La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

• EPIGRAPHIE
  
• In memoriam
  
• DEDICACE
  
• REMERCIEMENTS
  
• ABREVIATIONS
  
• INTRODUCTION
  
• CHAPITRE I. GENERALITES
  
  • §1. Exploration sémantique
    
    • 1. Problématique
      
  • §2. Population
    
  • §2. Souche
    
  • Section 1. NOTION SUR LA NATIONALITE
    
    • §1. Définition
      
    • §2. Principes d'octroi de reconnaissance de la nationalité
      
    • §3. Eléments constitutifs de la nationalité
      
      • 3.1. L'individu qui reçoit la nationalité
        
      • 3.2. Le lien de nationalité
        
    • §4. Fondement
      
  • Section 3. PRESENTATION DES ENTITES SOUS ETUDE
    
    • §1. Présentation de la République démocratique du Congo
      
      • 1.1 Situation géographique
        
      • 1.2. Situation historico-politique
        
      • 1.3. Situation socio-économique
        
    • §2. Présentation du Rwanda
      
      • 2.1. Présentation
        
      • 2.2. Flore et faune
        
      • 2.3. Ressources naturelles
        
    • 3. Population et société
      
      • 3.1. Démographie
        
      • 3.2. Langue et Religion
        
      • 3.3. Education
        
      • 3.4. Economie
        
      • 3.4.1. Agriculture
        
      • 3.4.2. Mines et industries
        
      • 3.4.3. Echanges
        
• CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DE LA NATIONALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
  
  • Section I. RECONNAISSANCE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITE
    
    • §1. Nationalité congolaise d'origine
      
    • §2. Nationalité congolaise acquise
      
  • Section 2. PERTE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE
    
  • Section 3. DECHEANCE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE
    
  • Section 4. Recouvrement de la nationalité congolaise
    
    • 1. Le recouvrement par déclaration
      
      • 2. Le recouvrement par décret
        
  • Section 5. PREUVE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE ET DE L'EXTRANEITE
    
    • §1. Preuve de la nationalité congolaise ou d'acquisition
      
    • §2. Preuve de la qualité d'étranger (art.45 et 46)
      
• CHAPITRE III. LA QUESTION DE LA NATIONALITE EN RDC A LA LUMIERE DES REVENDICATIONS MUSCLEES DES ALLOCTHTONES DE SOUCHE
  
  • §1. L'approche sur les vagues successives des migrants rwandais en RDC
    
  • §2. Tribu établies aux Kivu
    
  • §1. Causes et impact des conflits dans la Région de Grands Lacs
    
    • 1.1. Première causes de la déstabilisation des régions du Nord Kit-v et du Sud Kivu.
      
  • §2. La Nationalité sous l'arbitraire de la dictature de Mobutu comme source des contrastes actuel
    
  • Section 1. LA PROBLEMATIQUE DE BANYAMULENGE AU CONGO
    
    • §1. Le Peuplement Actuel
      
      • A. LES VIRA-FULIIRU: LES PEUPLES PROPRIETAIRES
        
      • B. LES RUNDI
        
      • C. LES RUANDAIS
        
    • §2. Danger de l'intégration massive de banyarwanda dans la communauté Nationale
      
  • Section 2. EVOLUTION HISTORIOUE
    
    • 5. Le décret-loi du 1 septembre 1965 portant loi organique relative à la nationalité congolaise
      
    • §3. Les Tentatives Antérieures et suggestions pour une solution juste et équitable
      
  • §2. Perspectives par une issue positive
    
  • 2.2. Contentieux Des Mesures Politico-Administratives Sur La Nationalité Congolaise
    
    • a. Contentieux administratif.
      
    • b. Contentieux judiciaire
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE
  
• TABLE DES MATIERES