§3. Les Tentatives
Antérieures et suggestions pour une solution juste et
équitable
En définitive, la RDC, Etat moderne et
démocratique, doit éviter le cafouillage, la confusion et le
tribalisme dans une matière aussi délicate que celle de la
nationalité. C'est la raison pour laquelle nous suggérons les
solutions suivantes pour mettre fin à l'injustice créée
parla loi de 1981.
En premier lieu, nous épinglons, les tentatives
antérieures menées par les autorités et en second lieu
celle du moment auxquels la RDC à du mal à trouver une issue
apaisée.
§1. Les tentatives
antérieures
1.1. Création d'une sous-commission au sein
de la CNS
Cette question épineuse et capitale qu'est la loi sur
la nationalité devrait figurer à l'ordre du jour de la
Conférence Nationale souveraine (CNS), dont la mission essentielle est
de débattre de toutes les questions importantes nationales et de poser
les fondements de l'Etat de droit, démocratique et socialement bien
intégré. La CNS devrait donc créer, au sein de la
Commission politique, juridique et administrative; une sous-commission de
nationalité, comprenant des personnalités indépendantes,
à l'exclusion des originaires du Kivu (Nord et Sud) et du Maniema, et
chargée d'examiner à fond cette question et de proposer les
principes généraux d'une solution définitive, juste et
équitable.
Ainsi, durant la période de transition, le Haut Conseil
de la République créera une Commission ad hoc chargée
d'étudier en profondeur cette question.
La Conférence Nationale souveraine a voulu
dégager, les grandes orientations, voire la philosophie et les
principes devant présider à la confection d'une loi sur la
nationalité en tenant compte :
· des droits acquis;
· des impératifs de l'Etat moderne.
· de la nécessité impérieuse du
développement du besoin des ressources humaines pour un pays à la
dimension d'un sous- continent:
· de la justice et de l'équité;
· du principe juridique intangibilité de la
non-rétroactivité, des lois,'
· des droits de l'homme en générale et de
la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 en
particulier ;
· Les correctifs nécessaires
En tout état de cause, la loin 81-002 du 29 1981 et ses
actes d'application devraient abroges car ils étaient entachés
d'irrégularités en ce qu'ils :
- créent l'apatridie pour une catégorie de
citoyens ;
- rétroagissent et violent, de ce fait, les droits
acquis ;
- violent le droit international de 5 droits de I'homme et se
réfèrent aux dispositions inexistantes dans la loi de 1981 et
à l'exposé des motifs, lui-même, fondé sur des
erreurs historiques et juridiques inadmissibles.
1.2. Les correctifs devraient donc porter surtout
sur:
L'exposé des motifs qui injustement et sans le prouver,
affirme que la population d'expression kinyarwanda transplantée par
l'autorité coloniale a une double nationalité et qu'elle a
reçu collectivement et non individuellement la nationalité
zaïroise par la loi n° .72-002 du 05 janvier 1972, dont il propose
d'annuler rétroactivement les effets, mais que la loi n'abroge pas en
fait expressément.
L `article 54 qui vise les dispositions inexistantes dans la
loi car aucune disposition expresse, de la loi ne se réfère
à la loi n° 72-002 du 05 janvier 1972. Il contredit par ailleurs
l'article 55 qui dispose que la loi sort ses effets à la date de sa
promulgation, ce qui est juridiquement normal, tandis que l'article 54 dispose
que les effets des anciennes lois, obtenus contrairement à l'article 9
sont nuls et de nul effet. Il s'agit de l'octroi collectif de la
nationalité qui est une hypothèse d'école, car cela n'a
jamais existé. Il n'y a pas eu d'octroi mais reconnaissance de
nationalité:
On n'a donc pas besoin d'une loi particulière à
la population zaïroise d'expression kinyarwanda. La loi 1981,
dépouillée de toutes les infirmités signalées, est
amplement suffisante si on supprime ses malentendus.
En conclusion, il faut corriger toutes les injustice de la loi
de 1981, rétablir les droits acquis et garantir la paix, la
sécurité et la dignité de cette population qui ne
mérite pas du tout le sort incertains et injuste, les traitements
dégradants et les exactions que lui ton: subi, périodiquement les
chefs coutumiers et l'autorité régionale du Kivu. L'Etat et la
Nation doivent promouvoir, la démocratie, jouer leur rôle
d'arbitre ` et, selon l'opportunité, protéger les droits
4ième la minorité sans léser, la justice et
les droits des autr5 populations du Nord. Kivu et du Sud-Kivu ».
En effet, une nationalité peut exister que si elle est1
admise par l'Etat qui la concède il faut rappeler qu'aucune juridiction
congolaise ne peut statuer au principal sur une nationalité
étrangère.
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