1ère PARTIE : LA RELATION ENTRE L'INTEGRATION ET
LA FISCALITE
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Les nombreuses expériences d'intégration
économique à travers le monde ont révélé
l'importance des enjeux fiscaux pour les Etats intégrés.
En effet, la fiscalité joue un rôle essentiel
dans le programme d'action actuel pour le développement. Elle fournit un
flux stable de recettes pour financer les objectifs de développement,
tel que la mise en place d'infrastructures économiques ; elle est aussi
imbriquée dans de nombreux autres domaines de politique publique, qui
vont de la bonne gouvernance à l'intégration économique en
passant par la croissance.
Il est nécessaire, pour mieux appréhender le
lien entre l'intégration et la fiscalité, de présenter
d'abord les déterminants fiscaux de l'intégration
(chapitre I) avant de mettre en exergue le caractère
intégrateur de la TVA à travers la relation entre celle-ci et le
marché unique (chapitre II).
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CHAPITRE I : LES DETERMINANTS FISCAUX DE
L'INTEGRATION
La fiscalité peut influencer la promotion d'une
intégration économique. Ce sont les modalités selon
lesquelles la fiscalité peut influencer l'intégration qui sont
convenues d'être appelées les déterminants fiscaux de
l'intégration.
D'une manière générale,
l'intégration économique est considérée comme un
facteur efficace ou même une condition indispensable du
développement. Dans ce processus, les législations fiscales et
douanières peuvent être soit un frein, soit un moteur.
Pour bien saisir le mécanisme par lequel la
fiscalité peut influencer une économie nationale et par là
même les économies des Etats membres d'une union, il est
à priori pertinent d'analyser le débat entre les
défenseurs de l'harmonisation fiscale et ceux prônant la
concurrence fiscale à travers la mise en évidence des vertus de
l'intégration par la fiscalité (section I) et
les enjeux fiscaux de l'intégration pour les Etats membres de l'Union
(section II).
SECTION I : LES VERTUS DE L'INTEGRATION A TRAVERS LA
FISCALITE
La souveraineté des Etats membres en matière de
fiscalité semble aujourd'hui mise à mal par la complexité
d'adaptation des systèmes nationaux à celui du système
fiscal communautaire. La question de la mise en commun des mesures fiscales au
sein d'une union suscite une controverse entre les tenants de l'harmonisation
fiscale et ceux de la concurrence fiscale (paragraphe II),
laquelle controverse découle de la relation entre la fiscalité et
la typologie de l'intégration (paragraphe I).
PARAGRAPHE I : LA FISCALITE ET LA TYPOLOGIE DE
L'INTEGRATION
La relation entre l'intégration et la fiscalité
directe et indirecte peut être mise en évidence à travers
la typologie de l'intégration de BALASSA. Ce lien est
matérialisé au niveau de
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l'intégration commerciale (zone de
libre-échange, union douanière) et de l'intégration par
les marchés (marché commun, marché unique, union
économique et monétaire).
A. Au niveau de l'intégration commerciale
La fluidité des échanges commerciaux entre les
pays d'un espace communautaire est déterminée par les droits de
douane. Les pays membres pratiquent alors dans leur commerce mutuel, des tarifs
douaniers nettement plus bas que ceux en vigueur dans leurs relations
commerciales avec les autres pays.
L'objectif prioritaire dans cette intégration est le
développement des échanges commerciaux intra-communautaires ; ce
qui nécessitera par la suite l'élimination des barrières
tarifaires et non tarifaires à la libre circulation des produits
originaires6.
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