Politique fiscale et Investissement: le cas de Madagascar

Chapitre II - Un cadre institutionnel et juridique plutôt propice à l'investissement

Au sortir des évènements de 2002, l'effort du nouveau gouvernement a été concentré dans les stratégies à court terme pour la sortie de la crise et à plus long terme pour installer la bonne gouvernance et la transparence. La lourde tache qui incombait aux nouveaux dirigeants était surtout de rétablir la confiance des opérateurs économiques et des usagers des services publics, et de mettre en place un développement « rapide » et au mieux « durable » et « équitable » qui impliquerait tout le monde dans la lutte contre la pauvreté qui ronge le pays depuis trop longtemps. Dans cette optique, les pouvoirs publics ont mis en place un cadre institutionnel et juridique à vocation sécurisante.

Section 1 - Les stratégies du gouvernement pour un cadre institutionnel sécurisant

Depuis 1990, Madagascar s'est lancé dans une politique de libéralisation de l `économie^92(*) économique tournée de plus en plus vers les échanges internationaux. De multiples programmes de réforme^93(*) et de réajustement ont été instaurés et soutenus par les institutions de Bretton Woods. Le nouveau cadrage macroéconomique prévu par le DSRP répond au désir d'installer une économie de marché basée sur l'initiative privée. L'Etat fera l'effort désormais de se consacrer essentiellement à ses fonctions régaliennes. Pour réaliser ce programme, les autorités étatiques se sont fixées des « défis » visant un développement rapide et durable tout en oeuvrant pour la mise en place d'un cadre juridique sain et clair.

§1 - Les défis d'un développement durable

L'héritage du peuple malgache en général et de son gouvernement actuel en particulier est un pays plongé dans un extrême dénuement où la pauvreté frappe avec acuité la majorité de la population. Madagascar s'est vu appliquer des plans de développement depuis la Charte de la Révolution Socialiste de 1975 jusqu'aux récentes politiques d'ajustements structurels. La problématique reste entière 44 années après l'indépendance. Cette situation conduit naturellement tout observateur à se poser cette lancinante question : « au seuil de l'an 2000, Madagascar a t-elle encore un avenir »^94(*) ?

La pauvreté combinée avec « l'absence de stratégie d'ensemble en matière de développement et de protection sociale ou l'inefficacité de celles qui ont pu être menées^95(*) » et conjuguée avec les conséquences dramatiques de la crise de 2002 ont nourri la volonté des pouvoirs publics actuels de redresser rapidement la situation socio-économique du pays et de réaliser un développement économique rapide et durable en adoptant des stratégies radicales. L'objectif est de réduire la pauvreté de moitié en 10 ans.

* ⁹² Le programme de libéralisation est contenu dans trois documents majeurs :

- le Plan de développement de 1986-1989

- La Lettre de Politique de développement en 1988

- Le Document Cadre de Politique Economique (DCPE) pour 1989-1991

* ⁹³ Voir annexe 2 - Les principales réformes adoptées depuis la mise en oeuvre du PAS.

* ⁹⁴ Raymond William Rabemananjara, op.cit, p 210. L'auteur s'est posé cette question en 1995 en imaginant le futur malgache mais nous estimons que la question trouve encore sa pertinence 10 ans après.

* ⁹⁵ DSRP