PARAGRAPHE II : LE CONTENU DE L'HARMONISATION FISCALE
Le contenu de l'harmonisation est en étroite
dépendance des conditions requises pour son intervention. L'objectif
poursuivi par le législateur va également influer sur le contenu
qui sera donné à l'harmonisation. De ce point de vue, l'objectif
devrait commander aussi bien la méthode que les principes
nécessaires à sa réalisation.
Au-delà des méthodes utilisées, il est
bien évident que les principes sur lesquels le législateur
communautaire fonde son action vont commander surtout, sinon plus, les
règles matérielles posées par les textes
d'harmonisation.
A- l'harmonisation de la fiscalité directe
Les textes adoptés concernant l'harmonisation des
fiscalités directes sont essentiellement guidés par l'idée
de neutralité de l'impôt sur les transactions
transfrontalières et de l'élimination des doubles impositions. Le
processus est commandé et subordonné juridiquement à la
mise en place et au fonctionnement du marché intérieur.
En conséquence, le législateur s'efforce
d'adapter les fiscalités nationales pour gommer les effets cumulatifs
issus de la territorialité des différentes lois nationales. Cette
méthode consiste
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à harmoniser les règles nationales applicables
aux situations des transactions commerciales transnationales.
B- l'harmonisation de la fiscalité indirecte
Pour Hervé DIATA et Antoine N'GAKOSSO18,
l'intérêt particulier accordé aux impôts indirects se
justifierait par la définition même de cette catégorie
d'impôts. Pour eux, les taxes sur les chiffres d'affaires (TCA) et les
accises appartiennent aux impôts qui se répercutent
intégralement et directement sur le consommateur.
Les impôts indirects étant ceux qui touchent la
dépense, la consommation ou l'échange, ils ont donc une
propension à porter atteinte à la concurrence pure et parfaite au
sein de l'Union. Par conséquent, il paraît nécessaire
d'harmoniser les fiscalités intérieures en mettant l'accent sur
les impôts indirects.
Le rapprochement des législations fiscales
intérieures visent notamment la cohérence des systèmes
internes de taxations, l'égalité de traitement des
opérateurs économiques au sein de l'Union et
l'amélioration du rendement de la fiscalité indirecte
intérieure.
La fiscalité indirecte, notamment la TVA, semble la
mieux indiquée pour compenser les pertes de recettes issues du
désarmement tarifaire et qui conviendrait à la dynamique
d'intégration économique en conservant ses vertus de
neutralité.
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