PARAGRAPHE II : TAUX ET SEUIL D'ASSUJETTISSEMENT
Les taux pratiqués présentent des
différences nettes. Deux conceptions s'affrontent, à savoir le
taux unique et les taux multiples.
Le taux unique offre l'avantage de la simplicité et de
l'efficacité dans la mobilisation des ressources. Il est fortement
recommandé par le FMI dans les pays en voie de développement en
raison de la faiblesse de leur administration fiscale.
Les taux multiples permettent une plus grande souplesse dans
la prise en compte des aspects socio-économiques eu égard
à la pauvreté quasi- généralisée dans les
pays de l'UEMOA. La Côte d'Ivoire, le Sénégal et le Mali
ont adopté le système des taux multiples.
L'analyse du seuil d'assujettissement laisse apparaître
de grandes divergences au regard du régime réel d'imposition. La
situation se présentait comme suit :
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Tableau 2 : différents seuils
d'assujettissement avant harmonisation
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Seuil d'imposition
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Personnes assujetties
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Livraisons de
biens
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Prestations de
services
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Benin
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Toutes personnes morales quel que soit le CA ainsi que les
personnes assujetties à l'impôt sur les BNC et les entrepreneurs
de bâtiments(BTP).
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CA supérieur à 40 millions FCFA
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CA supérieur à 10 millions FCFA
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Burkina Faso
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Toutes personnes morales
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CA supérieur à 30 millions FCFA
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CA supérieur à 15 millions FCFA
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Côte d'Ivoire
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Toutes entreprises quel que soit le CA annuel
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-
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-
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Guinée Bissau
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Importateurs, Commerçants grossistes
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CA supérieur à
1.400.000 FCFA
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Mali
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Toutes entreprises quel que soit le CA annuel
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-
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-
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Niger
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Toutes personnes morales
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CA supérieur à 30 millions FCFA
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CA supérieur à 10 millions FCFA
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Sénégal
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Toutes personnes morales
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CA supérieur à 50 millions FCFA
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CA supérieur à 25 millions FCFA
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Togo
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Toutes personnes morales ou physiques quel que soit le CA
annuel
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-
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-
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Source :construit à partir des données
duRapport sur l'Evolution des législations des Etats membres en
matière de taxe sur la Valeur ajoutée(TVA) avant la
réforme communautaire de 1998, Commission de l'UEMOA, Septembre
2008.
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On remarque que tous les systèmes de TVA en vigueur
étaient caractérisés par leur manque de cohérence.
De tels systèmes étaient donc peu favorables au processus
d'intégration au sein de l'Union et aux traitements équitables
des opérateurs économiques de l'Union.
Depuis lors on observait un mouvement naturel de convergence
sous le fait de la pratique. En effet, les pays pour lesquels la TVA
était sectorielle ont amorcé un mouvement de
généralisation. Dans les pays comme le Sénégal, la
Côte d'Ivoire et le Burkina Faso, les agriculteurs peuvent être
soumis à la taxe sur option.
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