WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

La liberté de se vêtir à sa guise au lieu et au temps du travail

( Télécharger le fichier original )
par Marine Gin
ESC Lille - Université du Littoral Côte d'Opale - Master Droit des Affaires 0000
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

3. Liberté de se vêtir et liberté religieuse ;

La question de la liberté religieuse se trouve parfois à la frontière entre la liberté de se vêtir et la liberté d'opinion, notamment en ce qui concerne le port du foulard islamique.

La liberté de religion et de convictions est un principe consacré par le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 et par l'article 9 de la Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l'Homme, qu'il s'agisse de la liberté de conscience ou du droit d'exprimer ses convictions.

L'article L.1132-1 du Code du travail protège, de surcroît, les convictions religieuses du salarié puisque cet article y fait expressément référence pour interdire toute mesure discriminatoire prise en raison des choix religieux du salarié.

Le licenciement d'une salariée en raison de son refus de se conformer à l'interdiction qui lui a été faite, au moment de sa mutation au siège social, de porter un foulard islamique44 fait clairement référence, en violation de l'article précité, à la fois aux convictions religieuses et à l'apparence physique de l'intéressée, ce dernier élément renvoyant aussi bien à sa physionomie, sa constitution physique et sa tenue vestimentaire.

Cette mesure a été jugée discriminatoire au sens du texte précité et constitue donc un trouble manifestement illicite qu'il appartient au juge des référés de faire cesser en prononçant la nullité du licenciement et en ordonnant la réintégration de la salariée dans son emploi, dès lors que l'employeur ne fournit aucun élément objectif étranger à cette discrimination justifiant sa décision.

44 C.prud.Paris 17 décembre 2002, Réf., n°02-3547, Tahri c/ Téléperformance France.

L'article L.1132-1 du Code du travail prohibe donc tout licenciement prononcé en raison des convictions religieuses du salarié qui peuvent avoir des répercussions sur la façon de se vêtir du salarié.

La liberté religieuse du salarié est donc bien protégée, et, qui plus est, protégée comme telle puisque celle-ci est reconnue comme une liberté à part entière même s'il y a une volonté claire de la Cour de cassation d'éviter l'envahissement des impératifs religieux dans la relation de travail.

4. Liberté de se vêtir et droit à la vie privée du salarié ;

La liberté de se vêtir à sa guise au travail pourrait également être valablement rapprochée du droit à la vie privée du salarié, consacrée par la jurisprudence comme une liberté fondamentale au travers du célèbre arrêt NIKON45qui dispose que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ».

Un tel rapprochement n'a pourtant encore jamais été tenté, au regard de la jurisprudence actuelle.

Certains auteurs estiment que l'employeur ne doit pas porter atteinte, à certains espaces irréductibles de la vie privée : il s'agit du respect du secret des correspondances comme dans l'arrêt NIKON.

Toutefois, il pourrait aussi s'agir de la liberté de se vêtir, de se coiffer, de se maquiller selon ses goûts46

La protection de la vie privée peut en effet parfois être entendue de manière large : il ne s'agit plus seulement de garantir le secret de la vie privée mais d'assurer la protection de la liberté de la vie privée qui peut prendre l'allure d'un véritable droit à l'épanouissement qui peut passer par le port de vêtement librement choisis.

45 Cass.soc.2 octobre 2001, n°99-42.942

46 G. couturier, « Droit du travail », Libertés et droits fondamentaux, sous la direction de M.Delmas-Marty et Claude Lucas de Leyssac, Ed. Seuil, Coll.Points, 1996.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo