Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

Section 1 - La conjoncture économique des deux dernières années (2003-2004)58(*)

L'année 2003 est l'année du « décollage » pour un développement « rapide » et « durable ». Elle a été marquée par le redressement de l'économie avec un taux de croissance du PIB de 9,6% et un taux de pression fiscale de 10,3%^59(*). L'année 2004 a pris le relais et se présente comme une année riche en programmes et en projets en matière de relance économique. Lors de la présentation de la Loi de Finances 2004, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget l'annonce en ces termes : « L'année 2004 sera une année pour le développement de notre pays. (...) Elle sera une année laborieuse non seulement pour le Gouvernement et les pouvoirs législatifs mai aussi pour le secteur privé, dans le développement de notre pays.(...) Elle sera aussi fructueuse à travers les actions qui seront entreprises pour la relance économique. » Cette année se démarque particulièrement comme étant la première année d'application du DSRP complet.

§1 - Les éléments structurels de l'économie malgache

L'économie malgache a été sérieusement affaiblie par la crise de 2002 et ses conséquences. Après avoir donné un aperçu de la situation au lendemain de la crise, ce paragraphe dressera un état des lieux de l `économie deux ans après cette crise.

Avec ses 587 000 km2, la Grande Ile est la quatrième île du monde par sa taille après le Groenland, la Nouvelle Guinée et Bornéo. L'île s'étend sur 1600 km de long du nord au sud pour une largeur moyenne de 570 km d'est en ouest.

A -Population et démographie

La population malgache évolue avec un taux démographique assez élevé de l'ordre de 2,8%. On dénombre actuellement près de 17 millions d'habitants soit une densité de l'ordre de 29 habitants au km2^60(*). La majorité de la population est rurale et représente environ 77% de la population totale. A part une couche infime^61(*) de la population qui forme la classe aisée, la population malgache est une population démunie qui ne dispose que d'environ 286 USD de revenu par habitant en 2002^62(*). Avec 75% de la population vivant en dessous du seuil de pauvreté, Madagascar est actuellement le troisième pays le plus pauvre du monde. En se référant aux Indicateurs de Développement Humain (IDH)^63(*), la Grande Ile occupe aujourd'hui le 168ème rang des 174 pays répertoriés.

B- Cadre macro-économique

La remarque générale que l'on pourrait émettre sans hésitation est sans doute le rétablissement des grands équilibres économiques, tant au niveau des finances publiques qu'au niveau des échanges extérieurs et de la monnaie. Nous nous sommes proposée de faire un état des lieux des deux dernières années mais comme l'année 2004 est encore en cours, avec les données de l'année 2003 dont nous disposons, nous nous baserons pour l'année 2004 sur les prévisions de la loi de finances.

1. Croissance économique

Comparée à 2002, l'activité économique en 2003 a connu une reprise certaine en 2003. La relance est constatée surtout dans les secteurs, agricole, du tourisme, du bâtiment et des transports. Au cours du premier semestre, la consommation d'électricité s'est accrue de 4,4% par rapport à cette même période en 2002. Durant les huit premiers mois de 2003, la consommation de produits pétroliers a été de 45% plus élevé comparé à la même période de l'année dernière et l'activité portuaire a augmenté de 81%.

La croissance économique en 2003 provenait essentiellement de la reprise des activités des secteurs secondaire et tertiaire.

Pour le secteur primaire, les différentes actions entreprises pour la relance telles que la réhabilitation des différents périmètres irrigués ou l'amélioration du fonctionnement des réseaux hydroagricoles, les mesures fiscales prises en matière d'engrais, d'intrants et d'équipements agricoles ont entraîné une bonne performance de l'agriculture. Par ailleurs, la branche élevage a pris une certaine amélioration à la suite de l'accroissement constaté des cheptels.

Les activités du secteur secondaire ont repris grâce à des mesures incitatives : la mise en place d'un fonds de garantie bancaire pour les besoins de financement des entreprises et l'octroi de prêt à certaines entreprises publiques en difficulté. Six branches d'activités ont également connu un regain d'activité notable : l'industrie du bois, la pharmacie et les industries chimiques, l'industrie du corps gras, l'industrie textile, l'industrie du papier, les matériaux de construction. Les activités des entreprises franches industrielles ont retrouvé une certaine vigueur même si elles n'ont pas encore atteint le niveau de leur production de l'année 2001.

Le secteur tertiaire a connu une bonne performance. La plupart des branches d'activités ont pu dépasser leur niveau de 2001, surtout la branche Bâtiments et Travaux Publics suite aux programmes de construction et de réhabilitation d'infrastructures routières, ainsi qu'à la relance des activités dans le logement, facilitée par la suppression des taxes sur les matériaux de construction. La branche Transports a présenté une évolution remarquable grâce au retour à la normale de la circulation routière et à la reprise des activités de transports aériens et ferroviaires. La branche Télécommunication a connu un essor remarquable à cause de la réalisation des investissements non effectués en 2002 ainsi que des nouveaux investissements, surtout en téléphonie mobile.

Pour l'ensemble de l'année 2003, le taux de croissance économique est estimé à 9,6% contre une prévision de 7,8% dans la Loi de Finances 2003.

