WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

( Télécharger le fichier original )
par Youssouf KINDA
Ecole nationale des régies financières Burkina Faso - Diplôme de cycle A de l'école nationale des régies financières. Option: fiscalité 2012
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

Sigles et abréviations

BM

: Banque Mondiale

BNC

: Bénéfice Non Commercial

BTP

: Bâtiments et Travaux Publics

CA

: Chiffre d'Affaire

Commission

: Commission de l'UEMOA

Conseil

: Conseil des Ministres de l'UEMOA

DD

: Droits de Douane

FMI

: Fonds Monétaire International

IGV

: Impôt Général sur les Ventes

LASM

: Livraison A Soi Même

MC

: Marché Commun

MU

: Marché Unique

OCDE

: Organisation de Coopération et de Développement Economique

PAS

: Programmes d'Ajustement Structurel

RI

: Réel d'Imposition

TCA

: Taxe sur le Chiffre d'Affaires

TVA

: Taxe sur la Valeur Ajoutée

UE

: Union Européenne

UEMOA

: Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

vi

LISTE DES TABLEAUX

? Tableau 1 : caractéristiques de la TVA dans les Etats membres de l'UEMOA avant la réforme communautaire

? Tableau 2 : différents seuils d'assujettissement avant harmonisation

VII

Sommaire

INTRODUCTION GENERALE 1

1ère PARTIE : LA RELATION ENTRE L'INTEGRATION ET LA FISCALITE 4

CHAPITRE I : LES DETERMINANTS FISCAUX DE L'INTEGRATION 6

SECTION I : LES VERTUS DE L'INTEGRATION A TRAVERS LA FISCALITE 6

SECTION II : LES ENJEUX FISCAUX DE L'INTEGRATION POUR LES ETATS MEMBRES DE

L'UNION 10

CHAPITRE II : LA RELATION ENTRE LA TVA ET LE MARCHE UNIQUE 13

SECTION I : LES DIFFERENTS PRINCIPES D'UNE TVA COMMUNAUTAIRE 13

SECTION II : LES FONDEMENTS D'UNE HARMONISATION FISCALE 16

2EME PARTIE : LA TVA ET L'INTEGRATION AU SEIN DE L'UEMOA 22

CHAPITRE I : PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE D'UNE TVA HARMONISEE AU SEIN DE

L'UEMOA 24

SECTION I : PRESENTATION DE LA SITUATION AVANT HARMONISATION 24

SECTION II : LES DIFFERENTES ETAPES DE LA MISE EN OEUVRE DE L'HARMONISATION 28

CHAPITRE II : L'IMPACT DES MESURES COMMUNAUTAIRES 34

SECTION I : LES DYSFONCTIONNEMENTS CONSTATES DANS L'APPLICATION DES

DISPOSITIONS 35

SECTION II : LES PERSPECTIVES ET RECOMMANDATIONS D'UNE TVA EN VUE DE LA

PROMOTION DU MARCHE UNIQUE UEMOA 38

CONCLUSION GENERALE 43

1

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"I don't believe we shall ever have a good money again before we take the thing out of the hand of governments. We can't take it violently, out of the hands of governments, all we can do is by some sly roundabout way introduce something that they can't stop ..."   Friedrich Hayek (1899-1992) en 1984