TABLE DES MATIERES
Introduction 1
Partie 1. Le contrôle de la conformité des
actes de l'Union vis-à-vis des
droits fondamentaux 10
Titre 1. L'application de la Convention aux actes de
l'Union 10
Chapitre 1. L'influence de la Convention sur le contrôle de
la Cour de Luxembourg 10
Section 1. La protection des droits de l'Homme au sein de
l'Union : volonté des
juridictions suprêmes nationales 11
Section 2. La Convention comme source
privilégiée de la Cour de Luxembourg pour la
protection des droits de l'Homme 13
Chapitre 2. L'application indirecte de la Convention
aux actes de l'Union par la Cour de
Strasbourg 19
Section 1. Le rejet par la Cour de Strasbourg de la doctrine
de la succession 19
Section 2. Le contrôle des actes de mise en oeuvre du
droit de l'Union par les Etats
membres : l'adhésion forcée de l'Union
24
Titre 2. L'entrée en vigueur de la Charte :
instrument communautaire de protection
des droits de l'Homme 35
Chapitre 1. Instrument unique mais peu innovant quant aux droits
protégés 35
Section 1. La Charte : un pas décisif de l'Union sur
le chemin de la protection des
droits de l'Homme 35
Section 2. Une Charte cependant peu innovante sur le fond
39
Chapitre 2. Une Charte limitant fortement son impact
sur la protection des droits de
l'Homme 44
Section 1. Le respect des principes du droit de l'Union
limitant les effets de la Charte 44
§ 1. Un effet direct de la Charte plus ou moins
étendu 44
§ 2. Une Charte n'étendant pas les
compétences de l'Union en matière de droits de l'Homme 47
Section 2. Des limites tenant à certaines dispositions
de la Charte 53
§ 1. La distinction entre droits et principes
53
§ 2. Une clause de « opting-out » efficace ?
55
126
Partie 2. L'adhésion de l'Union à la
Convention : la solution à une protection efficace des droits de l'Homme
des citoyens de
l'Union ? 60
Titre 1. La conclusion de l'accord d'adhésion :
la difficulté de prendre en compte les
particularités relatives à l'Union
60
Chapitre 1. Une révision nécessaire de la
Convention 60
Section 1. La signature de l'accord d'adhésion par
tous les Etats concernés 61
Section 2. La nécessaire prise en compte des
spécificités communautaires par le
système conventionnel 68
§1. L'inadaptation de certains notions à l'Union
69
§ 2. La place de l'Union au sein de la Cour de
Strasbourg : la nomination du juge 75
§3. Le droit de vote de l'Union au Comité des
Ministres 79
Chapitre 2. La gestion de la dualité de normes au sein des
deux organisations européennes 82
Section 1. La compatibilité de la Convention et de la
Charte prévue par les dispositions
de l'instrument communautaire 82
Section 2. Le maintien de l'autonomie du droit de l'Union
90
Titre 2. Une dualité de systèmes juridiques
européens préjudicielle aux citoyens ? 96
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