2. Au niveau des finances publiques

Le taux de pression fiscale pour l'année 2004 est estimé à 11,2% contre 10% en 2003 et 6,9% en 2002. Cette augmentation s'explique par une croissance économique plus forte, des efforts dans la collecte des taxes et une amélioration de l'efficacité des administrations fiscale et douanière.

Le renforcement des services des impôts a conduit à une amélioration du recouvrement des recettes, plus particulièrement au niveau des grandes entreprises. La mise en place d'un guichet unique au sein des services de la douane devrait accélérer la procédure de dédouanement. Par ailleurs, le partenariat avec la SGS, une société d'inspection avant embarquement assurera plus de sécurisation des recettes douanières.

Toujours dans un objectif de transparence et d'efficacité, le contrôle budgétaire a été renforcé au niveau de l'Inspection Générale de l'Etat, du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière, de la Direction Générale du Contrôle des Dépenses Engagées et de la Chambre des Comptes.

Le déficit des opérations globales du Trésor, sur base caisse, s'est amélioré : -4,5% du PIB en 2003 contre -6,2% en 2002. Pour le financement de ce déficit, le Gouvernement s'est efforcé d'obtenir le soutien des partenaires extérieurs.

3. Inflation et monnaie

Le début de l'année a été marqué par une dépréciation importante du franc malgache. Les prix à la consommation n'ont pas cessé d'augmenter à cause de la hausse du prix du pétrole et des conséquences du passage des cyclones successifs. L'économie subit une forte pression inflationniste. Malgré l'enregistrement d'un rétablissement de la situation économique, l'inflation reste encore mal maîtrisée. Au mois de mai 2004, son taux qui devait descendre à 5% est passé à 9,3%.

4. Secteur extérieur

La relance du commerce extérieur en 2003 traduit bien le retour à la normale des activités économiques. En terme de DTS, les exportations se sont accrues de 52,8% et les importations ont augmenté de 51,3% en raison principalement des achats de biens d'équipements et de matières premières.

5. Le service de la dette :

L'encours nominal de la dette extérieure s'est élevé à 4587 millions USD fin 2002 soit 100,6% du PIB. Actuellement et après les réaménagements, la valeur nette de la dette s'est chiffrée à 2277 millions USD soit l'équivalent de 49,9% du PIB, 211,3% des exportations de biens et de services non facteurs et 624,7 pour cent des recettes fiscales. A la lecture de ces chiffres, la situation est plus qu'alarmante. Avec l'assistance intérimaire au titre de l'IPPTE^64(*), la valeur actualisée nette du stock de la dette s'est établie à 1397 millions USD représentant respectivement 30,6% du PIB, 129,7% des recettes d'exportations de biens et de services non facteurs, et 383,3% des recettes fiscales. Mais la situation révélée par les données officielles prévoit que l'endettement extérieur du pays continuera à ne pas être viable pendant une dizaine d'années^65(*).

Le service de la dette extérieure devrait également rester assez élevé, puisqu'il a atteint 128 millions USD en 2002, soit 11,9% des recettes d'exportations de biens et de services non facteurs, et 35,2% des recettes fiscales. Néanmoins, après l'assistance intérimaire, le service de la dette est passé à 50 millions USD, soit 4,7% de recettes d'exportations de biens et de services non facteurs et 13,8% des recettes fiscales.

On peut donc conclure que Madagascar sera encore sensible à une modification des paramètres tels qu'un choc extérieur défavorable, qui mettrait le pays dans une position insoutenable en aggravant le fardeau de la dette même dans le cadre d'un environnement et d'une politique stable. Des chocs additionnels défavorables augmenteraient le besoin de financement extérieur.

* ⁵⁸ Voir Tableau sur les Indicateurs macroéconomiques de la Loi de Finances pour 2004.

* ⁵⁹Ordonnance n° 2002-005 portant Loi de Finances pour 2003.

* ⁶⁰ Madagascar en chiffres, INSTAT 2004.

* ⁶¹ Environ une vingtaine de milliers de Malgaches sur les 17 millions forme la classe aisée.

* ⁶² Pour une moyenne de 540 USD en Afrique subsaharienne.

* ⁶³ L'IDH est un indice publié par le PNUD depuis 1990 pour mesurer le développement social et culturel des pays du monde. L'IDH est calculé à partir de l'espérance de vie de la population ( longévité moyenne de la population), le taux d'alphabétisation des adultes et la scolarisation des enfants (niveau d'instruction) et de son pouvoir d'achat effectif (niveau de vie).

* ⁶⁴ L'IPPTE ou Initiative Pays Pauvres Très Endettés est une initiative lancée au sommet du G7 de Lyon en 1996 et renforcée à celui de Cologne en 1999 dans l'objectif d'alléger la dette des pays pauvres et très endettés. Cette initiative devrait permettre à ces pays très pauvres de ne plus recourir au rééchelonnement de leurs dettes pour sortir de la spirale de la pauvreté. Pour bénéficier d'un allègement de la dette dans le cadre de l'IPPTE, les étapes sont nombreuses et exigeantes et nécessitent un temps démesurément long : avoir un degré d'endettement intolérable et établir des antécédents positifs dans la mise en oeuvre de réformes et de bonnes politiques économiques au moyen de programmes appuyés par le FMI et la Banque Mondiale.

* ⁶⁵ Voir Tableau sur la Situation de la dette extérieure 2000 - 2009 et indicateurs de soutenabilité.