Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

PARTIE I

LE CADRE GENERAL DES INVESTISSEMENTS

PRIVES A MADAGASCAR

L'intérêt des investisseurs privés étrangers pour Madagascar est un fait indiscutable. La venue des missions économiques étrangères en témoigne mais une réserve est quand même à apporter. Entre l'engouement de la mission de prospection et la concrétisation d'un projet, il y a un écart. La prospection peut même n'aboutir à aucune décision d'investir. En effet, malgré les atouts considérables dont dispose la Grande Ile, le taux d'investissement de 20% prévu dans le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté ( DSRP) est encore loin d'être atteint^19(*) en 2004. Au sortir de la crise de 2002, les analystes s'accordent à dire que le recours aux Investissements Directs Etrangers constitue pour Madagascar la première solution pour la croissance rapide. La remise en confiance des investisseurs constitue donc une des priorités pour la relance économique du pays. Le gouvernement malgache oeuvre actuellement dans la préparation d'un environnement sain des affaires (Chapitre I) et dans l'instauration d'un cadre institutionnel et juridique sécurisant qui permettront d'attirer le maximum d'investisseurs (Chapitre II).

Chapitre I - L'environnement économique de la Grande Ile

La crise de 2002 a fortement influencé la conjoncture économique malgache des dernières années. Ainsi, afin de mieux cerner la conjoncture économique du pays ainsi que les contours des investissements privés à Madagascar, il convient d'apporter quelques éléments de rappel historique sur cette crise politique qui est devenue économique et sociale.

Section préliminaire - La crise de 2002

Cette crise, initialement politique, a eu des conséquences catastrophiques sur la vie économique et sociale du pays à un moment où la Grande Ile commençait à retrouver ses marques en matière de performance économique et à gagner une réputation favorable en tant que destination pour des IDE^20(*).

§1 - Rappel historique des faits

A - Contexte politique avant le scrutin présidentiel

L'année 2001 marque pour Madagascar une année de forte expansion économique bien que le pays se trouve toujours dans les rangs des pays les plus pauvres du monde^21(*), dénommés par le terme générique teinté d'euphémisme  de Pays Moins Avancés (PMA)^22(*). Les réformes préconisées par les Programmes d'Ajustement Structurel lancés depuis 1985 semblent porter leurs fruits et ont donné naissance à une économie plus ouverte et plus orientée vers le marché. Dans l'ensemble, le résultat est assez satisfaisant puisque la croissance économique a atteint en 2001, son plus haut niveau des 20 dernières années^23(*). Madagascar semblait enfin être lancé dans un cycle « vertueux » de croissance économique. Mais l'envers du décor laissait apparaître un malaise plus profond : derrière les bonnes performances économiques et un fond de stabilité politique apparente se cachaient en vérité un désir profond de changement et une tension sociale dus à la pauvreté de la grande majorité de la population.

Gouverné pendant plus de 21 ans^24(*) par Didier Ratsiraka, le peuple malgache s'est trouvé embarqué depuis trop longtemps dans les convictions idéologiques de son président qui est passé de la révolution socialiste pure et dure à la République « humaniste écologique » en passant par la libéralisation de l'économie avec une déconcertante facilité. R.Rabetafika^25(*)décrit la situation en ces termes : « Après avoir navigué pendant dix ans dans les eaux calmes d'un régime libéral teinté de quelques touches socialisantes (ndlr : 1960-1975), puis bravé les flots tumultueux d'un interventionnisme étatique « musclé » au cours des deux dernières décennies (ndlr : 1975-1995), Madagascar semble de nouveau vouloir faire de l'initiative privée le moteur principal de sa croissance économique (ndlr : 1995-2001). »

Par ailleurs, la population supportait de moins en moins les dérives perpétrées par le régime notamment les abus flagrants orchestrés par la famille et les proches de Ratsiraka alors qu'environ deux tiers d'entre elle sont pauvres. Mais le peuple malgache est « patient », il a attendu la voie légale des urnes pour s'exprimer. Comme le dit R.W Rabemananjara^26(*) : «  Le cas est celui d'un peuple paisible mais sensible. Quand il est déçu, il bouge. Comme il est patient, les tribuns en profitent pour occuper la scène jusqu'au bout de leurs jeux souvent stériles. »

* ¹⁹ Ce taux est actuellement de 7%. Source : INSTAT

* ²⁰ Les flux de capitaux privés (y compris les recettes de la privatisation) sont passés de 4 millions de DTS en 1994 à 73 millions de DTS en 2001.

* ²¹ Madagascar occupe le 3è rang mondial des pays les plus pauvres du monde. Décision N° 5/95 du Conseil des ministres ACP du 3 novembre 1995.

* ²² L'ONU définit les PMA à partir de trois critères : un PNB=100USD au prix de 1968 ; une production industrielle représentant une part inférieure à 10% du PIB et un taux d'analphabétisme élevé (plus de 20% de la population de plus de 15 ans).

* ²³ Taux de croissance économique 2001 de 6% avec un taux de pression fiscale acceptable de 9,6%. Cf. Tableau sur Quelques données repères.

* ²⁴ Avec une courte « pause » de 5 ans, de 1991 à 1996 correspondant au pouvoir de Zafy Albert.

* ²⁵ Roger Rabetafika, Relance économique à Madagascar : Code des investissements et Zones Franches Industrielles in Chronique juridique et fiscale, Annuaire des Pays de l'Océan Indien XII, 1990-1991, p 469 ss.

* ²⁶ Raymond William Rabemananjara, Géopolitique et problèmes de Madagascar, L'Harmattan, 1998.