La problématique de la nationalité sur le plan international. "Cas des populations rwandophones vivant en République Démocraique du Congo".

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGE

1. Encyclopédie Universelle, Ed. MAFA, Rams, 2003.

2. DE BURLE Jacques, Précis de droit International Privé Convolait, Université de Louvain, Kinshasa, Ed. Ferdinand, Larcier, Bruxelles, 1999.

3. DEC BAYLEY, JL. LOUBET, Introduction aux Méthodes sciences Sociales, Ed. PRIMAT, Moulusse, 1989.

4. Dictionnaire le Robert, Paris 1995.

5. DERRUPE, Droit International Privé, Mémentos, Ed. Dalloz, 1989.

6. GOODE, J.W, Méthode in Social; New York, MC GRAW-Hill Book Company, 1952.

7. KANT, Méthodologie de la Recherche Scientifique,

8. MEYER, P. Insiste sur cette conséquence suite pour lui la substance du lien de nationalité.

9. MUHINDU KAMBERE, Regard sur les conflits de nationalité au Congo ; cas de Hutu et Tutsi aux Kivu, Aspect Juridique, Ed. YIRA, Kinshasa, 1998.

10. POMEPLAU A., et MALCUIT G., L'enfer et son environnement, Rense, chi-histoire du Québec, 1982.

11. SHOMBA KINYAMBA K ; Méthode de la Recherche en Science Sociale, Ed. MES, Kinshasa, 2005-2006.

II. RAPPORTS

- CIJ, arrêt du 06 Avril, Affaire Notteborhm.

- BANYAKU LUAPE, Atelier préparatoire de la conférence internationale sur la paix, la sécurité et développement de la Région de Grands lacs, Novembre 2004, UNIKIN.

III. NOTE DES COURS

1. GUDJIGA AKIKAPA, Structure traditionnelle Africaines, G1 SPA, FSSAP, UNIKIN, 1998-1999, Inédit.

2. KABENGELE D., Problématique d'Intégration Economique, L2 RI, UNIKIN, 2010-2011, Inédit.

3. KABENGELE D., Cours de Géographique Economique de la RDC, G1 RI, UNIKIN, 2006-2007, Inédit.

4. TSHUNGU BAMES A., La Méthodologie qualitative, Cours de DES, FSSAP, UNIKIN, 2009-2009.Cours Inédit

IV. REVUE ET ARTICLES

- Convention de la Haye du 12 Avril 1930.

- BOUTROS BOUTROS Ghali; Agenda pour le passé, Servals, des Nations, New-York, 1992.

V. MEMOIRE ET TFC

- BOKETSHU BONTAMA, Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et la protection Juridique des réfugiés cas des Réfugiés Rwandais en RDC ; Mémoire Droit ULK, 2004-2005.

VI. SITE INTERNET

- http://www.pwanda.net

- http://www.google.fr.

- http://www.ask.com.

TABLE DES MATIERES

EPIGRAPHIE i

In memoriam ii

DEDICACE iii

REMERCIEMENTS iv

ABREVIATIONS vi

INTRODUCTION 1

01. Problématique 1

02. Hypothèse du Travail 3

03. Choix et Intérêt du Sujet 5

04. Méthodes de travail et Techniques de Recherche 6

05. Délimitation spatio-temporelle 8

06. Canevas du travail 8

CHAPITRE I. GENERALITES 9

§1. Exploration sémantique 9

1. Problématique 9

§2. Population 11

§2. Souche 12

Section 1. NOTION DE LA NATIONALITE 13

§1. Définition 13

§2. Principes d'octroi de reconnaissance de la nationalité 13

§3. Eléments constitutifs de la nationalité 14

§4. Fondement 18

Section 3. PRESENTATION DES ENTITES SOUS ETUDE 20

§1. Présentation de la République démocratique du Congo 20

§2. Le Rwanda 26

CHAPITRE II. LA PROBLEMATIQUE DE LA NATIONALITE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO 35

Section I. RECONNAISSANCE ET ACQUISITION DE LA NATIONALITE 35

§1. Nationalité congolaise d'origine 35

§2. Nationalité congolaise acquise 37

Section 2. PERTE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE 42

Section 3. DECHEANCE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE 42

Section 4. Recouvrement de la nationalité congolaise 43

Section 5. PREUVE DE LA NATIONALITE CONGOLAISE ET DE L'EXTRANEITE 44

§1. Preuve de la nationalité congolaise ou d'acquisition 45

§2. Preuve de la qualité d'étranger (art.45 et 46) 46

CHAPITRE III. LA QUESTION DE LA NATIONALITE EN RDC A LA LUMIERE DES REVENDICATIONS MUSCLEES DES ALLOCTHTONES DE SOUCHE 47

§1. L'approche sur les vagues successives des migrants rwandais en RDC 48

1. Les origines du peuplement dans le Kivu et les problèmes de leurs nationalités 48

§2. Tribu étables aux Kivu 50

§1. Causes et impact des conflits dans la Région de Grands Lacs 54

1.1. Première causes de la déstabilisation des régions du Nord Kit-v et du Sud Kivu. 54

§2. La Nationalité sous l'arbitraire de la dictature de Mobutu comme source des contrastes actuel 57

Section 1. LA PROBLEMATIQUE DE BANYAMULENGE AU CONGO 60

§1. Le Peuplement Actuel 60

§2. Danger de l'intégration massive de banyarwanda dans la communauté Nationale 63

Section 2. VOLUTION HISTORIOUE 68

Section 3. SUGGESTIONS POUR UNE SOLUTION JUSTE ET EQUITABLE 79

Section 4. PROCEDURES ADMINISTRATIVES 81

Section 5. CONTENTIEUX DES MESURES POLITICO-ADMINISTRATTVES SUR LA NATIONAUTE CONGOLAISE 83

§1. Contentieux administratif. 83

§2. Contentieux judiciaire 84

CONCLUSION 85

BIBLIOGRAPHIE 86

TABLE DES MATIERES 88