B- De la nécessité d'harmoniser les
procédures de contrôle fiscal
Dans la plupart des Etats membres de l'UEMOA, le
contrôle est un aspect particulièrement faible de l'administration
de la TVA. Certaines administrations fiscales n'ont pas de vrais programmes de
contrôle et pour celles qui ont introduit quelques éléments
d'un tel programme, celui-ci est souvent axé essentiellement sur la
vérification préalable des remboursements de crédit TVA.
On constate également une tendance à vouloir compenser la
faiblesse du contrôle par l'adoption de procédures complexes
telles des dispositifs de recoupement systématique et des obligations
déclaratives excessives. Sans contrôle efficace, le taux de
recouvrement de la TVA diminue, au même titre d'ailleurs que la
crédibilité de l'administration fiscale. Le renforcement du
contrôle fiscal constitue donc un défi majeur à relever, en
particulier dans les pays en développement.
Il y a donc lieu d'harmoniser les procédures de
contrôle fiscal car les Etats qui auront un système de
contrôle inefficace créeront une niche fiscale c'est-à-dire
que les investisseurs étrangers auront tendance à s'y installer
au détriment des autres pays, et partant une concurrence fiscale
déloyale sera créée.
La mise en oeuvre de programmes de contrôles efficaces
est donc déterminante pour assurer le bon fonctionnement de la TVA dans
le long terme.
Il faudrait rendre automatique les échanges
d'information grâce à la mise en place d'un programme informatique
adapté, efficace et surtout plus rapide et ce, dans la perspective de
lutte contre la fraude fiscale.
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