, NU, Genève 1955

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Ce service est chargé de garder les biens de valeur du détenu consignés lors de son incarcération ou trouvé au lieu de la fouille.il est également chargé de retrait de solde de détenus et de recevoir l'argent consigné par leur membre de famille ou personnes extérieures.

Il ya quelques temps passé, le comptable de la prison devait retirer les soldes des détenus chez leurs commandant d'unités sous procuration de la prison, avec l'avènement du système bancaire, de la bancarisation, qui consiste à la paie des fonctionnaires de l'Etat par les banques commerciales. Ce système a quelque peu changé les choses puisse qu'il échappe à la fraude notamment aux manoeuvres des comptables publics. Avec ce système, le retrait se fait non par procuration parce que les banques détiennent une procuration spéciale, celles-ci remettent de fiches qui doivent être remplies par les détenus. Et avec ce système l'avantage est que les membres de famille, le représentant judiciaire du détenu peuvent retirer le solde du détenu moyennant sa carte de service.

Etant donné que le détenu ne peut gérer son argent lui-même, la prison par le biais du service comptabilité a créé un compte qu'on appelle « pécule ». Le pécule constitue l'ensemble des fonds que gagne le détenu pendant la période d'incarcération, celui-ci est enrichi par son solde, ses petits travaux de rémunération exercés en prison.

C'est-à-dire, une fois que le comptable récupère le solde du détenu, ce dernier doit le consigner dans un registre du bureau comptable et en retour le bureau lui remet une décharge.

Il y a un terrain d'entente entre le détenu et le comptable pour le frais de transport du comptable vue que cela n'est pas règlementé. Il soustrait donc dans le solde du détenu son frais de déplacement.

Le service comptabilité de la Primil de N'dolo déplore beaucoup de difficultés :

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? La gestion des finances de la prison lui échappe, donc quelque part il y a usurpation du pouvoir ou de fonction par la hiérarchie ;

? Le manque du personnel compte tenu du nombre de détenus

? La situation dans la quelle, quelques détenus leurs soldes sont bloqués pour une simple raison que la banque exige une présence physique

4. L'économat

Le service économat autrement appelé logistique, ou encore cuisine, appelé en terme militaire bureau S4, est un service or matière pénitentiaire, il est donc un service spécial. Il est composé d'un chef du bureau, secondé d'un chargé de la cuisine et de l'administration.

Ce service travaille ensemble avec les détenus car ils ont droit de savoir ce qu'ils mangent, comment ça se prépare, et généralement ce sont les détenus dont la peine tend vers la fin qui aident à la cuisine et ceux-ci doivent être amendés. Soutenu par une équipe du personnel civil appelé « Percis », constituée des dames ou femmes qui aident à la cuisine mais à condition d'être breveté en la matière.

La prison militaire de N'dolo est ravitaillée en aliment pour les détenus par le gouvernement, d'où le service a pour rôle de calculer le grammage et faire la demande à la direction par un bon, la direction à son tour l'adresse au gouvernement pour exécution.

La nourriture résultant de ces aliments profite non seulement aux détenus mais aussi au personnel, ce qui s'avère être normale.

Les détenus ont droit à deux repas par jour dont le matin entre 7h et 8h (un pain plus bouillit) et entre 13h30 et 15h30 le soupé.

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Selon l'organigramme, il est prévu que par semaine les détenus mangent quatre fois les haricots avec le foufou, deux fois les feuilles de manioc, et 1 fois les feuilles des patates douces ou les amarantes.

Ce service travaille sous la surveillance des ONG tant nationales qu'internationales et de droits de l'homme surtout.

Nous tenons à signaler qu'en terme de subvention, il n'y a que l'Etat seul jusque là qui s'en occupe sauf qu'une fois seulement que le Comité International de la Croix Rouge, C.I.C.R en sigle aurait donné un don.

Les détenus ont droit à une même quantité de nourriture sauf ceux qui aident à la cuisine qui bénéficient du reste de nourriture, ce qui constitue donc un surplus ; par ailleurs ils reçoivent du lait chaque semaine puisqu'ils s'exposent aux feux.

Enfin la cuisine a toujours droit à 50% de la production en termes d'agriculture et d'élevage, nous expliquerons mieux la production dans le point qui suit. Ce service gère aussi le service de la production,

5. Production

Ce service est composé d'un chef de bureau et d'un chef de bureau adjoint, tous deux sous-lieutenants. L'un de deux doit être agronome et l'autre éleveur, il en est de même dans la prison centrale de makala. Mais chaque division est coiffée par un médecin vétérinaire.

Cette division a pour but, la réalisation des produits alimentaires d'origine animale et végétale. C'est une division technique donc elle a besoin des techniciens. Le service a son bureau central à la D.A.P. Pratiquement le service produit les maraichages et la porcherie, ces produits sont au bénéfice des détenus et du personnel.

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En termes de maraichage, le fond à été fourni par la D.A.P, pour l'achat des semences, des engrais chimiques et outils de travail. S'agissant de l'élevage, le service a trouvé mieux de faire la porcherie parce que celle-ci a une prolifération facile et rapide.

En effet le produit sera reparti par 50% pour les détenus, 20% pour la main d'oeuvre généralement assurée par les détenus et 30% sont vendus pour l'achat des aliments de bétails, pour l'élevage et des semences pour l'agriculture. La porcherie comprend à peut près 32 porcs de tout âges confondus.

Ces services rencontrent des difficultés telle que :

? Le manque d'aliment pour la porcherie ;

? La difficulté d'achat des médicaments en cas de maladie ;

? Le manque d'outils de travail.

Toutes ces difficultés précitées sont dues au manque de moyens financiers. En conclusion l'élevage pratiqué dans la Primil de N'dolo, ne se pratique pas comme il se doit.