La liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps du travail

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• SECTION 1 : UNE LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE AU LIEU
  ET AU TEMPS DU TRAVAIL NIEE ?
  
  • I - DE L'EVIDENTE RECONNAISSANCE SOCIALE D'UNE LIBERTE DE SE VETIR
    A SA GUISE,
    
    • 1. Vers une personnalisation et une individualisation des apparences,
      
    • 2. Le monde du travail comme miroir de la société,
      
  • II - DE L'ABSENCE DE RECONNAISSANCE JURIDIQUE D'UNE LIBERTE DE SE
    VETIR A SA GUISE AU TRAVAIL ;
    
  • III - DU REFUS DE RAPPROCHER LA LIBERTE VESTIMENTAIRE DU SALARIE
    D'AUTRES LIBERTES CONSACREES PAR DES TEXTES JURIDIQUES OU PAR LA
    JURISPRUDENCE ;
    
    • 1. Liberté de se vêtir et liberté d'expression individuelle du salarié ;
      
    • 2. Liberté de se vêtir et lutte contre les discriminations illicites fondées sur l'apparence physique37 ;
      
    • 3. Liberté de se vêtir et liberté religieuse ;
      
    • 4. Liberté de se vêtir et droit à la vie privée du salarié ;
      
    • 5. Liberté de se vêtir et droit au respect de la dignité de la personne ;
      
• SECTION 2 : UNE LIBERTE QUI N'EST PAS NIEE CAR
  CONFONDUE DANS LES LIBERTES INDIVIDUELLES ET LES
  DROITS DU SALARIE PROTEGES PAR L'ARTICLE L.1121 DU
  CODE DU TRAVAIL ;
  
  • I - LE RAPPORT DIALECTIQUE DU TRAVAIL ET DES LIBERTES DU SALARIE ;
    
    • 1. Le lien de subordination et le contrat de travail au coeur de la relation dialectique du travail et des libertés du salarié ;
      
    • 2. Réflexions autour de l'article L 1121-1 du Code du travail issu de la loi du 31 décembre 199252: un article pour le moins flou et paradoxal qui ne fait que renforcer l'idée d'une difficile articulation du travail et des libertés du salarié53 ;
      
    • 2.2.Un article paradoxal :
      
  • II - DE L'APPLICATION PAR LA JURISPRUDENCE DE L'ARTICLE L.1121-1 : UN
    CONTROLE RIGOUREUX DE LA COUR DE CASSATION DE LA JUSTIFICATION DU
    LICENCIEMENT EFFECTUE DANS LE CADRE D'UN CONTENTIEUX
    VESTIMENTAIRE;
    
    • 1. Sur la nature des fonctions exercées,
      
    • 2. Sur la finalité propre de l'entreprise,
      
    • 2.1. Impératifs d'hygiène et de sécurité
      
    • 2.2.Contact avec la clientèle,
      
    • 2.3.Atteinte à la décence ou aux bonnes moeurs
      
    • 3. Sur le trouble caractérisé et le principe de proportionnalité,
      
    • 4. Préserver avant tout le but recherché par l'entreprise ?
      
    • 4.1. Le critère de finalité propre de l'entreprise peut suffire seul à justifier un licenciement non disciplinaire motivé par des comportements se rapportant à la vie professionnelle du salarié,
      
    • 4.2.L'obligation de loyauté et de bonne foi du salarié : l'habit ne fait pas le moine, mais il peut faire le salarié,
      
    • 5. Ou défendre les intérêts des salariés ?
      
    • 5.1. L'utilisation de l'article L.1121-1 du Code du travail pour protéger également la liberté vestimentaire du salarié ;
      
    • 5.2.Refus de considérer la liberté vestimentaire du salarié comme une faute,
      
    • 5.3.La Cour de cassation contrôle fermement la bonne application des critères nécessaires à justifier un licenciement effectué dans le cadre d'un contentieux lié à la liberté d'habillement par les juridictions de première et de seconde instance ;
      
    • 5.4. Licencier seulement si le salarié fait preuve de mauvaise volonté ;
      
• SECTION 3 : DE LA LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE
  COMME LIBERTE FONDAMENTALE DU SALARIE ?
  
  • I - N'EST PAS LIBERTE FONDAMENTALE N'IMPORTE QUELLE LIBERTE ;
    
    • 1. Des critères stricts à la reconnaissance des droits fondamentaux propres au droit du travail ;
      
    • 2. Insérer la tenue vestimentaire dans l'article L.1132-1 du Code du travail ne « fondamentalisera » pas la liberté d'habillement ;
      
    • 3. Des conséquences d'une sanction prise en violation d'une liberté fondamentale disproportionnées pour la liberté vestimentaire ;
      
    • 3.1.L'activation d'une procédure particulière ;
      
    • 3.2.Le règlement des conflits de droits entre les parties ;
      
  • II - LA LIBERTE DE SE VETIR N'EST PAS UNE LIBERTE FONDAMENTALE DU
    SALARIE ;
    
    • 1. Le choix du vêtement se situe à l'interface de l'expression d'une individualité et du lien social qu'il incarne ;
      
    • 2. La liberté de se vêtir : le prolongement d'autres libertés fondamentales plutôt que d'en constituer une à part entière ;
      
• CONCLUSION
  
• BIBLIOGRAPHIE