La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

ABREVIATIONS

- ART : Article

- A.G : Assemblée Générale

- C° : Degré Celsius

- CIJ : Cour internationale de Justice.

- CPIJ : Cour Pénale internationale de Justice.

- DES : Diplôme d'étude supérieur

- Ed. : Edition

- FMI : Fond Monétaire International.

- FPR : Front Patriotique Rwandais

- FSSAP  : Faculté des Sciences Sociales Administrative et Politique

- MES : Mouvements et Enjeux Sociaux

- NRA : National Resistance Army (Armée National de Réistance)

- PIB : Produit Intérieur Brut.

- PMURR : Programme Multisectoriel d'Urgence de Reconstruction et la Réhabilitation

- PNB : Produit National Brut

- RCA : République Centrafricaine

- RDC : République Démocratique du Congo

- SDN : Sociétés de Nations

- UE : Union Européenne.

- ULK : Université Libre de Kinshasa

- UNIKIN : Université de Kinshasa

- USD  : Dollar Américain.

INTRODUCTION

01. Problématique

Depuis de genèse à nos jours, les conflits ont toujours caractérisé l'existence de l'homme car, ces derniers ont souvent, si pas toujours, des profondes racines. C'est à l'instar de tueries dites interethniques qui, en 1993 et après 2000 avaient endeuillé des milliers des familles au Nord et Sud Kivu et celle-ci nous ont emmené à prendre publiquement position sur la cause même des massacres répétés depuis des dizaines d'années : la problématique née des revendications par la force, de la nationalité congolaise par les ressortissant Rwandais et Burundais se trouvant en RDC depuis belle lurette.

Pour tout lecteur averti, cette situation semble très paradoxale tel que Léonard KAMBERE MUHINDO qui affirme que, même l'Article 1^er de la convention de la Haye du 12 Avril 1930 dispose que « il appartient à chaque Etat de déterminer par sa législation quels sont ses nationaux », sur ce, poursuit l'auteur, la nationalité est en effet un lien juridique qui relie un individu à un Etat, dont il est le national^1(*).

Au Professeur Jacques de BURLET d'ajouter, dans le même sens que chaque Etat édicte souverainement les règles régissant l'attribution de sa nationalité et détermine ainsi qui sont ses nationaux^2(*).

En règle générale, on ne choisit donc pas sa nationalité, on est national ou étranger selon une détermination strictement juridique laissée par l'essentiel à l'appréciation de l'Etat et dans laquelle les aspirations individuelles n'ont qu'une part limitée. Mais, lorsqu'on se donne la peine d'analyser les données à notre possession concernant les revendications par la force des de la nationalité congolaise par les populations Rwandophones en général et les tutsi en particulier, ou on se rend rapidement à l'évidence que ces derniers, devenus par un tour magique BANYAMULENGE, sont des étrangers au Congo. En plus de cela, ces derniers ont souvent tendance à échanger de nationalité selon les saisons et d'ethnonyme selon le milieu. Par contre, le nombre élevé des hutus dans la région congolaise des grands lacs brouille aussi la situation et les informations intentionnellement déformées que les intéressés véhiculent à travers le monde achèvent de compliquer la perception de la réalité géographique, historique, juridique et sociologique à leurs sujets.

Cependant, venues en grand nombre par des vagues successives au Congo, ces population Rwandophones créent un sérieux problème à la communauté internationale en général et la RDC en particulier car, l'épineux problème réside dans la difficulté qu'éprouvent les autorités congolaises ou onusiennes à y identifier qui est congolais, qui est ne l'est pas ; qui à droit à quoi ? En d'autres mots, c'est le droit ou plutôt l'absence de droit à la nationalité congolaise qui tue aux Kivu ou au Maniema. Ce sont les conflits de nationalité congolaise. KAMERE MUHINDO reviens ici pour non dire que : « la déclaration des Banyamulenge au début de la guerre de libération ainsi que leur mutinerie de Bukavu de Février 1998 sont très significatives sur ce point. Le Décret du 27 Décembre 1892 et la constitution du 1^er Août 1964, comme quelques uns des textes établissant la nationalité au Congo prônaient deux principes :

- L'interdiction de cumuler deux nationalités et,

- Le rejet de l'acquisition forcée de la nationalité congolaise^3(*).

