Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

( Télécharger le fichier original )
par Youssouf KINDA
Ecole nationale des régies financières Burkina Faso - Diplôme de cycle A de l'école nationale des régies financières. Option: fiscalité 2012

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

B- Les conséquences

Le principe du pays d'origine est conforme au mécanisme selon lequel la TVA est une taxe sur la valeur ajoutée, donc chaque Etat prélève la taxe en fonction de la valeur ajoutée créée sur son territoire.

Le montant total de la taxe acquittée sur un bien ou un service est la somme des taxes acquittées sur la valeur ajoutée incorporée dans chaque pays, en appliquant le taux de TVA de

ces pays. Par conséquent, chaque Etat perçoit la taxe correspondant à la valeur ajoutée incorporée sur son territoire. Il y a alors une distribution du produit de la TVA entre les deux pays.

précédent sommaire suivant

"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques" Hemingway