La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

CHAPITRE III. LA QUESTION DE LA NATIONALITE EN RDC A LA LUMIERE DES REVENDICATIONS MUSCLEES DES ALLOCTHTONES DE SOUCHE

A travers l'histoire des nations, on a essayé d'affirmer la dignité de la personne humaine et donc de ses droits fondamentaux en identifiant la personne à la nationalité. Notre dissertation met l'accent sur les conséquences créée par les revendications musclées de la nationalité congolaise par les populations Banyamulenge et, elle mérite d'être critiquée à cause de l'existence d'une littérature abondante dans cette matière.

En effet, venues au Congo par des vagues successives et sans compter même des migrants clandestins, les populations souche rwandaise sont de nos jours au centre des conflits, des polémiques et d'une situation floue et qui a tendance à pérenniser les conflits en RDC et plus précisément dans sa partie Est. Voila plusieurs décennies que les populations rwandaises (hutu et tutsi) sont présentes des différentes zones à l'Est de la RDC qu'elles auraient commencé depuis réclamer la nationalité congolaise sur base des textes anciens pour ceux élaborés durant la deuxième République et enfin cette épineuse question pour régler cette épineuse question des banyarwanda en celle des banyamulenge.

C'est pourquoi, nos prochaines lignes des tenter tour à tour d'analyser les différentes vagues des rwandais au Congo et de faire une approche sur les tentatives des autorités nationales à travers les textes officiels censés régir cette question. Enfin, quant aux dernières elles mettront l'accent sur les conséquences générées par cette question notamment, les conflits récurrent, les guerres civiles et la multiplication des mouvements rebelles réclamant la nationalité pour ses membres.

§1. L'approche sur les vagues successives des migrants rwandais en RDC

1. Les origines du peuplement dans le Kivu et les problèmes de leur nationalité

Aux yeux de plusieurs peuples, la RDC a toujours représenté non seulement -un scandale géologique à cause de son sol et sous sol abondamment riches, mais aussi scandale géographique par son gigantisme à côté de petits Etats comme le Ruanda ou le Burundi.

D'aucuns pensent qu'il faudrait soit, le morceler pour le rendre plus gouvernable, soit alors l'occuper effectivement^45(*), pour en assurer l'exploitation à la dimension de ses potentialités.

La politique coloniale pencha exactement sur cette dernière alternative pour une exploitation aussi effective qu'efficace de ce géant au coeur de l'Afrique. Aussi pour mettre en valeur les terres dites vacantes, il fallait importer la main-d'oeuvre pour travailler dans les plantations et dans les sociétés minières. En cela, la procédure d'acquisition de la nationalité congolaise doit être respectée par des lois particulières et aussi des aménagements concernant le jus soli, et le jus sanguinus pour éviter ce problème sur la nationalité. Cette raison peut expliquer la présence des Banyarwanda au Congo. En effet, c'est seulement par leurs appartenances géopolitiques que les indigènes pouvaient revendiquer le droit de terre dans l'Etat colonial. Au lieu d'élargir aux immigrés ces droits sociaux et économiques, seuls les droits civiques et politiques leur furent accordés dans l'Etat postcolonial qui n'avait opéré aucune réforme dans le rapport au foncier, puisqu'il se réservait le monopole terrien en s'appropriant toute la terre laissée par les blancs. Ainsi, les immigrés se retrouvent seulement avec un espace de vie, une terre qu'ils exploitent sans toute fois en revendiquer la propriété »^46(*).

Toute fois, il serait tout aussi téméraire d'affirmer qu'il n'existe pas des Banyarwanda Congolais ou mieux, des congolais d'expression Kinyarwanda que de dire que tous les Banyarwanda vivant sur le sol Congolais sont autochtones du territoire qu'ils revendiquent. La majorité de cette population sont plutôt non-indigènes et souvent, c'est cette catégorie de personnes qui a été la cause et l'objet des malentendus sociopolitiques au Congo^47(*)

Du point de vue des historiens et experts en sciences sociales, il existe trois différents groupes des Banyarwanda ayant toujours cohabité au Congo et qui présentent une importante différence quant à la nature des revendications de la nationalité. Généralement, un seul de ces trois groupes semble faire l'unanimité comme autochtone tandis que les deux autres n'ont jamais perdu leur statut d'immigrés. Il s'agit respectivement de BANYARUTSHURU dans le Nord - Kivu, pour la plupart de Hutu. Les BANYAMASISI (Hutu et Tutsi), par contre, toujours dans le Nord Kivu, et le banyamulenge vivant au Sud -- Kivu (uniquement tutsi) ont toujours été regardés comme des immigrés.^48(*) Venus à des périodes différentes. Quelle différence peut- on établir entre ces trois groupes?

Quelle est la nature de la crise qu'ils génèrent et qu'est-ce qui a été à la base des relations conflictuelles entre ces communautés elle mêmes et les autres peuples de la région?

* ⁴⁵ KABAMBA NK. Pouvoir et idéologies tribales au Zaïre. Paris, L'Harmattan 1997, p25.

* ⁴⁶ VERMEERSCH, SJ. La question congolaise. Bruxelles Albert DEWIT 1906, p.96-l 18

* ⁴⁷ KABAMBA NKAMANY ABALENE, Op.cit, p. 18

* ⁴⁸ Idem