§2. Les règles d'application à des
catégories spéciales
Sont des règles qui s'appliquent aux détenus
spéciaux notamment les détenus condamnés (A), les
détenus aliénés et anormaux mentaux (B), les personnes
arrêtés ou en détention préventive (C).
A. Détenus condamnés 1. Principes
directeurs
L'emprisonnement et les autres mesures qui ont pour effet de
retrancher un délinquant du monde extérieur sont afflictifs par
le fait même qu'elles dépouillent l'individu du droit de disposer
de sa personne en le privant de sa liberté. Le but et la justification
des peines et mesures privatives de liberté sont en définitive de
protéger la société contre le crime.
Le problème qui se pose est que, le régime
pénitentiaire congolais ne réduit en rien la différence
entre la vie en prison et la vie libre, car être dans la Primil de
N'dolo, c'est être dans un autre monde ; un monde dans lequel
règne la promiscuité, l'injustice, bref la souffrance. Il n'y a
donc pas de mécanismes de réinsertion réelle. Nous
assistons à un traitement qui tend à faire croire que les
détenus sont soustraits désormais du monde réel pour un
autre non souhaité et non souhaitable. Le gouvernement censé
prendre soin d'eux, ne prend pas des mesures pour assurer la
réintégration des détenus âpres la prison quand bien
même que la plupart restent encore prévenus malgré tout.
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Les assistants sociaux et organisations non gouvernementales,
censés donner un coup de pousse au gouvernement, avec pour missions de
maintenir et d'améliorer les relations des détenus avec leurs
familles, sont inactifs.
Bref, les détenus ne bénéficient pas
d'une aide post pénitentiaire tendant à diminuer les
préjugés à leur égard et leur permettant de se
reclasser dans la communauté66.
2. Traitement
Il est demandé aux établissements
pénitentiaires de recourir aux soins religieux, à l'instruction,
à l'orientation, à la formation professionnelle, aux
méthodes de l'assistance sociale individuelle, au conseil relatif
à l'emploi tout en tenant compte du passé social et criminel du
condamné voire, de la durée de la condamnation et perspectives de
reclassement.
Parmi les mécanismes cités ci-haut, aucun n'est
utilisé dans la Primil de N'dolo pour favoriser le suivi des
détenus. Dans la Primil de N'dolo, ils s'en foutent totalement du
passé du délinquant, tant noir soit-il, tous ont le même
traitement.
B. Détenus aliénés et anormaux
mentaux
En principe, les aliènes ne doivent pas être
détenus dans les prisons. Des dispositions doivent être prises
pour les transférer aussitôt que possible dans les
établissements pour malades mentaux67. Mais pendant qu'ils
sont là, ils doivent être placés sous la surveillance
spéciale d'un médecin.
Dans la Primil de N'dolo, nous signalons la présence
d'un malade mental qu'on ne nous a permis d'aborder. Ce malade mental ne
bénéficie d'aucun traitement favorable à son état
sous prétexte qu'il simule sa maladie mentale pour
66 Art. 57, 58, 60 et 61, ensemble des règles
minima de détention, Genève 1955
67 82.1, ensemble des règles minima de
détention, Genève 1955
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être libéré. Sans résultat
médical qui atteste cette observation mais le personnel pense par
rapport à leur observation qu'il n'est pas souffrant.
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