3.2. Le lien de nationalité
La nationalité est essentiellement une question de
souveraineté : celui qui a la nationalité d'un Etat la
possède en raison d'un statut unilatéralement imposé par
le cet Etat.
La nationalité est un lien entre l'individu et l'Etat,
attribué ou reconnu suivant les besoins de l'Etat donneur de
nationalité, les aspirations individuelles des
bénéficiaires et les nécessités internationales. Du
fait du conflit entre les différents intérêts en
présence, le lien de nationalité à comme caractères
d'être un lien légal (et non contractuel), un lien de droit public
(fixé discrétionnairement, par l'Etat) en considération de
ses besoins propres et un lien de droit interne (les nécessité
internationales ne sont prises en considération que dans la mesure
où elles sont compatibles avec les nécessités
internes).
La nationalité emporte des effets juridiques et dans
l'ordre interne et dans l'ordre international. Dans l'ordre interne on peut
citer à titre d'exemple la titularisé des droits politiques,
dans l'ordre international : le bénéfice de la protection
diplomatique, la compétence des autorités diplomatiques et
consulaires en matière d'Etat civil à l'Etat et la
capacité des personnes.
|