SIGLES ET ABREVIATIONS
AFDL : Alliance de Force démocratique pour la
Libération du Congo
APR : Armée Patriotique Rwandaise
ALii : Autres
B.P : Boite Postale
CCA : Chargé de Cours Associé
CDI : Commission de Droit International
CEDH : Cour Européenne de Droit de l'Homme
CIJ : Cour Internationale de Justice
CJCE : Cour de Justice des Communauté
Européenne
CPI : Cour Pénale Internationale
CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale
éd : Edition
EX-FAR : EX-force Armée Rwandaise
Ibidem : Même auteur, même ouvrage,
même page
Idem : Même auteur, même ouvrage,
page différente
LGDJ : Librairie Générale de Droit et
des Jurisprudences
MLC : Mouvement pour la Libération du Congo
N.U : Nations Unies
N° : Numéro
OAC : Organisation de l'Aviation civile
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
ONU : Organisation de Nations Unies
Op-cit : Opera citato (ouvrage déjà
cité)
OTAN : Organisation pour les Traités de l'Atlantique
Nord
OUA : Organisation de l'Unité Africaine
P : Page
RCD : Rassemblement Congolais pour la Démocratie
RDC : République Démocratique du Congo
TANU : Tribunal Administratif des Nations Unies
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal International pour l'ex
Yougoslavie
ULK : Université Libre de Kigali
UNESCO : Organisation des Nations Unies Pour l'Education,
la Science et la Culture
Vs : Versus
Www : world Wide Web.
TABLE DES MATIERES
DEDICACE
i
REMERCIEMENTS
iii
SIGLES ET ABREVIATIONS
iii
TABLE DES MATIERES
iii
INTRODUCTION GENERALE
3
1. CHOIX ET INTERET DU SUJET
3
2. DELIMITATION DU SUJET
3
3. PROBLEMATIQUE
3
4. HYPOTHESES
3
5. OBJECTIFS
3
6. TECHNIQUES ET METHODES
3
6.1.Techniques.................................................................................................7
6.2 Méthodes
3
7. SUBDIVISION DU TRAVAIL
3
CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET
THEORIQUE
3
I.CADRE CONCEPTUEL
3
I.1.1. La force
3
I.1.2. L'agression
3
I.1.3. La notion de guerre
3
I.1.4. La réserve
3
I.1.5.Légitime défense
3
I.1.6. La souveraineté
3
I.1.7. Recours à la force
3
I.1.8. Pacta sunt servanda
3
I.1.9. Le jus cogens
3
I.1.10. Erga omnes
3
I.1.11.Alliance
3
I.1.12.Forum prorgatum
3
I.1.13. Ingérence
3
I.2.CADRE THEORIQUE
3
I.2.1. La cour internationale de
justice.
3
I.2.2. La notion de guerre en droit
International
3
I.2.3. La guerre du point de vue
juridique
3
1. L'élément organique
3
2. L'élément
psychologique
3
3. L'élément
matériel
3
4. L'élément
téléologique
3
I.2.3. Les grands principes
régissant les relations entre Etats
3
I.2.3.1. Le principe de la
souveraineté
3
I.2.3.2. Le principe de
l'égalité souveraine des Etats
3
I.2.3.3. Le principe de
non-ingérence
3
I.2.3.4. Le principe de la légitime
défense
3
I.2.3.5. Principe de non-intervention.
3
I.2.3.5.1. Les exceptions au principe de
non-intervention
3
I.2.3.6. Le principe de non-agression
3
I.2.3.7. La règle du non - recours
à la force
3
I.2.4. Le droit impératif
général jus cogens devant la CIJ
3
I.2.5. Le Réserve en droit
international
3
I.2.5.1. Le réserve selon la cour
internationale de justice
3
I.2.10. Deuxième guerre du Congo de
1998.
3
I.2.10.1. Les causes de la deuxième
guerre du Congo
3
I.2.10.2. Changement d'alliance
3
I.2.10.3. Nature du conflit
3
I.2.10.4. Le déroulement de la
guerre.
3
CHAPITRE II : ANALYSE DES CAUSES DE
L'INCOMPETENCE DE LA COUR DANS L'AFFAIRE RDC vs RWANDA
3
II.1. ETAT DE LA QUESTION
3
II.1.1.Analyse de procédure de la
CIJ dans l'affaire RDC vs Rwanda
3
II.2. CAUSES DE L'INCOMPETENCE POUR LA
COUR
3
II.2.1. Analyse de l'article 30 paragraphe
2 de la convention de 1984 contre la torture et autres peines ou traitements
cruels inhumains ou dégradant.
3
II.2.4. Analyse de l'ordonnance du 10
juillet 2002 en indication des mesures conservatoires
3
II.2.5. Analyse de l'article IX de la
convention pour la prévention et la répression de crime de
génocide de 1948.
3
II.2.6. Analyse de l'article 22 de la
convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de
discrimination raciale de 1965.
3
II.2.7. Analyse de l'article 29 paragraphe
1 de la convention internationale sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes de 1979.
3
II.2.8. Analyse de l'article 75 de la
constitution de l'organisation mondiale de la santé (OMS) de 1946.
3
II.2.9. Analyse de l'article XIV paragraphe
2 de l'acte constitutif de l'UNESCO.
3
II.2.10. Analyse de l'article 14 paragraphe
1 de la convention de Montréal pour la répression d'actes
illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
de 1971.
3
II.2.11. Analyse de l'article 66 de la
convention de Vienne sur le droit des traités de 1969.
3
II.3. L'INCOMPETENCE DE LA COUR DANS SA
DECISION
3
CONCLUSION PARTIELLE
3
CHAPITRE III : MECANISMES PERMETTRANT
A LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE DE REGLER LES DIFFERENDS ENTRE
ETATS
3
III.1. AMELIORATION DU CADRE LEGAL
3
III.1.1.Renforcement de mode juridictionnel
de règlement des différends
3
III.2.LA MODIFICATION DES CERTAINS
MECANISMES DES REGLEMENTS DES DIFFERENDS EN DROIT INTERNATIONAL
3
III.2.1.Renforcement du système
Onusien
3
III.3. AMELIORATION DES PROCEDURES DE
REGLEMENT DES DIFFERENDS EN DROIT INTERNATIONAL
3
III.4. PROPOSITION DE REFORME DU STATUT DE
LA COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE
3
III.4.1.Propositions des modifications
relatives à la compétence rationae personae de la CIJ
3
III.4.1.1. La voie contentieuse
3
III.4.1.2. La voie consultative
3
III.4.2. Proposition des modifications
relatives à la compétence rationae materiae de la
CIJ
3
III.4.3. Le contrôle de la
légalité des actes de l'Organisation
3
CONCLUSION PARTIELLE
3
CONCLUSION GENERALE
3
BIBLIOGRAPHIE
3
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