Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

§3 - Un système fiscal excluant certains groupes de la population de ses circuits.

Comme mentionné plus haut, la population malgache est constituée à majorité de pauvres. Cette frange majoritaire de la population reste totalement en dehors du circuit fiscal. Elle est doublement défiscalisée : elle ne paie presque pas d'impôt et, en contrepartie, elle ne reçoit presque rien des services publics. De surcroît, cette population pauvre évolue de plus en plus dans le secteur informel, ce qui réduit davantage les possibilités de l'intégrer dans le circuit officiel.

Cette description sommaire du système fiscal malgache laisse apparaître les critiques que nous pouvons porter à son encontre.

Section 2 - Analyse critique du système

Pour ajouter à ce qui a été déjà dit, les autres critiques portées à l'encontre du système fiscal ont trait d'une part, à la structure du système en soi et d'autre part, à l'administration fiscale.

§1- Critiques à l'égard du système fiscal

Comme la structure de base de l'administration fiscale est encore celle héritée de la colonisation, le système a été longtemps handicapé par les problèmes d'organisation administrative. En effet, avant les réformes de 1997 qui ont fusionné les trois régies de recouvrement^108(*) en un seul « Service des Opérations Fiscales », l'accomplissement des devoirs fiscaux représentait pour le contribuable une procédure lourde et fastidieuse. La création du Centre Fiscal Pilote des Entreprises (CFPE), la centralisation des opérations en douanes des entreprises franches dans les Bureaux de Domiciliation des Régimes Suspensifs (BUDORS) font partie des mesures prises pour pallier à ces inconvénients, notamment en ce qui concerne les procédures en matière d'investissement.

La complication du système est en outre souvent mentionnée par les contribuables^109(*). Ne s'écartant pas trop de la lourdeur, la complication a trait à la difficulté de comprendre le système, difficulté amplifiée par la trop grande diversité des impôts et taxes.^110(*).

Le système fiscal est enfin taxé de déséquilibré et d'inéquitable. La clef de voûte de ce système repose sur les taxes à la consommation, les tarifs douaniers, l'impôt sur le bénéfice des sociétés et les impôts sur le revenu des personnes physiques alors qu'il comporte une vingtaine d'éléments. La perception de l'iniquité s'apparente plutôt à une incompréhension du système et de sa logique car la perception que les contribuables ont du système fiscal et douanier faire apparaître des avis partagés : les petits contribuables pensent que ce sont eux qui paient le plus d'impôt tandis que les grandes entreprises pensent que ce sont eux qui paient la part la plus importante.

* ¹⁰⁸ Le service des Contributions Directes, le service des Contributions Indirectes et le service de l'enregistrement et des timbres

* ¹⁰⁹ Enquête auprès des ménages faite par l'Instat.

* ¹¹⁰ Il y a une vingtaine de types de taxes et d'impôt qui n'arrête pas de changer de nom et de dénomination.