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Des juridictions militaires congolaises et du sort de leurs condamnés. Cas des violations des règles minima de détention dans la prison militaire de N'dolo.

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par Michael KAZAD CHIPUT
Université William Booth - Licence en Droit 2015
  

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Section 1 : Historique et missions de la Prison Militaire de N'dolo

1) Historique

Créée en 1933, la Primil de N'dolo fut une ancienne prison tenue par la gendarmerie nationale. En 1967, elle à été mise à la disposition de l'Auditorat Général par la haute hiérarchie. Suite à un état de délabrement avancé, elle à vu ses portes se fermer. Ce bâtiment vieux et négligé ne présentait plus des bonnes conditions de viabilité. D'où la nécessité d'une réhabilitation. Ce fût le cas le 17 décembre 2010 grâce au financement du Royaume de Pays-Bas avec l'appui de la section Etat de droit de la MONUSCO et de l'unité Gouvernance de PNUD. Sa capacité d'accueil est de 520 pensionnaires en principe, bien qu'à l'heure actuelle elle connait un problème de surpopulation, soit plus de 1472 détenus.

2) Missions

La Prison Militaire de N'dolo est destinée à recevoir les justiciables des juridictions militaires.

A l'instar des autres prisons modernes, la Prison Militaire de N'dolo a pour mission :

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? La garde et la sécurité ;

? L'intimidation des fautifs ;

? L'amendement ;

? Le reclassement social du détenu par des stratégies de réinsertion sociale.

Section 2. Organisation et fonctionnement de la Primil de N'dolo

§1. Organisation de la Primil de N'dolo

La Prison Militaire de N'dolo, entant qu'établissement mixte, est placée sous l'autorité de l'Inspecteur pénitentiaire en chef, directeur de l'administration pénitentiaire militaire. Elle est régie par un règlement d'ordre intérieur qui constitue une référence en matière d'obligations et des droits des détenus. Il détermine les mesures d'ordre intérieur et les détails des services utiles à préscrire dans un établissement pénitentiaire.

Ce règlement intérieur organise la vie quotidienne des détenus affectés au sein de la primil de N'dolo. Il fixe les obligations générales auxquelles sont soumis les détenus, les décisions et éventuellement les tiers, dans la mesure où ces obligations justifient les décisions prises à leur égard, il détermine les droits dont les détenus bénéficient pendant toute leur durée de détention et définit pour le personnel, le cadre dans lequel il doit accomplir ses devoirs.

La Prison Militaire de N'dolo est dotée d'une infrastructure moderne, notamment :

a. Un parloir scindé en deux compartiments comprenant un local de sécurité où se font l'identification, la fouille, la remise des jetons, l'accueil des visiteurs. Il peut aussi servir de salle de conférence ;

b. Parloir proprement dit où les détenus reçoivent leurs visites

c. Blocs toilette (pour personnel et visiteurs)

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d. La Détention, constituée des quartiers équipés en lits, matelas, couvertures et toilettes.

- La Grande détention : avec une grande cour intérieure. On y trouve la troupe, c'est-à-dire les détenus les moins gradés. Elle a dix pavillons avec une capacité d'accueil de 44 pensionnaires chacun.

- Quartier VIP : qui reçoit les officiers. Il a une capacité d'accueil de 4 cellules individuelles qui peuvent à la limite recevoir deux personnes chacune, et trois cellules collectives à 12 lits chacune.

- Quartier Femme : destiné aux femmes avec une capacité de 6 cellules individuelles et une cellule collective de 14 lits

e. Un Bâtiment comprenant le bureau du Chef de détention, un bureau de la comptabilité est une infirmerie ;

f. Une Cuisine avec un moulin mixte (maïs et manioc)

g. Bâtiment Administratif qui comprend :

· Bureau du directeur Chef d'Etablissement ;

· Bureau des Adjoints ;

· Secrétariat Administratif ;

· Greffe où se fait la gestion administrative des détenus

· Salle de réunion ;

· Cellule d'accompagnement de la MONUSCO ;

· Snack ;

· Cantine.

h. Une porcherie

Notons qu'il y a quelques projets déjà réalisés par le Service d'Appui à l'Administration Pénitentiaire (SAAP) justement pour contribuer au mieux être des pensionnaires de la Primil N'dolo, notamment à :

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> La construction de deux (02) miradors supplémentaires :

> La Fourniture et l'installation interne et externe de fils concertina sur les murs de clôture ;

> La construction d'un bureau et d'une barrière de sécurité à l'entrée de la grande détention ;

> La construction de deux postes de police dans la grande détention ; > La contribution à la construction de la cuisine collective ;

> La fourniture de deux citernes de 1500 litres avec pompes pour réserve d'eau ;

> La réhabilitation des fissures des dortoirs et du périmètre de sécurité et

la réhabilitation et renforcement des fenêtres avec des fers de 16 mm ; > L'équipement en air conditionné du bureau de la cellule

d'accompagnement de la MONUSCO

> Le remblayage dans la garde détention avec 240 m3 de matériaux de remblai ;

> L'aération des dortoirs du quartier femme avec des ouvertures d'aération ;

> La formation de la 1ère promotion de 120 agents pénitentiaires déjà sur terrain et aussi d'une 2ème promotion de 150 agents pénitentiaires en Gestion et administration des Prison en cours ;

> La construction des terrains de volley Ball et basket Ball dans la grande détention.

> Enfin, la réalisation en cours du terrain de foot Ball et la construction d'un hangar dans le quartier femme (en projet).

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