Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

Chapitre I - Les politiques d'incitations fiscales menées par les pouvoirs publics malgaches

Dans la partie consacrée au cadre général des investissements, nous avons vu que la décision d'investir dépend de plusieurs facteurs autres que fiscal. L'on peut même ajouter que les considérations fiscales n'ont qu'une importance très relative dans le processus décisionnel des investisseurs étrangers désirant s'établir, qui ont plutôt des soucis d'un autre ordre : les matières premières, la main d'oeuvre, les débouchés, la stabilité politique, le système de change etc.

Malgré ce constat, nous allons voir que la fiscalité reste le fer de lance des pouvoirs publics malgache dans la bataille du développement qui dure depuis plus de 40 ans maintenant.

Le rapprochement que nous nous proposons de faire vise un domaine particulier de la politique fiscale : celui qui se rapporte à l'incitation fiscale à l'investissement. Comme la promotion des IDE constitue une des bases de la stratégie adoptée dans le DSRP pour étoffer le tissu industriel malgache, les pouvoirs publics malgaches ont décidé de réorienter la politique fiscale dans ce sens.

La politique d'incitation fiscale à l'investissement menée à Madagascar se résume essentiellement en la mise en place des régimes fiscaux de faveur contenus dans les Codes des investissements et dans le régime de Zone franche. L'abrogation récente^111(*) du dernier Code des investissements qui ramène dans le régime du droit commun tous les investissements effectués et à venir hors zone franche, et la politique de détaxation fiscale et douanière décidée en 2003 traduisent sans doute une volonté ferme d'améliorer le système.

Section 1 - De la mise en place des zones franches industrielles au dernier code des investissements.

Deux régimes fiscaux régissent actuellement les investissements à Madagascar : le droit commun et le régime de Zone Franche. Après l'abrogation du dernier code des investissements, tout investissement direct d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère peut se faire librement sur le territoire national, sans conditions d'agrément ou d'autorisation d'investissement (sauf réglementation particulière régissant l'exercice de l'activité considérée).

* ¹¹¹ En 1996.