Ainsi, les actions militaires ou autres que menaient ou mènent les activistes tutsi en ce sens, laissent à désirer car celle-ci entraine l'écoulement du sang des congolais à flot aux Kivu ou Maniema, devenue depuis l'année 1993 les théâtres d'affrontements interrompus. Ce ne sont pas les voisins de l'autre côté qui s'y glissent avec leurs éternelles guerres interethniques mais ce sont des tribus autochtones qui ripostent souvent contre ce qu'elles considèrent comme l'usurpation de leurs droits coutumiers, civils et politiques par les populations rwandaises alors que depuis l'indépendance à nos jours, le législateur congolais ont du mal à régler ce problème nonobstant des conflits sanglant nées des revendications de celle-ci^4(*).

D'où, l'interrogation majeure qui domine aujourd'hui les discussions, concerne la nationalité des plusieurs femmes et hommes qui se disent originaires des provinces du Sud Kivu et Nord Kivu et qui, de ce fait, assument encore récemment des charges nationales au sein des structures étatiques mises en place par l'Alliance des Forces des Libération. Mais par quelle magie va-t-on régler ces conflits armés qui déciment l'Est de la RDC sans être, au préalables donné la peine de déraciner les causes réelles de ces derniers ? Quelle est l'origine de ces conflits sempiternels des provinces de Kivu ? Et enfin, en principe ou en pratique les Banyarwandas habitants la RDC peuvent-ils se prétendre à la nationalité congolaise d'origine ?

02. Hypothèse du Travail

Définie Roger PINTO et Madeleine GRAWITZ comme étant un ensemble d'opération intellectuelles par les quelles une discipline tend à expliquer les vérités quelles cherche, les démontre et les vérifie^5(*). L'hypothèse n'est en fait qu'une réponse provisoire, plus ou moins vraie à laquelle émet un chercheur en rapport avec sa problématique mais qui doit être vérifiée par un scientifique rigoureux.

D'où, en rapport à notre problématique, nous pouvons affirmer que, les conflits récurrents qui déciment l'Est de la RDC depuis l'année 1994 à nos jours, ont des causes à la fois économiques les politiques, sécuritaires, socioculturelles et enfin juridiques avec la question de la nationalité pour les populations hamites de souche rwandaise. C'est pourquoi, BOKETSHU BONTAMA affirme que, « la naissance des nouveaux Etats en Afrique et le contres coups provoqués par leur avènement dans les pays sous administration coloniale ont donné lieu à des troubles qui ont eu pour effet, depuis 1961, de chasser hors de leurs villages et de leurs patries des milliers des personnes. Leurs dénouements et leur désespoir risquaient de provoquer à leur tour, à l'échelle du continent, des luttes fratricides. Cela ne s'est pas produit, les fugitifs ont pourtant trouvé les frontières ouvertes, un refuge, l'hospitalité, ils ont pu survivre, la générosité des peuples congolais ne s'est pas démentie à l'égard des Rwandais, ni à l'égard d'aucun de ceux qu'un destin contraire précipitait à l'exil.

Pourtant, c'est par villages entiers que ces réfugiés se déplacent amenant même parfois avec eux leur bétail, et c'est ainsi que des milliers des populations de souche rwandaise se sont installées dans différents contrées à l'Est de la RDC qui, de nos jours revendiquent avec armes et discours musclés, la nationalité congolaise^6(*).

A KAMBERE MUHINDO de revenir dans ce débat pour ajouter que « le pogrom né de l'intolérance au Rwanda et au Burundi entre les ethnies hutu et tutsi, a entrainé des massacres des centaines des milliers des personnes en l'espace des quelques jours. Et le massacre des réfugiés rwandais sur lequel l'on a initié une enquête au Congo constitue le prolongement de ce comportement. Ce massacre n'a donc qu'un lien direct avec les conflits interethniques qui mettent souvent en scène au Nord et au Sud Kivu le hutu et les tutsi contre les tribus autochtones, dans la mesure où ici les hostilités reposent plutôt sur un soubassement politico-économique.

Dans ces provinces, le vrai problème réside dans la difficulté presque insurmontable de pouvoir dire qui est congolais, qui ne l'est pas ; qui a droit à quoi ? En d'autres mots, c'est le droit ou plutôt l'absence de droit à la nationalité congolaise qui tue aux deux Kivu. Et pour résoudre les crises récurrentes qui déciment l'Est de la RDC, il faut d'abord tuer au clair la question de la nationalité congolaise pour espérer pacifier durablement le Congo et partant, les Kivu^7(*).

