Fiscalité et intégration économique régionale. Rôle de la TVA dans la constitution du marché unique UEMOA (Union économique et monétaire ouest-africaine)

BIBLIOGRAPHIE

Ouvrages généraux

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Rapports et revues

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V' NGAKOSSO Antoine et DIATA Hervé, L'intégration et la nécessité d'une transition fiscale : cas de la TVA dans les pays de l'Union africaine, Revue africaine de l'intégration, volume 1, 2007, 25p

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B

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V' UEMOA, L'évaluation de l'application des Directives de l'UEMOA portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée et de Droits d'Accises, Rapport final, Delta International, Cotonou, septembre 2008, 163p

Mémoires

V' POROGO Amadou, la politique fiscale de l'UEMOA et la mobilisation des ressources fiscales intérieures au Burkina Faso, mémoire de fin de cycle, ENAM, Ouagadougou, 2009, 60p

V' ZONG-NABA Mahamadé Amos, L'intégration économique régionale au sein de l'UEMOA et la mobilisation des ressources fiscales intérieures au Burkina Faso, mémoire de fin de cycle, ENAREF, Ouagadougou, 2012, 50p

V' HOMEVOR Alexandre Estri, Intégration régionale et promotion des investissements dans l'espace UEMOA, mémoire professionnel, Université de Cocody-Abidjan, 2005, 56p

V' COULIBALY Anatole, Fiscalité indirecte intérieure et intégration économique : cas de l'UEMOA, mémoire de fin de cycle, ENAREF, Ouagadougou, 1997, 77p

V' DABOUE François, La TVA dans le contexte d?intégration sous régionale, mémoire de fin de cycle, ENAREF, Ouagadougou, 2004

C

Textes législatifs et règlementaires

V' Code des impôts du Burkina Faso V' Code des impôts de la Côte d'Ivoire V' Code des impôts du Sénégal V' Code des impôts du Bénin

V' Décision n°01/98/CM/UEMOA du 03 juillet 1998 portant adoption du programme d'harmonisation des fiscalités indirectes intérieures au sein de l'UEMOA.

V' Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation

des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA).

V' Décision n°10/2006/CM/UEMOA du 23 mars 2006 portant adoption du programme de transition fiscale au sein de l'UEMOA.

V' Directive n°02/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant modification de la Directive n°02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA).

V' Traité instituant l'UEMOA

Sites internet

V' www.uemoa.int

V' www.fondapol.org

V' www.impôts.gov.bf

V' www.izf.net

V' www.fontanneau.com

D