Analyse juridique de l'arrêt n?°126 rendu par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire RDC contre la République du Rwanda

CHAPITRE I. CADRE CONCEPTUEL ET THEORIQUE

Le premier chapitre est composé des deux sections, le cadre conceptuel et théorique,

Le cadre conceptuel comporte les définitions des mots clés et le cadre théorique comprend les théories relatives à notre sujet de rechercher.

I.CADRE CONCEPTUEL

Il serait nécessaire de donner l'éclaircissement des quelques termes qui se trouvent dans notre travail pour que les lecteurs puissent comprendre les contenus de notre recherche.

I.1.1. La force

Selon virally, l'emploi prohibé a été très entendu et plus particulièrement les actes suivants sont interdits : il a été dit en principe que tout d'abord, les Etats ont le devoir de s'abstenir d'actes de représailles impliquant l'emploi de force^3(*). Les représailles armées sont des actes de contrainte militaires contraire au droit international mis en oeuvre pour répondre à un autre Etat lui-même contraire au droit international^4(*) .

Dans la mesure où les représailles se manifestent par le recours à la force armée, elles se heurtent au principe fondamental contemporain de l'interdiction du recours à la force armée dans les relations internationales et sont considérées comme illicites^5(*).

I.1.2. L'agression

Le droit international n'est jamais parvenu à une définition acceptée par tous les Etats de la notion d'agression.

Dans son sens le plus strict, ce terme désigne au moins les actes impliquant l'emploi de la force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat^6(*).

Selon le lexique de vocabulaire juridique, l'agression est considérée comme emploi de force armée par un Etat contre la souveraineté, l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique d'un autre Etat, ou de toute autre manière incompatible avec les buts des Nations unies ^7(*).

Nous embrassons cette définition, car elle ne s'arrête pas seulement à la violation de la souveraineté, indépendance ou intégrité territoriale, elle ajoute « tout autre manière incompatible avec les but des Nations Unies » ce qui élargie son champs d'action.

Pendant la Conférence de Kampala sur l'agression, les délégués des États parties et observateurs ont commencé le débat sur les propositions d'amendement du Statut concernant le crime d'agression et l'ajout, dans la définition des crimes de guerre, de l'interdiction de l'utilisation de certains armes dans le contexte des conflits armés de caractère non internationaux, ainsi que sur la modification ou la suppression de l'article 124 du Statut, qui autorise un Etat à ne pas reconnaître la compétence de la Cour sur les crimes de guerre pour une durée de sept ans dès sa ratification^8(*).

* ³NGUYEN.Q.D et Als, Droit international public, LGDJ. Paris 1999, p. 907

* ⁴ NGUYEN.Q.D et Als, op-cit.907

* ⁵ Ibidem

* ⁶ FRANCOISE. B.S, Dictionnaire pratique du droit humanitaire, éd, la découverte et Syros, Paris, 2000, p. 431

* ⁷ GERARD C, Association Henri Capital, Vocabulaire Juridique, éd 2005, Paris, p, 793

* ⁸ http://www.philippecurrat.ch/index2.php?post/,consulté le 20/12/2011 a 13 :15