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La liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps du travail

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par Marine Gin
ESC Lille - Université du Littoral Côte d'Opale - Master Droit des Affaires 0000
  

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SECTION 1 : UNE LIBERTE DE SE VETIR A SA GUISE AU LIEU
ET AU TEMPS DU TRAVAIL NIEE ?

Avant de rentrer dans le coeur du débat consistant à déterminer si la liberté de se vêtir à sa guise au travail est une liberté fondamentale ou pas, il nous a premièrement semblé opportun de nous poser la question de savoir si la liberté en question était considérée comme telle par le droit du travail et par le droit positif dans son ensemble.

En effet, les recherches effectuées sur le sujet ne nous ont pas permis de dégager une liberté du salarié de se vêtir à sa guise au travail à part entière.

Or, cette constatation nous a quelque peu déroutés, la liberté de s'habiller comme bon nous semble semblant être une liberté acquise, effective et reconnue comme telle.

I - DE L'EVIDENTE RECONNAISSANCE SOCIALE D'UNE LIBERTE DE SE VETIR
A SA GUISE,

1. Vers une personnalisation et une individualisation des apparences,

Les tenues et vêtements ne sont désormais plus réglementés comme ils ont autrefois pu l'être.

Par exemple, pendant la Révolution française, le port du pantalon était strictement interdit aux femmes par un décret qui interdisait le port de vêtement de sexe opposé.

De plus, même si le port du pantalon n'a ensuite plus été juridiquement interdit aux femmes, l'interdit social n'a rendu celui-ci d'usage courant dans nos sociétés occidentales qu'à partir des années 1970.

Au Moyen-âge, c'est un édit de Charles VIII qui interdisait les draps d'or à tous et le velours aux écuyers. Les gentilshommes pouvaient seuls user de soieries pour marquer leur rang social2.

AU XIXe siècle, c'est un règlement intérieur d'une bonneterie de Chaumont qui dispose que « les employées ne se laisseront pas aller aux fantaisies des couleurs vives ; elles ne porteront que des bas raccommodés »3

Aujourd'hui, il n'est guère plus légalement interdit aux femmes de porter un pantalon et l'interdit social semble s'être, quant à lui, beaucoup atténué.

Même si un homme arborant une jupe se ferait sans nul doute remarquer, il ne viendrait à l'idée de personne d'interdire à ce dernier le port de la jupe sous prétexte qu'il s'agit là d'un vêtement traditionnellement réservé aux femmes.

Un homme portant une telle tenue serait simplement qualifié d' « original » faisant pleinement usage de sa liberté de se vêtir à sa guise. Il ne viendrait à l'idée de personne de s'insurger contre le port d'un tel vêtement par un homme et il viendrait encore moins à l'idée du législateur de légiférer sur un tel sujet, non seulement parce qu'il s'agit d'une liberté que l'on reconnait désormais aux individus, mais également, et moins glorieusement, car ce sujet semble être désormais bien trop futile pour qu'une intervention du législateur soit nécessaire.

La seule limite qui pourrait être aujourd'hui apportée à la liberté de se vêtir se situe peut-être sur le terrain de la notion d'exhibition consistant à exhiber volontairement une partie du corps à caractère sexuel afin de provoquer la pudeur publique et réprimée par le Code pénal en son article 222-32.

Mais, finalement, c'est plus la nudité, autrement dit le manque de vêtements, qui est ici réprimée.

Se vêtir comme l'on souhaite, dans les limites imposées par la pudeur, ne pose donc aujourd'hui plus aucun souci.

2 V. André Bertrand, La mode et la loi, Ed.Litec, p.8 et s.

3 Cité par J.-E. Ray dans « Droit du travail, Droit vivant », 4e. éd. p.76.

Avec le temps, une certaine liberté de se vêtir à sa guise s'est ainsi implicitement développée en s'imposant au fil des siècles comme le reflet, l'expression d'une personnalité.

Sur ce point, nous souhaitons souligner les propos de Frédéric Monneyron : « tout le long du XIXe siècle jusqu'à aujourd'hui, le vêtement parle de moins en moins du social et de plus en plus de style et de goût personne »4.

Le vêtement est désormais considéré comme la pure émanation d'une individualité loin de toute éthique chrétienne « qui, en distinguant le corps et l'âme, stipule que l'attention portée au corps est préjudiciable au salut de l'âme et, par suite, fait tout ce qui touche à la parure une activité, sinon complètement superflue, en tout cas secondaire. »5

Ainsi, comme le souligne Louis Dumont : « La mode est très intimement liée à l'avènement, exclusivement occidental lui aussi, de sociétés où l'individu devient la valeur suprême, qui se substituent progressivement aux sociétés traditionnelles où la valeur se trouvait placée dans la société comme un tout »6

Chacun est à présent considéré comme responsable de l'image qu'il donne de lui-même, y compris quand il choisit d'en rester à une expression utilitaire ou passe-partout du vêtement, simple version du refus d'entrer dans une compétition autrement lourde de conséquences que les précédentes.

« Le vêtement contemporain marque l'étape où le paraitre avoue l'être : on entre dans l'ère du « look » qui individualise l'usage du vêtement »7. Le vêtement est devenu une manifestation des préférences de chacun. « Partout, on note, avec l'avènement de la notion de « look » , une complexification croissante des codes sociaux relatifs à l'apparence. Désormais, l'apparence dévoile, plus que par le passé, des « vérités intérieures », une

4 F.Monneyron, Sociologie de la mode, Paris, PUF, p.72

5 F.Monneyon, Sociologie de la mode, Paris, PUF, p.74.

6 L.Dumont, Essais sur l'individualisme : une perspective anthropologique sur l'idéologie moderne.

7 P.Yonnet, Jeux, modes et masses, Paris, Éd. Gallimard, 1985.

personnalité.(...) On observe donc une certaine personnalisation ou individualisation des apparences »8

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