§4. Fondement
La nationalité, bien que substantiellement
organisée par la législation interne de chaque pays,
intéresse directement l'ordre international. En effet, elle repartit les
individus entre les Etats. La donnée fondamentale issue du DIP est
l'affirmation du principe de la liberté des Etats : chaque Etat est
libre de déterminer par sa législation quels sont ce
nationaux1. Cette souveraineté étatique dans la
détermination de ses nationaux ne signifie pas que la matière
échappe à toute donnée rationnelle : elle connait des
limitations, soit par quelques principes de solution qui sans les contraindre,
inspirent les législateurs2 soit par des traités.
La liberté étatique entraîne une
conséquence qui constitue une autre donnée générale
du droit de la nationalité, à savoir les conflits de
nationalités qui se présentent soit sous forme de conflit
positifs (cumul de nationalités dans le chef d'un individu) soit sous
forme de conflits négatifs (apatridie). De nombreuses
législations ont pris des mesures tendant à rendre ce genre de
conflits.
Un autre principe fondamental réside dans le fait que
toute personne ne peut acquérir une nationalité. Ce principe est
consacré dans :
- La Déclaration Universelle des droits de l'homme du
10 décembre 1948 ;
- La Déclaration des droits de l'enfant du 20 novembre
1969 ;
- Le Pacte international relatif aux civils et politique du 19
décembre.
Ce principe explique que soit recherchée la
réduction des cas d'apatridie, considérée dans les
nombreux pays comme une « anomalie ».
Chaque Etat étant libre de déterminer par sa
législation quels sont ses nationaux, deux fondements sont
proposés pour la détermination de la nationalité :
a) La filiation (système dit du jus sanguins) : se
justifie par l'influence de l'éducation familiale, car la
nationalité de filiation assure plus rarement la cohésion
nationale.
b) Le lieu de naissance (système dit du jus
soli) : se justifie par l'influence du milieu social et permet une
intégration plus rapides.
En fait, le rôle respectif de ces deux facteurs varie
selon les circonstances et les tempéraments individuels. Il conviendrait
que les Etats, dans des propositions variables, combinent le jus sanguins et le
jus soli ; l'option est avant tout d'ordre politique, et doit tenir compte
des intérêts des Etats.
Aux droits de l'Etat, des auteurs ont opposé les droits
de l'individu la liberté individuelle de nationalité qui
s'exprime à la fois dans les droits de changer et les droits ne pas
changer. Ce principe est loin d'être respecté dans les
législations.
1. Le droit de changer
Il se limite à celui de perdre une nationalité.
Une personne ne peut pas s'imposer comme sujet d'un Etat contrairement à
la volonté de cet Etat1. Ce droit n'est pas respecté
dans les législations qui connaissant la règle de
l'allégeance perpétuelle. Il est partiellement reconnu lorsque la
perte est subordonnée à une autorisation gouvernementale.
2. Le droit de ne pas changer
a) Droit de ne pas acquérir : il est
généralement respecté. Mais il ne l'est vraiment que si
l'acquisition automatique, conséquence d'un état de fait ou de
droit, s'accompagne d'une faculté de décliner l'acquisition.
b) Le droit de ne pas perdre : sacrifié aux
intérêts de l'Etat et à l'idée que la
nationalité doit être méritée et peut être
enlevée à ceux qui constituent un danger pour le pays.
Il se caractérise par le droit de ne pas
acquérir et le droit de ne pas perdre.
La liberté étatique entraine une
conséquence qui constitue une autre donnée générale
du droit de la nationalité, à savoir les conflits de
nationalités qui résulte de l'indépendance des solutions
nationales et de leur défaut d'harmonie.
Une personne peut avoir plusieurs nationalités
(conflits positifs) ou n'en avoir aucuns (conflits négatifs).
1. Conflits positifs :
Il s'agit des cas de pluralité de nationalités
dans le chef d'un même individu qui possède plusieurs
nationalités, celle du for et une ou plusieurs nationalités
étrangères. Le cumul de nationalités peut faire
apparaître des avantages et des inconvénients.
2. Conflits négatifs :
Il s'agit des cas où l'individu est privé de
toute nationalité et est donc rejeté par tous les Etats avec les
quels il a des liens. C'est le cas des apatrides, il en est de même des
réfugiés, même si ces derniers ont conservé leur
nationalité d'origine. Ce genre de conflits peut résulter d'une
discordance entre les législations normalement compétentes pour
régler la nationalité d'un individu, mais peut aussi trouver sa
source dans un congé ou une déchéance de
nationalité.
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