La protection des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne

• Partie 1. Le contrôle de la conformité des actes de l'Union vis-à-vis des droits fondamentaux
  
• Titre 1. L'application de la Convention aux actes de l'Union
  
• Chapitre 1. L'influence de la Convention sur le contrôle de la Cour de Luxembourg
  
  • Section 1. La protection des droits de l'Homme au sein de l'Union : volonté des juridictions suprêmes nationales
    
  • Section 2. La Convention comme source privilégiée de la Cour de Luxembourg pour la protection des droits de l'Homme
    
• Chapitre 2. L'application indirecte de la Convention aux actes de l'Union par la Cour de Strasbourg
  
  • Section 1. Le rejet par la Cour de Strasbourg de la doctrine de la succession
    
  • Section 2. Le contrôle des actes de mise en oeuvre du droit de l'Union par les Etats membres : l'adhésion forcée de l'Union
    
• Titre 2. L'entrée en vigueur de la Charte : instrument communautaire de protection des droits de l'Homme
  
• Chapitre 1. Instrument unique mais peu innovant quant aux droits protégés
  
  • Section 1. La Charte : un pas décisif de l'Union sur le chemin de la protection des droits de l'Homme
    
  • Section 2. Une Charte cependant peu innovante sur le fond
    
• Chapitre 2. Une Charte limitant fortement son impact sur la protection des droits de l'Homme
  
  • Section 1. Le respect des principes du droit de l'Union limitant les effets de la Charte
    
    • § 1. Un effet direct de la Charte plus ou moins étendu
      
    • § 2. Une Charte n'étendant pas les compétences de l'Union en matière de droits de l'Homme
      
  • Section 2. Des limites tenant à certaines dispositions de la Charte
    
    • § 1. La distinction entre droits et principes
      
    • § 2. Une clause de « opting-out » efficace ?
      
• Partie 2. L'adhésion de l'Union à la Convention : la solution à une protection efficace des droits de l'Homme des citoyens de l'Union ?
  
• Titre 1. La conclusion de l'accord d'adhésion : la difficulté de prendre en compte les particularités relatives à l'Union
  
• Chapitre 1. Une révision nécessaire de la Convention
  
  • Section 1. La signature de l'accord d'adhésion par tous les Etats concernés
    
  • Section 2. La nécessaire prise en compte des spécificités communautaires par le système conventionnel
    
    • §1. L'inadaptation de certains notions à l'Union
      
    • § 2. La place de l'Union au sein de la Cour de Strasbourg : la nomination du juge
      
    • §3. Le droit de vote de l'Union au Comité des Ministres
      
• Chapitre 2. La gestion de la dualité de normes au sein des deux organisations européennes
  
  • Section 1. La compatibilité de la Convention et de la Charte prévue par les dispositions de l'instrument communautaire
    
  • Section 2. Le maintien de l'autonomie du droit de l'Union
    
• Titre 2. Une dualité de systèmes juridiques européens préjudicielle aux citoyens ?
  
• Chapitre 1. Deux juridictions supranationales reconnues compétentes pour protéger les droits de l'Homme
  
  • Section 1. L'accentuation des compétences de la Cour de Luxembourg dans le domaine de la protection des droits fondamentaux
    
  • Section 2. La reconnaissance de l'accès des particuliers aux Cours européennes : base de l'effectivité de la protection des droits de l'Homme
    
• Chapitre 2. L'adhésion comme solution à l'harmonisation des relations entre les deux Cours européennes ?
  
  • Section 1. La relation ambiguë des Cours européennes
    
  • Section 2. La coordination des deux juridictions européennes par le dialogue et la diplomatie
    
• TABLE DES MATIERES
  
• Partie 1. Le contrôle de la conformité des actes de l'Union vis-à-vis des
  
• Chapitre 2. L'application indirecte de la Convention aux actes de l'Union par la Cour de
  
• Titre 2. L'entrée en vigueur de la Charte : instrument communautaire de protection
  
• Chapitre 2. Une Charte limitant fortement son impact sur la protection des droits de
  
• Titre 1. La conclusion de l'accord d'adhésion : la difficulté de prendre en compte les
  
• Chapitre 1. Deux juridictions supranationales reconnues compétentes pour protéger les
  
• Chapitre 2. L'adhésion comme solution à l'harmonisation des relations entre les deux