Section 2- Perspectives d'avenir
Les recommandations ont d'abord trait au
développement d'un climat d'investissement favorable. Plusieurs mesures
pourraient contribuer à établir un tel climat :
· L'effectivité des programmes de
réhabilitation des infrastructures routières et de privatisation
du réseau ferroviaire (notamment la ligne Nord Tamatave - Antananarivo,
actuellement mise en concession au profit de MADARAIL) ;
· Un effort de consultation et de coopération
basée sur une approche contractuelle, comme suggéré
ci-dessus, pour un partage plus équitable des charges fiscales et pour
une meilleure lisibilité des initiatives gouvernementales dans ce
domaine ;
· Renforcement des mesures d'incitation à
l'investissement productif, par exemple en autorisant plus
d'exonérations à l'impôt sur les bénéfices
des sociétés pour les dépenses d'investissement, de
façon à compenser les coûts élevés et le
manque de disponibilité de crédit à l'investissement ;
· Une politique de concurrence plus efficace,
basée sur des règles stables, plutôt que sur les pouvoirs
discrétionnaires, dans des secteurs où les ententes existent ;
· Une application dans les règles des taxes
aux frontières, aux taux en vigueur, sur les produits finis ; un
allégement des taxes sur les matières premières
importées ;
· Remplacer l'intervention directe de l'Etat dans les
industries de transformation agro-industrielles par la promotion d'une
politique d'incitation à l'investissement privé dans le secteur
agricole.
En conclusion, l'amélioration du climat des
investissements permettra d'attirer à Madagascar de nouveaux
investisseurs étrangers, mais favorisera également
l'émergence indispensable des investisseurs locaux.
Concernant l'amélioration du cadre
réglementaire, les recommandations qui pourraient être
mentionnées portent sur ces quelques points :
· Abaisser le niveau de protection douanière
(fixer par exemple un taux maximum de 20 % qui serait progressivement
ramené à 10 % de façon uniforme) pour rendre les
marchés plus concurrentiels.
· Développer les « gisements fiscaux
» qui ont permis d'améliorer de façon considérable
les taux de perception fiscale et qui ont permis une taxation moins
élevée et plus uniforme.
· Encourager de nouvelles entrées dans le
système bancaire, qui facilitera la restructuration des entreprises.
Cependant, cela ne sera possible que dans un cadre réglementaire plus
transparent et moins discrétionnaire.
· Adopter et faire appliquer une loi sur la
concurrence qui ne donne pas de pouvoirs excessifs à l'administration et
favorise la mise en place de vérifications et contre-mesures qui
permettront de prévenir le remplacement de monopole public par des
monopoles privé au cours de la privatisation de certains secteurs
particulièrement importants car stratégiques (transport
aérien et télécommunications).
Pour stabiliser l'investissement direct étranger,
le cadre réglementaire actuel
devrait être amélioré. Les mesures
à prendre dans le contexte de cette
amélioration pourraient être les suivantes :
· Faire preuve de plus de délégation
dans le processus de décision nécessaire à l'obtention de
l'agrément au statut de ZFI (décision en conseil de
gouvernement).
· Simplifier les formalités d'enregistrement
des entreprises, y compris l'obtention du permis de travail pour les
expatriés et la réglementation de mise en conformité des
investissements avec l'environnement (MECIE).
· Réduire les délais nécessaire
à l'obtention du statut ZFI (toujours de 4 à 6 mois) aux 21
jours, en conformité d'ailleurs avec la législation, et adopter
une nouvelle loi qui rendrait plus facile l'obtention du statut du ZFI.
· Prendre pleinement conscience du fait que des
titres fonciers sécurisés constituent une condition sine qua non
pour le développement à long terme (donc à court terme,
geler les occupations spontanées de terrains domaniaux).
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