Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

• Fiscalité et Intégration économique
  
• régionale : rôle de la TVA dans la
  
• constitution du marché unique UEMOA
  
• AVERTISSEMENT
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• Sigles et abréviations
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• Sommaire
  
• CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA HARMONISEE AU SEIN DE
  
  • SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS L'APPLICATION DES
    
• INTRODUCTION GENERALE
  
• 1ère PARTIE : LA RELATION ENTRE L'INTEGRATION ET LA FISCALITE
  
• CHAPITRE I : LES DETERMINANTS FISCAUX DE
  
• L'INTEGRATION
  
  • SECTION I : LES VERTUS DE L'INTEGRATION A TRAVERS LA FISCALITE
    
    • PARAGRAPHE I : LA FISCALITE ET LA TYPOLOGIE DE L'INTEGRATION
      
      • A. Au niveau de l'intégration commerciale
        
      • B. Au niveau de l'intégration par les marchés
        
    • PARAGRAPHE II : HARMONISATION FISCALE VERSUS CONCURRENCE FISCALE
      
      • A- L'harmonisation fiscale
        
      • B- La concurrence fiscale
        
  • SECTION II : LES ENJEUX FISCAUX DE L'INTEGRATION POUR LES ETATS MEMBRES DE L'UNION
    
    • PARAGRAPHE I : LES INCITATIONS FISCALES A L'INVESTISSEMENT
      
    • PARAGRAPHE II : L'INCIDENCE DE LA FISCALITE SUR LA POPULATION
      
• CHAPITRE II : LA RELATION ENTRE LA TVA ET LE MARCHE UNIQUE
  
  • SECTION I : LES DIFFERENTS PRINCIPES D'UNE TVA COMMUNAUTAIRE
    
    • PARAGRAPHE I : LE PRINCIPE DU PAYS D'ORIGINE
      
      • A- le principe
        
      • B- Les conséquences
        
    • PARAGRAPHE II : LE PRINCIPE DU PAYS DE DESTINATION
      
      • A- Le principe
        
      • B- Les conséquences
        
  • SECTION II : LES FONDEMENTS D'UNE HARMONISATION FISCALE
    
    • PARAGRAPHE I : LES CONDITIONS DE L'HARMONISATION FISCALE
      
      • A- La nécessité économique de l'harmonisation fiscale
        
      • B- Les modalités de prise des décisions et de résolution des problèmes
        
    • PARAGRAPHE II : LE CONTENU DE L'HARMONISATION FISCALE
      
      • A- l'harmonisation de la fiscalité directe
        
      • B- l'harmonisation de la fiscalité indirecte
        
      • C- Le cas particulier de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
        
• 2EME PARTIE : LA TVA ET L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UEMOA
  
• CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA HARMONISEE AU SEIN DE L'UEMOA
  
  • SECTION I : PRESENTATION DE LA SITUATION AVANT HARMONISATION
    
    • PARAGRAPHE I : LE CHAMP D'APPLICATION
      
    • PARAGRAPHE II : TAUX ET SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT
      
  • SECTION II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'HARMONISATION
    
    • PARAGRAPHE I : LE CADRE JURIDIQUE
      
      • A- La décision du Conseil
        
      • B- Les actes communautaires
        
    • PARAGRAPHE II : LE CHRONOGRAMME DE MISE EN OEUVRE DES TEXTES
      
      • A- La Décision du Conseil des Ministres
        
      • B- La préparation des Directives et des Recommandations
        
    • PARAGRAPHE III : LE POINT DES LEGISLATIONS APRES HARMONISATION
      
      • A- Le champ d'application
        
      • B- Lieu et seuil d'assujettissement
        
      • C- Base d'imposition
        
      • D- Taux d'imposition
        
  • SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS L'APPLICATION DES DISPOSITIONS
    
    • PARAGRAPHE I : LES DYSFONCTIONNEMENTS AU NIVEAU DES EXONERATIONS ET DE LA BASE D'IMPOSITION
      
      • A- Au niveau des exonérations
        
      • B- Au niveau de la base d'imposition
        
    • PARAGRAPHE II : LES DYSFONCTIONNEMENTS AU NIVEAU DU SEUIL D'IMPOSITION ET DU REMBOURSEMENT DE CREDITS TVA
      
      • A- Au niveau du seuil d'imposition
        
      • B- Au niveau du remboursement des crédits TVA
        
  • SECTION II : LES PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS D'UNE TVA EN VUE DE LA PROMOTION DU MARCHE UNIQUE UEMOA
    
    • PARAGRAPHE I : ADOPTION DE REFERENTIEL DE MANUELS DE PROCEDURES DE GESTION DE L'IMPOT ET DU CONTROLE FISCAL
      
      • A- De la nécessité d'harmoniser les systèmes des exonérations et les règles de remboursements de crédits TVA
        
      • B- De la nécessité d'harmoniser les procédures de contrôle fiscal
        
    • PARAGRAPHE II : HARMONISATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET L'EVASION FISCALE
      
      • A- La lutte contre la fraude transfrontalière
        
      • B- Un système unifié d'immatriculation des entreprises
        
• CONCLUSION GENERALE
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE 1 : parts respectives des recettes de TVA de 1997 à 2005
  
• ANNEXE 2 : Evolution des recettes de TVA par pays de 1997 à 2006
  
• Table des matières
  
• CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA HARMONISEE AU SEIN
  
  • SECTION II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DE
    
  • SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS L'APPLICATION
    
  • PARAGRAPHE I : LES DYSFONCTIONNEMENTS AU NIVEAU DES
    
  • PARAGRAPHE II : LES DYSFONCTIONNEMENTS AU NIVEAU DU SEUIL
    
  • SECTION II : LES PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS D'UNE TVA EN VUE
    
  • PARAGRAPHE I : ADOPTION DE REFERENTIEL DE MANUELS DE PROCEDURES
    
  • PARAGRAPHE II : HARMONISATION DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LA