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La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

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par Olivier MPIANA KALOMBO
Université de Kinshasa RDC - Licencié en relations internationales 2011
  

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3.2. Le lien de nationalité

La nationalité est essentiellement une question de souveraineté : celui qui a la nationalité d'un Etat la possède en raison d'un statut unilatéralement imposé par le cet Etat.

La nationalité est un lien entre l'individu et l'Etat, attribué ou reconnu suivant les besoins de l'Etat donneur de nationalité, les aspirations individuelles des bénéficiaires et les nécessités internationales. Du fait du conflit entre les différents intérêts en présence, le lien de nationalité à comme caractères d'être un lien légal (et non contractuel), un lien de droit public (fixé discrétionnairement, par l'Etat) en considération de ses besoins propres et un lien de droit interne (les nécessité internationales ne sont prises en considération que dans la mesure où elles sont compatibles avec les nécessités internes).

La nationalité emporte des effets juridiques et dans l'ordre interne et dans l'ordre international. Dans l'ordre interne on peut citer à titre d'exemple la titularisé des droits politiques, dans l'ordre international : le bénéfice de la protection diplomatique, la compétence des autorités diplomatiques et consulaires en matière d'Etat civil à l'Etat et la capacité des personnes.

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