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Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

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par Youssouf KINDA
Ecole nationale des régies financières Burkina Faso - Diplôme de cycle A de l'école nationale des régies financières. Option: fiscalité 2012
  

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Sigles et abréviations

BM

: Banque Mondiale

BNC

: Bénéfice Non Commercial

BTP

: Bâtiments et Travaux Publics

CA

: Chiffre d'Affaire

Commission

: Commission de l'UEMOA

Conseil

: Conseil des Ministres de l'UEMOA

DD

: Droits de Douane

FMI

: Fonds Monétaire International

IGV

: Impôt Général sur les Ventes

LASM

: Livraison A Soi Même

MC

: Marché Commun

MU

: Marché Unique

OCDE

: Organisation de Coopération et de Développement Economique

PAS

: Programmes d'Ajustement Structurel

RI

: Réel d'Imposition

TCA

: Taxe sur le Chiffre d'Affaires

TVA

: Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE

: Union Européenne

UEMOA

: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

vi

LISTE DES TABLEAUX

? Tableau 1 : caractéristiques de la TVA dans les Etats membres de l'UEMOA avant la réforme communautaire

? Tableau 2 : différents seuils d'assujettissement avant harmonisation

VII

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE 1

1ère PARTIE : LA RELATION ENTRE L'INTEGRATION ET LA FISCALITE 4

CHAPITRE I : LES DETERMINANTS FISCAUX DE L'INTEGRATION 6

SECTION I : LES VERTUS DE L'INTEGRATION A TRAVERS LA FISCALITE 6

SECTION II : LES ENJEUX FISCAUX DE L'INTEGRATION POUR LES ETATS MEMBRES DE

L'UNION 10

CHAPITRE II : LA RELATION ENTRE LA TVA ET LE MARCHE UNIQUE 13

SECTION I : LES DIFFERENTS PRINCIPES D'UNE TVA COMMUNAUTAIRE 13

SECTION II : LES FONDEMENTS D'UNE HARMONISATION FISCALE 16

2EME PARTIE : LA TVA ET L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UEMOA 22

CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA HARMONISEE AU SEIN DE

L'UEMOA 24

SECTION I : PRESENTATION DE LA SITUATION AVANT HARMONISATION 24

SECTION II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'HARMONISATION 28

CHAPITRE II : L'IMPACT DES MESURES COMMUNAUTAIRES 34

SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS L'APPLICATION DES

DISPOSITIONS 35

SECTION II : LES PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS D'UNE TVA EN VUE DE LA

PROMOTION DU MARCHE UNIQUE UEMOA 38

CONCLUSION GENERALE 43

1

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"Tu supportes des injustices; Consoles-toi, le vrai malheur est d'en faire"   Démocrite