Cependant, ces populations rwandaises (tutsies et hutues) habitant la RDC ne peuvent se prétendre bénéficier de la nationalité Congolaise car, selon ce qu'affirme la « déclaration sur le droit des peuples à la paix (1984), les Nations unies énoncent solennellement que promouvoir la réalisation de ce droit constitue une obligation fondamentale pour chaque Etat ».

Par ailleurs, dans son agenda pour la paix, Boutros Boutros GHALI préconise pour prévenir les différends et apaiser les tensions, que les faits soient connus rapidement avec exactitude et la bonne compréhension des événements et des tendances se fonde sur des solides analyses. Malheureusement dans le cas de notre dissertation, un seul son de cloche est entendu à cet effet. C'est celui de l'intéressé et de leurs acolytes.

Sur ce, on peut affirmer que des Banyarwanda qui habitent l'Est de la RDC ne peuvent se prévaloir de la nationalité congolaise car c'est par la force qu'ils cherchent à l'acquérir et non par le droit.

03. Choix et Intérêt du Sujet

Le choix de ce sujet se justifie d'une part par une question de curiosité mais aussi par le souci de savoir pourquoi cette question reste d'actualité, une telle réflexion présente un intérêt certain qui fait la une dans les milieux politiques et telle qu'elle suscite des controverses pour l'homme des sciences en général et pour un relationniste en particulier.

Les problèmes relatifs, situation des réfugiés des apatrides et des différents modes d'acquisitions de la nationalité d'Etat constituent une cause nouvelle d'inquiétude affectant les rapports internationaux.

L'intérêt primordial de ce thème réside dans le fait que cette matière constitue un grand problème toujours d'actualité dans le monde, vu l'intensité de la situation en général et en RDC particulier car avec le soulèvement des banyamulenge en Décembre 1996 et ses conséquences désastreuses pour la paix et la sécurité dans la sous-région des grands lacs, la communauté internationale ne peut plus résoudre ces problèmes avec des méthodes archaïques.

C'est ainsi que nous mettons en exergue la problématique de la nationalité sur la scène internationale avec comme cas illustratif la situation des populations d'origine rwandaise présentes en RDC depuis belle lurette.

Cependant, au moment où la RDC fut envahie par les troupes régulières des Etats voisins (Ouganda, Rwanda, Burundi etc....) certaines populations de souche rwandaises (Banyamulenge) se disaient congolais au grand risque de remettre en cause les textes et tant d'autres lois Congolais relatifs à l'acquisition de la nationalité du pays. D'autre part, il y a risque certains territoires de l'Est peuplés des banyamulenge puissent un jour, être l'objet d'annexion et cela peut engendrer des nouvelles guerres interétatique ou civiles.

D'où, nous comptons éclaircir nos lecteurs à travers cette dissertation et au monde scientifique qu'il trouve un élément de plus à ce propos.

04. Méthodes de travail et Techniques de Recherche

4.1. Choix et Justification de la méthode

Tout travail scientifique nécessite des méthodes et techniques appropriées pour arriver aux résultats escomptés. C'est pourquoi SHOMBA KINYAMBA non précise ici « qu'il est impérieux que toute démarche scientifique s'accommode à une méthodologie qui permettra la compréhension du domaine dans lequel s'oriente la recherche »^8(*).

Le Professeur TSHUNGU BAMESA, définit la méthode comme étant « un ensemble des démarches ordonnées par lesquelles les chercheurs réunissent, classifient et expriment les faits en vue de la découverte d'une vérité ou de la constitution d'un savoir scientifique^9(*).

Ainsi, pour notre sujet nous avons optés pour les méthodes ci-après ; la dialectique et exégétique. Quant à la première méthode, c'est-à-dire dialectique, LOUBET DEL BAYALE JL note qu'elle est d'abord associée au concept de totalité et elle nie l'isolement entre les ensembles et leurs parties et souligne que la réalité sociale est faite de l'ensemble des interactions entre ses différents éléments.

La dialectique tend ensuite à privilégier la recherche des contradictions au sein de cette réalité en mettant en relief, derrière l'apparente unité du réel, les oppositions, les conflits, la lutte, les contraires et les contradictions^10(*).

