La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

§2. La Nationalité sous l'arbitraire de la dictature de Mobutu comme source des contrastes actuel

La situation des Banyarwanda du Congo se détériore en 1972 suite à l'évolution politique dans la région des grands lacs. En effet, un véritable génocide des Hutu venait d'avoir lieu au Burundi la même année. Tandis qu'au Rwanda, Juvénal Habyarimana prend le pouvoir par une révolution dite culturelle, faisant suite à la révolution dite sociale de 1959. L'effroi laissé par le génocide Burundais a achevé de rendre impopulaire les Tutsi dans toute la région; tandis que les Hutu sont jetés sur le chemin de l'exil. L'afflux des ces derniers au Kivu insécurise les anciens immigrés y compris les réfugiés de 1959 qui se tournent vers le gouvernement de Kinshasa pour demander protection. Sous l'influence de BISENGIMANA, alors directeur du cabinet présidentiel, MOBUTU décide d'octroyer la nationalité Congolaise (Zaïroise à l'époque) à tous les Banyarwanda qui se trouvaient sur le territoire Congolais avant l'arrivée de ces récents réfugiés.

En 1973 MOBUTU est entrain de renforcer sa dictature, initie la Zaïrianisation qui est un mouvement économique d'appropriation des biens appartenant aux étrangers européens restés au Congo. Il « nationalise » tout ce qui était encore entre les mains des expatriés (Ecoles, Hôpitaux, Entreprises; Industries, commerces, plantations, etc.) il place aussi sous le contrôle de l'Etat les terres qui étaient jusque-là restées sous l'autorité traditionnelle. Comme la redistribution s'avéra ensuite difficile il remit aux nouvelles clases des capacités. Ceci permit aux Banyarwanda influents et prospères d'acquérir en plus de la Nationalité (1972), des titres fonciers et donc, d'avoir finalement un droit à la propriété terrienne^56(*). Les Kivutiens avaient déjà perçu cette politique de la nationalité inclusive comme un danger et une offense à la paix dans leur région.

Lors des élections législatives de 1977, les majorités indigènes multiplièrent leurs réactions pour accuser des manipulations frauduleuses et tricheries électorales, pendant qu'ils contestaient l'élection de GISARU comme député Munyamulenge. C'était pour eux le seul moyen d'empêcher que les Tutsi montent nombreux plus haut dans l'appareil de la politique étatique et continuent à manipuler les lois et à usurper des droits au niveau local.

C'est finalement en 1981 que les parlementaires ont voté la loi de la nationalité fondée sur le jus soli, ne reconnaissant que les individus qui avaient leurs ancêtres nés^57(*). Et habitant au Congo avant 1885, année de la première délimitation de ses frontières politiques. Cette loi de 1981 a été confirmée au grand forum de la conférence nationale souveraine dix ans plus tard, qui fut un temps fort et un moment très marquant dans l'histoire politique du Congo après l'indépendance.^58(*) Pour ne pas parler que de la RDC, les dictatures ont existé dans plusieurs pays.

En Ouganda toute fois, la politique évolué autrement et en 1986, MUSEVENI avec sa NRA (National Resistance Army) prend le pouvoir par un coup d'Etat plus de 80% de la NRA dont les unités combattantes étaient composés des Tutsi réfugiés en Uganda depuis la révolution sociale de 1959. Normalement, MUSEVENI voulut associer ses alliés Tutsi au pouvoir qu'ils avaient conquis ensemble interdits par les indigènes (qui sentaient la menace d'une présence étrangère) de prendre part au gâteau^59(*) du pouvoir, MUSEVENI va contourner cette difficulté en prêtant main forte à ces Tutsi pour les réinstaller dans leur pays, en les aidant à mettre pied le front patriotique Rwandais (FPR) dès octobre 1990, ce dernier lancera les assauts sur le Rwanda.

Cette évolution politique dans la région des Grands Lacs avait conduit vers la fin des années 80 à la dislocation en langue swahili de UMOJA en sigle, d'une part, Juvénal Habyarimana avec le soutien de Mobutu va monter une organisation des Hutu du Nord Kivu appelée MAGHRIVI (Mutualité des agriculteurs de Virunga) qui avait comme revendication qu'il n'existait aucun tutsi originaire du Congo. La preuve apportée à cette affirmation consistait à montrer que l'autorité traditionnelle était Hunde dans le Masisi et Hutu dans le Rutshuru. D'autre part, le Maghrivi voulait que la question de la nationalité soit réglée définitivement par la voie démocratique du vote. Se sentant menacés, les Tutsi ont créé le SIDER (syndicat d'initiative pour le développement de la zone de Rutshuru). Exclusivement tutsi, le S1DER va plus tard être absorbé dans L'ADP (alliance démocratique du peuple).^60(*)

L'événement central du génocide Rwandais de 1994, avec les conséquences qu'il a entraînées sur l'écosystème du Kivu est la politique internationale du début des années 90. Elle est marquée par l'écroulement du communiste, le vent de démocratisation qui souffle aussi sur l'Afrique et la conférence nationale souveraine qui déboucha sur une transition prolongée.

Ces événements ont contribué à l'accélération du pourrissement de la situation politique au Congo. Il fallait cependant un changement à n'importe quel prix. Le moment fut donc favorable et le concours dès circonstances a voulu que ce soit à I'AFDL^61(*) de conduire Mobutu à sa chute et d'inaugurer une ère nouvelle.

Cependant, en guise de changements, le pays est entré dans une phase plus critique encore. Il' est divisé en territoires contrôlés par différents mouvements rebelles avec des violations massives des droits de l'homme: pillages, vols, viols, carnages, exécutions sommaires, massacres.

De nombreux pays se trouvent impliqués dans cette guerre tantôt du côté du gouvernement de Kinshasa, tantôt du côté rebelle avec toute la querelle d'intérêts économiques que cela implique. Il s'avère difficile de terminer une guerre qui a commencé comme une revendication simple du droit à la connaissance, à la nationalité et à la citoyenneté.

* ⁵⁶ MANDANI M «when does a settie become a native?» In Londres, matin, le 01 Juillet 1989, p.8

* ⁵⁷ NDAYWEL è NZIEM, Op cit pp 790-800

* ⁵⁸ Idem

* ⁵⁹ MAMDANI. M. Citizen and sujet, Princepton, University press, 1996 p.200

* ⁶⁰ MANDANI M, when victims become killers, P.25 1, cité par NDAYWELL

* ⁶¹ Colette BRAECKMAN, I' enjeu congolais , Ed. Dalloz, Paris, 1999.pp.4-5.