Analyse juridique de l'arrêt n?°126 rendu par la Cour Internationale de Justice dans l'affaire RDC contre la République du Rwanda

I.2.3. Les grands principes régissant les relations entre Etats

La communauté internationale est régie par les normes que tous les pays devraient suivre pou qu'il ait une bonne relation entre Etats.

I.2.3.1. Le principe de la souveraineté

Le principe de la souveraineté permet à l'Etat de ne pas se soumettre à un autre Etat qui lui est supérieur ni à un autre Etat souverain.

La souveraineté est une notion à 2 faces. D'un point de vue position, elle implique le droit de l'Etat à l'exercice de la plénitude des compétences, mais aussi le refus de toute subordination juridique de son possesseur à une violence extérieure.

Par le pouvoir que lui confère ce droit, tout Etat existant doit exercer la totalité de ces pouvoirs légaux^33(*). Si tous les Etats prétendent exercer du même coup ces pouvoirs ne vont-ils pas se heurter. « C'est d'ailleurs dans la coexistence première du droit international^34(*) »

I.2.3.2. Le principe de l'égalité souveraine des Etats

La charte de l'ONU se réfère sur ce principe en ces termes : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». C'est l'égalité des droits à tous les Etats de droit et des obligations en d'autres mots c'est une égalité juridique on ne considère par l'égalité matérielle, économiquement.

Cette égalité juridique présente inévitablement un caractère formel. Il est évident qu'en pratique, elle est souvent remise en course par la disparité de puissance effective existant entre les différents Etats.

L'un des trois marquants du droit international contemporain est précisément de tenter d'indiquer ces remises en cause matérielles de l'égalité juridique^35(*). L'obligation du respecter les droits des tiers s'affirme essentiellement dans trois directions.

D'abord elle concerne le respect de l'intégrité du territoire des autres Etats, elle impose ensuite le respect de l'exclusivité des compétences exercées par chacun d'entre eux à l'intérieur de ce territoire (principe de non-ingérence).

Enfin elle implique le respect des services publics étrangers placés sur le territoire de chaque Etat^36(*)

I.2.3.3. Le principe de non-ingérence

Un Etat ne peut empiéter le territoire d'un autre Etat, il doit respecter l'intégrité de son territoire, il doit aussi respecter les compétences exercées par cet Etat à l'intérieur de ce territoire^37(*).

I.2.3.4. Le principe de la légitime défense

La légitime défense est une riposte où une agression contre des biens et/ou des personnes. Il s'agit d'empêcher l'agression ou de poursuivre l'agression pour qu'il restitue ou répare les torts causés à des victimes.

Cette agression se caractérise par un manquement grave à l'obligation de respecter les droits fondamentaux des individus par la création d'un dommage mesurable et par une connexion entre les manquements à l'obligation et le dommage.

Le premier, le manquement à une obligation doit causer le second, le dommage. Cela exclut les agressions comme l'atteinte à l'honneur, les insultes les injustes autres que celles qui impliquent une violation des droits individuels.

* ³³ URUJENI. R. L'application du principe de non-agression en Droit international public, Kigali, 2005, p.21

* ³⁴ DUPUY. P.M, Droit international public, éd. Dalloz, Paris 1992 p .70

* ³⁵DUPUY. P.M, op-cit, p.75

* ³⁶ DUPUY. P.M, op-cit, p.75

* ³⁷ URUJENI. R, op-cit, 21.