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BURKINA FASO
Unité À Progrès - Justice
Année Académique 2012-2013
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
SECRETARIAT GENERAL
ECOLE NATIONALE DES REGIES FINANCIERES
DIRECTION DES ETUDES ET DES EVALUATIONS
MEMOIRE DE FIN D'ETUDES
Pour l'obtention du Diplôme de cycle A de l'Ecole Nationale
des
Régies Financières Option :
Fiscalité
THEME :
Présenté et soutenu publiquement par
:
KINDA Youssouf
Directeur de Mémoire
Monsieur Mayel
DABIRE
Inspecteur des impôts
Mars 2013
Fiscalité et Intégration
économique
régionale : rôle de la TVA dans la
constitution du marché unique UEMOA
II
AVERTISSEMENT
L'Ecole Nationale des Régies Financières
n'entend donner aucune approbation, ni improbation aux opinions émises
dans ce mémoire, qui doivent être considérées comme
propres à leur auteur.
III
DEDICACE
A mon père qui a tout donné pour faire de moi
un homme.
Papa, je t'aime.
A ma mère pour tous ses
conseils.
Maman, je t'aime.
iv
REMERCIEMENTS
J'aurais voulu avoir les talents d'un poète ou d'un
écrivain pour écrire une jolie page de remerciements à
ceux et celles qui ont permis l'aboutissement de ce mémoire.
Malheureusement, je n'ai aucun de ces talents, mais que chacun trouve dans la
simplicité de ces quelques mots toute ma gratitude.
Nos sincères remerciements vont, tout d'abord, à
notre Directeur de mémoire, Monsieur Mayel DABIRE, Inspecteur des
Impôts, Chef de Service Assiette à la Direction du Centre des
Impôts de Sig-nongin, pour son orientation, ses précieux conseils,
sa constante disponibilité et pour avoir été un
facilitateur durant le processus d'élaboration du Mémoire.
Nos sincères remerciements vont également à
l'endroit de :
> M. Habass TRAORE, expert en fiscalité et
chargé des questions fiscales à l'UEMOA pour ses conseils
avisés, sa disponibilité et son appui documentaire ;
> M. Hamadoun DICKO, Inspecteur des Impôts à
la Direction de la Législation et du Contentieux, pour les conseils
techniques et pratiques
> M. Prosper Nomandé KOLA, économiste, pour
ses conseils avisés, ses orientations et sa disponibilité ;
> Tout le corps professoral de l'ENAREF, pour toutes ces
années consacrées à l'encadrement des étudiants, et
à l'administration, pour l'intérêt qu'ils portent à
notre formation ;
> Tous mes frères et soeurs pour leur soutien
inconditionnel ;
> Tous mes ami(e)s et camarades qui m'ont soutenu d'une
façon ou d'une autre ;
> Ma chérie Awa KAFANDO, pour son soutien constant ;
> Tous ceux qui ont contribué d'une manière ou
d'une autre à l'aboutissement de ce mémoire.
Que tous trouvent ici l'expression de notre profonde
gratitude.
V
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