Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

• INTRODUCTION
  
• PARTIE I
  
• LE CADRE GENERAL DES INVESTISSEMENTS
  
• PRIVES A MADAGASCAR
  
  • Chapitre I - L'environnement économique de la Grande Ile
    
    • Section préliminaire - La crise de 2002
      
    • §1 - Rappel historique des faits
      
    • A - Contexte politique avant le scrutin présidentiel
      
    • B - Le scrutin présidentiel du 16 décembre 2001 et la crise consécutive
      
    • § 2 - Les conséquences économiques et sociales
      
    • A - Les conséquences économiques de la crise
      
    • Section 1 - La conjoncture économique des deux dernières années (2003-2004)
      
    • §1 - Les éléments structurels de l'économie malgache
      
    • A -Population et démographie
      
    • § 2 - La loi de finances 2004
      
    • Section 2 - Le contexte des investissements privés à Madagascar
      
    • §1 - Les avantages comparatifs de la Grande Ile
      
• B - Les filières d'opportunité
  
  • §2 - L'implantation des sociétés à Madagascar
    
  • A - Les procédures d'implantation
    
  • Chapitre II - Un cadre institutionnel et juridique plutôt propice à l'investissement
    
    • Section 1 - Les stratégies du gouvernement pour un cadre institutionnel sécurisant
      
    • §1 - Les défis d'un développement durable
      
• A - Développement rapide et durable ?
  
  • §2 - Les mesures d'incitation prises par le gouvernement actuel
    
  • Section 2 - Un cadre juridique spécifique à vocation sécurisante
    
  • §1 - Les lois visant directement les investissements
    
  • §2- Les garanties offertes aux investisseurs
    
• PARTIE II
  
• LES INCITATIONS FISCALES ET LEURS IMPACTS SUR
  
• L'INVESTISSEMENT
  
  • CHAPITRE PRELIMINAIRE - LE SYSTEME FISCAL MALGACHE
    
    • Section 1 - Les caractéristiques du système
      
    • §1 - Un système fiscal de taille modeste et fortement centralisé
      
    • §2 - Un système dépendant fortement du commerce extérieur avec un rendement relativement faible
      
    • §3 - Un système fiscal excluant certains groupes de la population de ses circuits.
      
    • Section 2 - Analyse critique du système
      
    • §1- Critiques à l'égard du système fiscal
      
    • §2 -Critiques à l'égard de l'administration fiscale
      
  • Chapitre I - Les politiques d'incitations fiscales menées par les pouvoirs publics malgaches
    
    • Section 1 - De la mise en place des zones franches industrielles au dernier code des investissements.
      
    • §1 - Le Code des investissements et ses aménagements
      
    • §2- Le régime des zones franches industrielles
      
    • Section 2 - Du dernier code des investissements à la récente politique de détaxation
      
    • §1- L'abrogation du dernier Code des investissements
      
    • §2- La récente politique de détaxation en 2003
      
  • Chapitre II - Bilan et perspectives
    
    • Section 1 - Etat des lieux des investissements à Madagascar
      
    • §1 - Résultats des efforts entrepris
      
    • §2 - Les obstacles à la promotion des investissements
      
    • Section 2- Perspectives d'avenir
      
• Conclusion
  
• BIBLIOGRAPHIE