Et dans cette monographie, la dialectique nous a servi dans l'analyse des contradictions, des tensions et des oppositions qui sévissent en RDC en les populations autochtones c'est-à-dire le congolais de souche et à le groupe composé des peuples allochtones de souche rwandophone dont la dynamique serait source des conflits sanglants. Et la méthode exégétique quant à lui, nous a servi dans l'interprétation des textes, des conventions internationales, ou de la loi congolaise relative à la nationalité en vue d'éclairer la lanterne.

5.2. Techniques utilisées

Etant que moyens pour atteindre un but, les techniques ne sont que des outils entre les mains des chercheurs servant dans la collecte des informations (chiffrées ou non) qui devront plus tard, être soumises à l'interprétation et à l'explication grâce aux méthodes^11(*). Dans ce travail, nous avons utilisé les techniques ci-après documentaire et d'interview.

La première c'est-à-dire la technique documentaire nous a conduits à l'examen des différents ouvrages scientifiques, monographique, revues, archives, textes, articles, des journaux et d'autres ayant un rapport direct à cette question.

Et quand à la deuxième, c'est-à-dire celle d'interview, nous avons eu contacté certains haute personnalités politiques congolaise ayant des connaissances profondes sur la question des nationalités et celle des populations d'origine habitant l'Est du Congo.

05. Délimitation spatio-temporelle

Ce sujet mérite d'être délimité aussi bien dans le temps que dans l'espace. Comme l'indique Rudolph REZSOHAZY qu'il est important dans toute démarche scientifique de procéder à un découpage de la réalité. Du point de vue spatial, nous pencherons sur la RDC, cependant nous accorderons une attention particulière dans sa partie Est où la problématique de la nationalité se pose avec beaucoup d'ampleur.

Et du point de vue temporel, notre travail s'intéresse à la période allant de 1996 à 2008. La première borne marque le soulèvement armé des populations banyamulenge contre les autochtones en 1^er lieu et contre le régime de Mobutu auquel elles accusaient sa connivence avec le régime hutu de Kigali et tandis que la seconde borne est relative aux tentatives initiée en 2008 de 2009 entre la RDC et ses voisins et ougandais en mettant l'accent sur la traque des forces négatives et le règlement des questions de nationalité de banyamulenge et le rapatriement de beaucoup réfugiés.

06. Canevas du travail

Hormis l'introduction et la conclusion, le présent travail s'articule autour de trois chapitres :

Le premier chapitre analyse les considérations générales relatives à notre thème tandis que le second met l'accent sur la question de la nationalité en RDC et enfin, le troisième et dernier chapitre, mettra l'accent mis sur les conséquences des revendications musclées de la Nationalité Congolaise par les allochtones peuplant différentes coins de l'Est de la République Démocratique du Congo.

* ¹ MUHINDU KAMBERE, Regard sur les conflits de nationalités au Congo : cas de Hutu et Tutsi aux Kivu, Aspect juridique, Ed. YIRA, Kinshasa, 1998, P.25

* ² DE BURLE JACQUES, Précis de droit international privé convolait, Université de Louvain, Kinshasa, Ed. Ferdinand, Larcier, Bruxelles, 1971, P.44

* ³ KAMBERE MUHINDO, Op.cit, Pp10-11

* ⁴ Henry KEPEL, « La question des nationalités en RDC, un problème à plusieurs vitesse ? », interviewé par Pierre SCHEIDDER, info africaine, in RFI, Avril 2007.20h00'

* ⁵ PINTO R., et GRAWITZ, M. ; Méthode de Recherche en Sciences Sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1975, p.19.

* ⁶ BOKETSHU BONTAMA, Le haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés et la protection juridique des réfugiés : cas des réfugiés rwandais en RDC, Mémoire de Licence, L2 Droit, ULK.

* ⁷ Boutros Boutros GHALI, Agenda pour la paix, services d'informations des Nations Unies, New-York, 1992, p.26.

* ⁸ SHOMBA KINYAMBA, Méthode de la Recherche en Sciences Sociales, Ed. MES, Kinshasa, 2005, P.35

* ⁹ TSHUNGU BAMESA, La Méthodologie qualitative, cours de DES, FSSAP, UNIKIN, 2009-2010, cours inédit.

* ¹⁰ DEL BAYLE, JL. LOUBET, Introduction aux méthodes des Sciences Sociales, Ed. PRIMAT, Toulouse, 1989.

* ¹¹ GOODE, JW. ; Méthode in social, New-York, Mc GRAW-Hill book company, 1952, P.5.