Sigles et abréviations
BM
|
: Banque Mondiale
|
BNC
|
: Bénéfice Non Commercial
|
BTP
|
: Bâtiments et Travaux Publics
|
CA
|
: Chiffre d'Affaire
|
Commission
|
: Commission de l'UEMOA
|
Conseil
|
: Conseil des Ministres de l'UEMOA
|
DD
|
: Droits de Douane
|
FMI
|
: Fonds Monétaire International
|
IGV
|
: Impôt Général sur les Ventes
|
LASM
|
: Livraison A Soi Même
|
MC
|
: Marché Commun
|
MU
|
: Marché Unique
|
OCDE
|
: Organisation de Coopération et de Développement
Economique
|
PAS
|
: Programmes d'Ajustement Structurel
|
RI
|
: Réel d'Imposition
|
TCA
|
: Taxe sur le Chiffre d'Affaires
|
TVA
|
: Taxe sur la Valeur Ajoutée
|
UE
|
: Union Européenne
|
UEMOA
|
: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
|
vi
LISTE DES TABLEAUX
? Tableau 1 : caractéristiques de
la TVA dans les Etats membres de l'UEMOA avant la réforme
communautaire
? Tableau 2 : différents seuils
d'assujettissement avant harmonisation
VII
Sommaire
INTRODUCTION GENERALE 1
1ère PARTIE : LA RELATION ENTRE L'INTEGRATION ET LA
FISCALITE 4
CHAPITRE I : LES DETERMINANTS FISCAUX DE L'INTEGRATION
6
SECTION I : LES VERTUS DE L'INTEGRATION A TRAVERS LA FISCALITE
6
SECTION II : LES ENJEUX FISCAUX DE L'INTEGRATION POUR LES ETATS
MEMBRES DE
L'UNION 10
CHAPITRE II : LA RELATION ENTRE LA TVA ET LE MARCHE
UNIQUE 13
SECTION I : LES DIFFERENTS PRINCIPES D'UNE TVA COMMUNAUTAIRE
13
SECTION II : LES FONDEMENTS D'UNE HARMONISATION FISCALE 16
2EME PARTIE : LA TVA ET L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UEMOA 22
CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA
HARMONISEE AU SEIN DE
L'UEMOA 24
SECTION I : PRESENTATION DE LA SITUATION AVANT HARMONISATION
24
SECTION II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DE
L'HARMONISATION 28
CHAPITRE II : L'IMPACT DES MESURES COMMUNAUTAIRES
34
SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS
L'APPLICATION DES
DISPOSITIONS 35
SECTION II : LES PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS D'UNE TVA EN VUE
DE LA
PROMOTION DU MARCHE UNIQUE UEMOA 38
CONCLUSION GENERALE 43
1
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